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biens ; de forte que li fon tuteur reçoit le rembowrfe- 

 menî d'une rente foncière , ou d'une rente conftituée 

 dans ies pays où ces rentes font réputées immeu- 

 bles, les deniers provenant du rembourfement ap- 

 partiendront à l'héritier qui auroit hérité de la rente. 



Un mineur ne peut fe marier fans le confentement 

 de fes pere, mere, tuteur & curateur , avant l'âge 

 de 25 ans ; & s'il efl: fous la puiffance d'un îuîeur , 

 autre que le pere ou la mere , ayeul ou ayeule j il 

 faut un avis de parens. 



Il n'eft pas loifible au mineur de mettre tous fes 

 biens en communauté , ni d'ameublir tons fes immeu- 

 bles ; il ne peut faire que ce que les parens aiTemblés 

 jugent néceffaire & convenable : il ne doit pas faire 

 plus d'avantage à fa future qu'elle ne lui en fait. 



En général le mineur peut faire fa condition meil- 

 leure ; mais il ne peut pas la faire plus mauvaife 

 qu'elle n'étoit. 



Le mimur qui fe prétend léfé par les aûes qu'il a 

 paffés en minorité , ou qui ont été paffés par fon tu- 

 teur ou curateur , peut fe faire reûituer , en obte- 

 nant en chancellerie des lettres de refcifion dans les 

 10 ans, à compter de fa majorité, & en formant 

 fa demande en enthérinement de ces lettres , 

 auffi dans les 10 ans de fa majorité ; après ce tems 

 les majeurs ne font plus recevables à réclamer con- 

 tre les aftes qu'ils ont pafles en minorité , fi ce n'efl 

 en Normandie, où ies mineurs ont jufqu'à 35 ans 

 pour fe faire refiituer, quoiqu'ils deviennent ma- 

 jeurs à 20 ans, ^oye^ Rescision & Restitution e/z 

 entier. 



Il ne fuffit pourtant pas d'avoir été mimur pour 

 être reftitué en entier , il faut avoir été léfé ; mais la 

 moindre léiion , ou l'omiffion des formalités nécef- 

 faires , fuffit pour faire enthériner les lettres de refci- 

 fion. Foyei LÉSION. 



Il y a des mineurs qui font réputés majeurs à cer- 

 tains égards ; comme le bénéficier à l'égard de fon 

 bénéfice ; l'officier pOur le fait de fa charge ; le mar- 

 chand pour fon commerce. 



En matière criminelle les mineurs font aufiî traités 

 comme les majeurs, pourvu qu'ils eulfent affiszde 

 connoiflance pour fentir le délit qu'ils commet- 

 toient ; il dépend cependant de la prudence du juge 

 d'adoucir la peine. 



i\utrefois le mineur qui s'étoit dit majeur, étoit ré- 

 puté indigne du bénéfice de minorité; mais préfen- 

 tement on n'a plus égard à ces déclarations de ma- 

 jorité , parce qu'elles étoient devenues de llyle : on 

 a môme défendu aux notaires de les inférer. 



La prefcripîion ne court pas contre les mineurs , 

 quand même elle auroit commencé contre un ma - 

 jeur , elle dort pour ainfi-dire pendant la minorité ; 

 cependant l'an du retrait lignager , & la fin de non- 

 recevoir pour les arrérages de rente conftituée , an- 

 térieurs aux cinq dernières années , courent contre 

 les mineurs comme contre les majeurs. 



Dans les parlemens de Droit écrit,les prefcriptions 

 de 30 ans ne courent pas contre les mineurs : celles 

 de 30 &: 40 ans ne courent pas contre les pupilles ; 

 mais elles courent contre les mineurs pubères , fauf à 

 eux à s'en faire relever par le moyen du bénéfice de 

 reftitution. 



Lorfqu'il eû intervenu quelque arrêt ou jugement 

 en dernier relTort contre un mineur ,ï[ peut, quoi- 

 qu'il ait été affifté d'un tuteur ou curateur, revenir 

 contre ce jugement, par requête civile , s'il n'a pas 

 été défendu ; c'eft-à-dire , s'il a été condamné par 

 défaut ou forclufîon, ou s'il n'a pas été défendu va- 

 lablement , comme fi l'on a omis de produire une 

 pièce nécefiaire, ou d'articuler un fait effentiel: car 

 îa feule omiffion des moyens de droit & d'équité ne 

 feroit pas un moyen de requête civile , ies juges 

 étant préfumés ies fuppléer. 



On ne refiitue point les mineurs contre le défaut 

 d'acceptation des donations qui ont été faites à leur 

 profit , par autres perfonnes que leurs pere & mere, 

 ou leur tuteur; ils ne font pas non-plus reiliîués 

 contre le défaut d'infinuation , du moins à l'égard 

 des créanciers qui ont contrafté avec le donateur 

 depuis la donation ; mais fi le tuteur a eu connoif- 

 fance de la donation , & qu'il ne l'ait pas valable- 

 ment acceptée ou fait infmuer , il en ell refponfabie 

 envers fon mineur. 



De même lorfque le tuteur ne s'efl pas oppofé , 

 pour fon mineur , au décret des biens qui lui font hy- 

 pothéqués , le mineur ne peut pas être relevé ; il a 

 feulement fon recours contre le tuteur , s'il y a eu de 

 la négligence de fa part. 



Il y a quelques perfonnes qui, fans être réelle- 

 ment mineures , jouilTent néanmoins des mêmes 

 droits que les mineurs.^ telles que l'Eglife ; c'efl; pour- 

 quoi on dit qu'elle efl: toujours mineure , ce qui s'en- 

 tend pour fes biens qui ne peuvent être vendus ou 

 aliénés fans nécefiiîé ou utilité évidente , & fans for- 

 malités; mais la prefcription de 40 ans court contre 

 l'Eglife. 



Les interdits, les hôpitaux & les communautés 

 laïques &: eccléfialîiques , jouifient auffi des privi- 

 lèges des mineurs^ de la même manière que l'Eglife. 



Voyei^ au digefte les titres De minoribus , de hïs 

 qui (ztatis veniam impetraverunt ^ & au code le tit. x, 

 in integrum rejîituùonibus ; voye^ auffi le Traité des 

 tutelles de Giliet, celui des minorités de Méfié , & eux 

 mots Curatelle, Curateur , ÉxMancipation, 

 Tutelle , Rescision , Restitution. (^A ) 



Mineur , f. m. (G/vz;;z.) ouvrier employé à l'ex- 

 ploitation des raines. Voye^ ^'article Mine & Mines , 

 hif:. nat. 



Mineur, (^An. milit.') ouvrier qui travaille à la 

 mine , en prenant ce mot comme à l'article Mine , 

 {Fortificat.') Voyez cet article. 



Mineurs ou Frères mineurs, (^Hi(l. eccléfiaj}.') 

 religietix de l'ordre de faint François. C'efl: le nom 

 que prennent les Cordeliers par humilité. Ils s'ap- 

 pellent j^i^/'w mànores ^ c'ell-à-dire moindres frères ^ 

 &l quelquefois minorité. Foye^ Cordelier & Or- 

 dre. 



Mineurs ou Clercs mineurs, (ZTi/?. ccdéf.) 

 ordre des clercs réguliers qui doivent leur établiffe- 

 ment à Jean- Auguitin Adorne , gentilhomme génois, 

 qui les inftitua en 1 588 à Napies , avec Auguûin & 

 François Carraccioli. Le pape Paul V. approuva 

 en 1605, leurs conilitutions. Leur général réfide 

 dans la maifon de faint Laurent à Rome , où ils ont 

 un collège à fainte Agnès delà place Navonne. 



Mineur , adj. (^Mujzque.) efi: le nom qu'on don- 

 ne , en Mufique , à certains intervales , quand ils 

 lont auffi petits qu'ils peuvent l'être fans devenir 

 faux. Foyei Majeur. voyeiau£î Mode. (5" ) 



Mineur, (^Ecrivain.) fedit, dans l'écriture, dé 

 tous les caraûeres qui font inférieurs aux majufcu- 

 les en volume, pour les diftinguer les unes des aur- 

 tres. 



MINGLE , f. f. (Comm.) mefure de Hollande pour 

 les liquides. Les huiles d'olives fe vendent à Amller- 

 dam par livres de gros , le tonneau contenant 717 

 minghs ou bouteilles , mefure de cette ville , à raifon 

 du pot de France ou de deux pintes de Paris le min- 

 gle.LQS bottes ou pipes d'huile , contiennent depuis 

 20 jufqu'à 15 freckans, de 16 mingles chaque ftec- 

 kan. La verge ou viertel , pour les eaux-de-vie , ett 

 de 6 mingles & demico En général le mingle pefe % 

 livres 4 onces poids de marc , plus ou moins , fui- 

 vant la pefanteur des liqueurs. Elle fe divife en 2, 

 pintes 5 en 4 demi-pintes, en 8 rauffies & en 16 de- 

 mi-muffies. Voye^ Stekan, Viestel, Mussie, 

 &c, DiUionn, di Comm^ 



