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ANNEXE 



Vu Notre arrêté du 20 août 1888, qui détache la dite administration 

 du département de l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, 

 pour la réunir a celui de l'intérieur et de rinstruction publique, à 

 l'exception du service de la carte géologique, lequel est placé dans les 



attributions de la direction des mines; 



Sur Li proposition de Notre Ministre de l'agriculture, de l'industrie et 

 des travaux publics, 



Nous avons arrêté et arrêtons : 



Art. Une carte géologique de la Belgique sera levée et publiée aux 

 frais de l'Etat. 



Art. 2. Les travaux seront exécutés par les soins d'une commission 

 composée d'un conseil de direction et d'un nombre indéterminé de géo- 

 logues admis a collaborer aux levés de la carte. 



Cette commission prendra la dénomination de Commission géologique 

 de Bel^dque et ressortira au ministère de l'agriculture, de l'industrie et 

 des travaux puldics (Administration des mines). 



Art. 3. Le conseil de direction sera composé du directeur général des 

 mines et de sept géologues nommés par Nous. 



Les o^èoloû^ues collaborateurs seront nommés par Notre Ministre de 

 l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics, sur la proposition du 

 conseil de direction. 



Art. 4. La commission, ainsi que le conseil de direction, seront présidés 

 par le directeur général des mines. 



Un vice-président, choisi parmi les membres du conseil, sera nommé 

 par Nous, pour remplacer le président en casd'absence ou d'empêchement 

 de celui-ci. 



Un des membres du conseil, nommé par Nous, remplit les fonctions 

 de secrétaire de la commission et du conseil. 



Art. 5. Dans le cas où la place de vice-président, celle de secrétaire 

 ou celle d'un membre du conseil deviendraient vacantes, le conseil pré- 

 sentera deux candidats au choix du gouvernement. 



Art. 0. A l'effet d'assurer l'exécution des levés géologiques dans toute 

 l'étendue du pays, et suivant que la nécessité l'exigera, des géologues, au 

 nombre maximum de quatre et recrutés parmi ceux désignés au deuxième 

 paragraphe de l'article 3 précédent, pourront être adjoints au service de 

 la carte pendant la durée des travaux et rétribués sur le crédit affecté 

 a la dite carte. 



Ils seront proposés par le .conseil et désignés par Notre Ministre de 

 l'agriculture, de l'industrie et des travaux publics. 



Art. 7. Le conseil de direction connaît spécialement des questions 



