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ANNEXE 



cartographique militaire sous le titre : Carte géologique de la Belgique, 

 dressée par ordre du gouvernement. Des parties de planchettes de consti- 

 tution géologique compliquée pourront, en outre, être publiées à plus 

 grande échelle si la nécessité en est reconnue par le conseil. Les feuilles 

 mentionneront les noms des auteurs des levés. 



Art. 15. Des textes explicatifs sommaires seront publiés en même 

 temps que la carte. Ils renseigneront les principaux travaux à con- 

 sulter. 



Art. 16. La rémunération due pour les levés géologiques, tous frais 

 compris, est évaluée à 1,600 francs par planchette en moyenne. Le 

 minimum sera de 600 francs et le maximum de 2,400 francs. 



Le président pourra recevoir une indemnité annuelle, dont le montant 

 sera fixé par Notre Ministre de l'agriculture, de l'industrie et des tra- 

 vaux publics. 



Le secrétaire jouira d'un traitement annuel de 2,500 francs. 



Art. 17. Le taux des jetons de présence aux réunions des membres, 

 tant du conseil que de la commission géologique de Belgique, est fixé 

 à 10 francs. 



Les frais de route des membres ne résidant pas à Bruxelles seront 

 remboursés d'après un tarif à fixer par Notre Ministre de l'agriculture, 

 de l'industrie et des travaux publics. 



Art. 18. Lorsque les membres du conseil de direction auront à se 

 déplacer extraordinairement, ils jouiront d'une indemnité fixe de séjour 

 de 15 francs par jour. 



Les frais de route leur seront remboursés comme il est dit à l'article 

 précédent. 



Art. 19. Sont nommés membres du conseil, sous la présidence de 

 M. G. Arnould, directeur général des mines: 



MM. Briart, membre de l'Académie roj^ale de Belgique ; 



de la Vallée Poussin, membre de l'Académie royale de Belgique, 

 professeur à l'université de Louvain : 



Beioalque, membre de l'Académie royale de Belgique, professeur 

 à l'université de Liège ; 



Malaise, membre de l'Académie royale de Belgique, professeur 

 à l'institut agricole de l'Etat; 



Mourlon, membre de l'Académie royale de Belgique, conserva- 

 teur au Musée royal d'histoire naturelle; 



Rutot, ingénieur honoraire au chemin de fer de l'Etat, conser- 

 vateur au Musée royal d'histoire naturelle; 



Van de/i Broeck, conservateur au Musée roj'al d'histoire 

 naturelle. 



