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PROCÈS-VERBAUX 



CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS 

 Séance du 23 mars 1888 

 Périmètre de protection des eaux de Spa 



Extrait du Rapport fait^ au nom de la section centrale, par M, Mallar. 

 Messieurs, 



Le projet de loi a pour but de garantir, par diverses mesures spéciales, la source 

 minérale « Le Pouhon « appartenant à la ville de Spa. 



Il a été réclamé à plusieurs reprises par l'administration communale de cette ville, 

 dont les eaux ferrugineuses sont un des grands éléments de prospérité. 



Le Pouhon Pierre le Grand jaillit au centre même de l'agglomération spadoise qui 

 s'est groupée autour de lui. Il importe de le mettre, autant que possible, à l'abri 

 d'une perturbation de son régime, d'une altération de ses eaux ; or, le meilleur 

 moyen d'y arriver, c'est de créer, au profit de la source célèbre, un périmètre de 

 protection. 



Toutes les sections ont adopté le projet de loi. La section centrale a d'abord émis 

 l'avis qu'il eût été préférable de faire une législation générale pour la protection des 

 eaux minérales. Par une déclaration d'utilité publique, qui aurait été précédée d'une 

 enquête, comme en matière d'expropriation, par exemple, le gouvernement eût placé 

 les sources, dignes de garanties particulières, sous le régime de la loi. L'exposé des 

 motifs avait prévu cette objection et s'efforçait, de l'écarter à l'avance. 



D'après lui, le Pouhon est la seule source importante qui ne soit pas efficacement 

 protégée par sa situation, par la nature même des choses. Les autres sont pour la 

 plupart au milieu de propriétés communales, entourées de bruyères incultes. Il est 

 donc inutile de généraliser la mesure ; mais les conditions actuelles peuvent se modi- 

 fier. Des exploitations industrielles nécessitant des recherches dans les profondeurs 

 du sol ne s'établiront-elles pas dans les localités aujourd'hui improductives? Les 

 terrains communaux, qui entourent les sources dont il s'agit, ne changeront-ils 

 jamais de maîtres? Telle source considérée actuellement comme de peu de valeur 

 n'acquerra-t-elle pas une grande importance dans l'avenir ? Tout cela est possible. 



Des découvertes nouvelles se feront aussi, comme celle des eaux arsénicales de 

 Gourt-Saint-Étienne, en faveur desquelles des pétitionnaires ont réclamé également 

 une loi. Chaque fois il sera donc présenté un nouveau projet à la législature. Ne 

 serait-il pas préférable, à la fois plus simple et plus digne, de faire une loi générale 

 applicable à tous les cas? Et il n'y aurait pas à craindre que l'on accordât trop faci- 

 lement, sans motifs sérieux, un privilège qui constituerait une servitude pour la 

 propriété foncière. Le gouvernement n'appliquerait le bénéfice de la loi qu'après une 

 enquête, dans laquelle tous les intérêts feraient entendre leurs protestations, et, 

 comme toujours, sous le contrôle des Chambres et du pays. La ville de Mons a 

 même demandé, par une pétition adressée à la Chambre sous le gouvernement pré- 

 cédent, un régime de protection en faveur des eaux potables. 



La section centrale propose, à l'unanimité, l'adoption du projet de loi. . 

 Le rapporteur, Le président, 



L. Mallar. T. De Lantsheere. 



