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documents, livres, correspondances et archives, après leur utilisa- 

 tion par le Bureau. 



Art. 46. — Le trésorier fait les paiements sur mandats signés 

 parle Président et par le secrétaire. 



Il est chargé du service de recouvrement des cotisations, des 

 droits d'entrée et de diplôme II veille à la rentrée régulière du prix 

 d'abonnement et de vente des publications, et règle les comptes 

 des fournisseurs. 



Il fait connaître la situation pécuniaire chaque fois que le Con- 

 seil le demande et, à l'assemblée générale de décembre, il présente, 

 sur l'invitation du Président, à l'approbation de l'assemblée l'état 

 des finances, ainsi qu'un projet de budget, accepté préalablement 

 par le Conseil. 



D. COMMISSIONS PERMANENTES ADJOINTES AU BUREAU. 



ART. 47. — L'assemblée générale de décembre procède annuel- 

 lement à l'élection d'une commission de trois membres, pris en 

 dehors du Conseil et qui sont chargés d'examiner les comptes et 

 l'inventaire de l'avoir de la Société. 



Cette commission doit faire part de ses observations au Conseil, 

 avant la clôture par celui-ci de chaque exercice et également, lors- 

 qu'elle le juge convenable, à l'assemblée générale annuelle. 



Les membres de cette commission sont immédiatement rééli- 

 gibles. 



Art. 48. — Un comité de pubhcation, composé de trois mem- 

 bres, non compris le Président et le secrétaire qui en font partie de 

 droit, est nommé tous les deux ans, en même temps que le secré- 

 taire. 



Ce mandat est compatible avec celui de membre du Conseil. 



Art. 49. — Le comité de publication a pour mission de veiller 

 à la stricte exécution des dispositions énoncées dans l'article 4 

 du chapitre I des Statuts. Il veille aussi à ce que les travaux et 

 communications aient toute la concision et la correction désirables. 

 En cas de traduction, il s'assure de la conformité de la version 

 française avec le texte original présenté à la Société. 



Art. 5o. — Le comité de publication peut, lorsqu'il le juge con- 

 venable, communiquer à l'auteur les modifications apportées par 

 lui au texte. En cas de contestation, le Bureau décide sans appel. 



