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E. DE LA VALIDITÉ DES DÉCISIONS. 



ART. 5 1 . — A chaque réunion plénière du Conseil, ses membres 

 constatent leur présence par l'apposition de leur signature sur un 

 registre spécial. 



Il est dressé par les soins du secrétaire un procès-verbal des 

 séances du Conseil. Ce procès-verbal devra être ultérieurement 

 paraphé par le secrétaire et approuvé par le Président. 



ART. 52. — Le Conseil ne peut délibérer, sur une première con- 

 vocation, si la majorité absolue des membres n'est présente, soit 

 au moins cinq conseillers. Aucune décision du Conseil n'est valable 

 que si elle obtient au moins la majorité absolue des suffrages expri- 

 més. Dans ses décisions en appel, la majorité absolue du nombre 

 total des voix qui le composent doit être acquise. 



Une assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet, est 

 appelée à statuer sur les cas où le Conseil ne parviendrait pas à 

 réunir la majorité absolue des suffrages. 



Art. 53. — Appel de toute décision du Conseil directement rela- 

 tive à la personnalité d'un membre de la Société pourra, dans le 

 délai de quinze jours, être porté par l'intéressé devant une assem- 

 blée générale, spécialement convoquée à cet effet. 



Art. 54. — Lorsque le Conseil n'est pas en nombre pour déhbé- 

 rer efficacement, le Président adresse une seconde convocation, 

 pour une séance dans laquelle les décisions sont valablement prises 

 à la majorité absolue des membres présents. 



Pour les décisions en appel ce n'est qu'à partir de la troisième 

 convocation que la majorité absolue des seuls membres présents 

 prend des décisions valables. 



Art. 55. — Toute délibération du Bureau exige la présence d'au 

 moins cinq membres ; lorsqu'elle est relative à la présentation de 

 membres effectifs ou associés, elle n'est valable que si elle réunit les 

 trois quarts des suffrages exprimés. Pour tout autre objet ses 

 décisions sont prises à la majorité absolue. 



Art. 56. — Tout appel des décisions du Bureau interjeté par au 

 moins quinze membres effectifs de la Société sera déféré à une as- 

 semblée plénière du Conseil, jugeant en dernier ressort, à la majorité 

 absolue de ses membres. 



