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ART. 95. — Les manuscrits présentés et acceptés deviennent 

 la propriété de la Société. 



Art. 96. — La Société, en décidant l'impression d'un travail, 

 laisse à l'auteur toute la responsabilité de ses opinions. 



ART. 97. — Aucun nom d'espèce nouvelle fossile ne pourra 

 être proposé dans les publications de la Société s'il n'est accompagné 

 d'une figure ou d'une description caractérisant convenablement 

 l'espèce. 



Art. 98. — Le Bureau et le comité de publication veilleront à ce 

 que les décisions, comme les travaux delà Société, s'inspirent le plus 

 largement possible des règles énoncées par les congrès interna- 

 tionaux de géologie pour l'unification des méthodes, des nomen- 

 clatures géologiques et paléontologiques, etc. 



Art. 99. — La Société pourra déléguer deux ou trois de ses 

 membres à tout congrès ayant en vue l'étude de ces questions, 

 leur donner ses instructions et la mission de faire un rapport 

 succinct sur les délibérations de ces congrès. Ces rapports seront 

 insérés dans le Bulletin de la Société. 



Art. 100. — Aucun mémoire, article ou compte rendu ne pourra 

 être inséré dans les publications de la Société sans l'approbation du 

 comité de publication. 



En cas de contestation entre l'auteur et le comité de publication, 

 le Bureau prononce sans appel. 



ART. 10 1 . — Les épreuves des mémoires et des communications 

 seront revues et corrigées par les auteurs, qui, selon qu'ils habitent 

 la Belgique ou l'Etranger, sont tenus de les renvoyer endéans les 

 cinq ou huit jours au secrétaire. Ces délais écoulés, le secrétaire est 

 autorisé à passer outre et à donner son bon à tirer d'après le manus- 

 crit vu et approuvé par le comité de publication. 



D. DES TIRÉS A PART. 



ART. 102. — Les auteurs de travaux et d'articles insérés, soit 

 dans les Mémoires, soit dans les procès-verbaux des Bulletins, ont 

 droit gratuitement à cinquante tirés à part conformes aux pres- 

 criptions réglementaires. 



Art. io3. — Outre les exemplaires qui leur sont délivrés gratui- 

 tement, tous les membres de la Société ont le droit d'obtenir des 



