M A Ë. 



époufa d'abord de la main gauche une demdiffelîe 

 françoife , nommée Eléonore de Miers , du pays 

 d'Aunis , & enfuite il l'époufa de la main droite. De 

 ce mariage naquit Sophie - Dorothée , mariée à fon 

 coufin Georges, éledeur d'Hanovre , & roi d'Angle- 

 terre , qui fe fépara d'elle. Foye:^ le TabUau de tt.m- 

 pire Germanique j pag. t ^8 . (-^) 



Mariage à la gomine , on appelloit ainfi les 

 prétendus mariages que quelques perfonnes faifoient 

 autrefois, fans bénédiftion nuptiale, par un fimple 

 ade , par lequel les parties déclaroient au curé qu'ils 

 le prenoient pour mari & femme ; ces fortes d'ades 

 furent condamnés dans les affemblées générales du 

 clergé de 1670 & 1675 ; & par un arrêt du parle- 

 ment du 5 Septembre 1680, il fut détiendu à tous 

 notaires de recevoir de pareils aftes , ce qui fut 

 confirmé par une déclaration du 15 Juin 1669. 

 Fbvei /es Mémoires du clergé ^tom. V.p.yxO. &fuiv. 

 & V Abrégé dejdits mémoires , p. 8ji. (A) 



Mariage à mortgage, ce n'étoit pas un ma- 

 riage contraûé ad morganaticam , comme l'a cru 

 M. Cujas fur la loi 26^. in fine , ff, de verb. oblig. 

 c'étoit un mariage en faveur duquel une terre étoit 

 donnée par le pere ou la mere à leurs enfans , pour 

 en percevoir les fruits jufqu'à ce qu'elle eût été ra- 

 chetée. Pierre de Fontaines en fon confeil chap. iJ. 



. 14. dit que quand on a donné à la fille une terre 

 en mariage , cela n'eft pas contre la coûtume , pour- 

 vû que cette terre revienne au pere en cas de décès 

 de la fille fans enfans ; mais que fi l'on a donné à la 

 fille des deniers en mariage, & une pièce de terre à 

 mortgage pour les deniers ; que fi la fille meurt fans 

 enfans , la terre doit demeurer pour la moitié du 

 nombre ( de la fomme ) au mari ou à fon héritier , 

 félon ce qui a été convenu par le contrat. Voye:^ 

 Boutillier, dans fa Somme , Uv. I. tit. Ixxviij. p. 468. 

 Loifel dans {ts Injlitutes ^ Uv. III, tit, vij. art, ij. & 

 iij. {A) 



Mariage a la morganatique, ad morgana- 

 ticam: on appelle ainfi en Allemagne les mariages 

 dans lefquels le mari fait à fa femme un don de no- 

 ces , qui dans le langage du pays s'appelle morgen- 

 ^abe , de morgcn qui veut dire matin , & de gabe qui 

 fignifie don^ quaji matutinale i/o/zaw. Depuis par cor- 

 ruption on l'a appelle morgingab ou morgincap , mor- 

 glianba ou morghangeba, morganegiba, & enfin mor- 

 ^anaticum, 6c les mariages qui étoient accompagnés 

 de ce don , mariage â la morganatique. Suivant Kilia- 

 ims, & le Spéculum faxonicum , ce don fe faifoit par 

 îe mari le jour même des noces avant le banquet 

 nuptial; mais fuivant un contrat de mariage qui eft 

 rapporté par Galland dans (on Traité du franc aleu , 

 ce don nuptial fe faifoit après la première nuit des 

 noces , quaJi ob prœmium dejioratce virginis. Ce don 

 confiftoit dans le quart des biens préfens &; à venir 

 du mari , du-moitts tel étoit i'ufage chez les Lom- 

 bards. Fqyei le Spicilege d'Achery , tome XII. page 

 lij. & le Glojf. de Ducange au mot MoRGAGE- 

 NTBA. {J) 



Mariage nul, on appelle ainfi, quoiqu'impro- 

 prement, une con'jondion à laquelle on a voulu 

 donner la forme d'un mariage , mais qui n'a point 

 été revêtue de toutes les conditions & formalités 

 requifes pour la validité d'un tel contrat , comme 

 quand il y a quelque empêchement dirimant dont 

 on n'a point eu de difpenfe , ou qu'il n'y a point eu 

 de publication de bans , ou que le mariage n'a point 

 été célébré en préfence du propre curé , ou par un 

 prêtre par lui commis. On dit que cette exprefllon 

 mariage nul eft impropre ; en effet , ce qu'on entend 

 par mariage nul n'efl point un mariage , mais une 

 conjondion illicite & un aûe irrégulier. Voye^ ce 

 qui a été dit du 7«^zh(Zo-ô en général, & l'article fui- 



M A R ÏIÎ 



Mariage nul quant aux effets civils 

 seulement, on entend par -là celui qui, fuivant 

 les lois eccléfiaftiques , efi valable quoad fœdus & 

 vinculum^ mais qui, fuivant les lois politiques, eft 

 nul quant au contrat civil. II y a trois cas où les 

 mariages font ainfi valables quant au facremcnt , & 

 nuls quant aux effets civils; favolr, 1°, lorfque le 

 mariage a été tenu caché pendant toute la vie de l'un 

 des conjoints; 1^. les mariages faits in extremis^ 

 lorfque les conjoints ont vécu enfemble en mauvais 

 commerce avant le mariage , 3*^. les mariages con- 

 traôés par des perfonnes mortes civilement. 



Mariages par paroles de présent : on en- 

 tendoit par-là ceux où les parties contrariantes, 

 après s'être tranfportées à l'églife & préfentées au 

 curé pour recevoir la bédédiâion nuptiale, fur fon 

 refus, déclaroient l'un & l'autre, en préfence des 

 notaires qu'ils avoient amenés à cet effet, qu'ils fe 

 prenoient pour mari & femme, dont ils requéroient 

 les notaires de leur donner acle. 



Ces fortes de mariages s'étoient introduits d'après 

 le Droit canon, où l'on fait mention de fponfalibus 

 quœ de prœfenti velfuturo fiunt ^ & où il efl dit que les 

 promeffes de prœfenti matrimomium imitantur^qii'étRnt 

 faites après celles de futuro , tollunt ea , c'eft-à-dire 

 que celui qui s'eft ainfi marié poftérieurement par 

 paroles de préfent eil préféré à l'autre, mais que 

 les promeffes de futuro étant faites après celles d& 

 prcefemi ne leur dérogent & nuifent en rien. Ces pro- 

 mefîés de futuro font appelléesjzi/eJ paclionis y celles 

 de prœfenti ^fides confenfûs. 



Le Droit civil n'a point connu ces promeffes ap- 

 pelées fponfalia de prœfenti , mais feulement celles 

 qui fe font de futuro. Foye:^ M. Cujas fur le titre di 

 fponfal. & matrim. lib. I V. Décrétai, tit. j. 



Cependant ces fortes de mariages n'ont pas laiffé 

 de fe pratiquer long-tems en France , il y a même 

 d'anciens arrêts qui les ont jugé valables, notam- 

 ment un arrêt du 4 Février 1 576, rapporté par The- 

 veneau dans fon Commentaire fur les ordonnances. 



L'ordonnance de Blois , art. xliv. défendit à tous 

 notaires, fous peine de punition corporelle, de paf- 

 fer ou recevoir aucunes promeffes de mariage par 

 paroles de préfent. 



Cependant, foit qu'on interprétât différemment 

 cette ordonnance , ou que l'on eût peine à fe fou- 

 mettre à cette loi , on voyoit encore quelques maria.' 

 ges par paroles de préfent. 



Dans les affemblées générales du clergé tenues 

 en 1670 & 1675 , on délibéra fur les mariages entre 

 catholiques & huguenots faits par un fimple aûe , 

 au curé, par lequel, fans fon confentement, les 

 deux parties lui déclarent qu'ils fe prennent pour 

 mari & femme ; il fut réfolu d'écrire une lettre à 

 tous les prélats , pour les exhorter de faire une or- 

 donnance fynodale , portant excommunication con- 

 tre tous ceux qui afîifleroient à de pareils mariages , 

 & que l'affemblée demanderoit un arrêt faifant dé- 

 fenfes aux notaires de recevoir de tels aâes. 



Les évêques donnèrent en conféquence des ordon- 

 nances fynodales conformes à ces délibérations , & 

 le 5 Septembre 1680, il intervint un arrêt de règle- 

 ment, qui défendit à tous notaires, à peine d'interdi- 

 dion, de paffer à l'avenir aucuns aûes par lefquels 

 les hommes & les femmes déclareroient qu'ils fe pren- 

 nent pour maris & femmes, fur les refus qui leur 

 feront faits par les archevêques & évêques , leurs 

 grands- vicaires, ou curés, de leur conférer le facre- 

 ment mariage, k la charge parlefdits prélats, leurs 

 grands - vicaires , & curés , de donner des aôes par 

 écrit qui contiendront les caufes de leur refus lorf- 

 qu'ils en feront requis. 



Il fe préfenta pourtant encore en 1687 une caufe 

 au parlement fur un mariage çonit^^é par paroles é 



