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Art. 63. — Les membres associés étrangers liés par l'article 21, 

 qui, au bout de deux ans, n'auraient pas tenu leur engagement, ces- 

 seront de recevoir les Procès-verbaux mensuels ; ceux qui, après 

 trois ans de silence persistant, auraient ainsi rompu leurs engage- 

 ments, recevront avis du Bureau qu'à moins d'excuse valable, leur 

 cas sera déféré au Conseil. 



Art. 64. — L'exclusion ne peut être prononcée que pour des 

 motifs graves, entachant l'honorabilité du membre en prévention. 



Cette mesure extrême doit réunir l'assentiment de tous les mem- 

 bres du Conseil au complet, qui ne la peuvent décréter que sur la 

 proposition du Président. Les membres valablement empêchés sont 

 tenus d'exprimer leur vote par correspondance et sous pli cacheté. 



ART. 65. — L'intéressé a le droit d'interjeter appel devant une 

 assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet et qui pro- 

 nonce souverainement, à la majorité absolue des votes exprimés 

 directement ou par correspondance. 



Les membres du Conseil s'abstiennent de prendre part à ce vote. 



CHAPITRE V. 

 Assemblées de la Société. 



A. DES ASSEMBLÉES ORDINAIRES. 



ART. 66. — Les membres de la Société se réunissent en assemblée 

 ordinaire au moins une fois par mois, à la date et à l'heure désignées 

 par l'assemblée générale annuelle. 



Ces séances mensuelles, dirigées par le Bureau, sont spécialement 

 consacrées aux communications et aux discussions scientifiques, ainsi 

 qu'aux présentations et élections de membres effectifs et associés. 



Ces assemblées ne prennent de décision valable qu'à la majorité 

 absolue des membres présents. Ceux-ci, en y comprenant les mem- 

 bres du Bureau, doivent fournir l'expression d'au moins sept 

 suffrages. 



Art. 67. — Deux ou quatre des séances mensuelles ordinaires 

 pourront, lorsque l'utilité de cette mesure sera établie, avoir lieu à 

 des jours et heures favorisant la réunion à Bruxelles des membres 

 habitant la province ou l'étranger, ainsi que la présentation de 

 leurs communications. 



