SÉANCE DU 25 AVRIL 1888. 



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dangers que nous venons de signaler. Divers documents (édits, ordonnances, man- 

 dements ou règlements), dont le plus ancien remonte à l'année i558, témoignent de 

 la sollicitude qu'ont toujours montré les anciens princes-évêques pour la conserva- 

 tion des sources minérales de Spa^ notamment celle du Pouhon. Le dernier de leurs 

 décrets, qui date du 24 septembre 1773, faisait défense de fossoyer aucun fondement 

 ou d'élever aucun édifice dans les endroits où coulent les eaux minérales du 

 bourg de Spa, sans avoir préalablement fait constater qu'il ne peut en résulter aucun 

 eâet préjudiciable auxdites sources, et pris les précautions les plus exactes à cet 

 égard. 



Depuis lors, aucune mesure protectrice n'a été prise pour conserver intactes les 

 sources minérales. 



L'autorité administrative est d'ailleurs impuissante, soit pour défendre le Pouhon 

 contre des entreprises de nature à altérer le régime ou la qualité de ses eaux miné- 

 rales, soit pour mettre cette source à l'abri des effets nuisibles des fouilles ou des 

 constructions que l'on voudrait établir dans son voisinage. 



Il s'agit, en effet, de restreindre l'usage de la propriété privée, et c'est au législa- 

 teur seul qu'il appartient d'établir des règles à cet égard. 



L'exposé des motifs rappelle ensuite sommairement letat de la 

 législation des eaux minérales en France. 



Un arrêt du 5 mai lyBi du Conseil d'État, visant des règlements 

 antérieurs, montre que depuis longtemps chez nos voisins l'on s'était 

 préoccupé de la question 



L'administration et la surveillance des sources minérales étaient 

 réglementées et aucune réparation, changement ou travail d'améliora- 

 tion ne pouvait être fait sans l'approbation de l'autorité départemen- 

 tale. 



Des mesures spéciales durent toutefois être prises plus tard dans 

 certains cas pour mettre les sources à l'abri d'altérations pouvant 

 résulter de travaux de propriétaires voisins. Tel a été le cas pour les 

 établissements thermaux de Balaruc (Hérault) et de Barèges (Hautes 

 Pyrénées). 



Vers 1837, à la suite de tentatives de détournement d'une partie des 

 eaux de la célèbre source de Vichy, qui appartient à l'État, le gouver- 

 nement français soumit à la législature un projet de loi tendant à 

 accorder le caractère d'utilité publique à toutes les sources d'eaux 

 thermales de quelque intérêt. 



Ce n'est toutefois qu'après la révolution de 1848 que l'on mit la 

 main à l'œuvre. Un décret du 5 mars 1848, émanant du gouvernement 

 provisoire, attribua à tous les établissements thermaux de France indis- 

 tinctement un périmètre de protection gratuit d'un kilomètre de rayon. 



Enfin un décret impérial du 14 juillet i856, reconnut l'utilité publi- 

 que de la plupart des sources d'eaux minérales et autorisa le gouverne- 



