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des lettres du roi Jean du 3 Septembre 13(^4, lef- 

 quelles font données en la chambre des monno 'us le 

 roi y féant ; & lorsque Philippe de Valois partant 

 pour fon voyage de Flandres , laiffa à la chambre 

 des comptés le pouvoir d'augmenter & diminuer 

 le prix des monno'us , ce furent en particulier les 

 généraux des monno'us qui donnèrent aux officiers 

 des monno'us les mandemens & ordres nécefîaires 

 en l'abfence du roi. 



Louis XII. en confirmant leur jurifdiftion à fon 

 avènement à la couronne, les qualifia de cour ^ 

 quoiqu'ils ne fuffent point encore érigés en cour 

 fouveraine, ne l'ayant été qu'en 1 5 5 1. 



Plufieurs généraux des monno'us furent élus pré- 

 vôts des marchands de la ville de Paris , tels que 

 Jean Culdoé ou Cadoé en 1355 , Pierre Deflandes 

 en 1438, Michel de la Grange en 1466, Nicolas 

 Potier en 1500, Germain de Marie en 1502 & 

 1526, & Claude Marcel en 1570. 



Anciennement il n'y avoit qu'un même procu- 

 reur du roi pour la chambre des comptes, les géné- 

 raux des monno'us , & les tréforiers des finances , 

 attendu que ces trois corps compofoient enfembie 

 un corps mixte ; mais depuis leur féparation il y 

 eut un procureur du roi pour la chambre des mon- 

 no'us , on rie trouvé point fa création, mais il exif- 

 toit dès 1392. 



L'office d'avocat du roi ne fut établi que vers 

 ï'an 14315 , auparavant il étoit exercé par commif- 

 lion. 



Celui de greffier en chef exiftoit dès l'an 1296, 

 tous le titre de cUrc des monno'us , ce ne fut qu'en 

 Î448 qu'il prit la qualité de greffier. 



Au mois de Janvier 155 1 Ta chambre des mon- 

 no'us fut érigée en cour &;iurirdiâ:ion fouveraine & 

 fupcrieure comme font les cours de parlemens , 

 pour juger par arrêt & en dernier reffi^rt toutes ma- 

 tières , tant civiles que criminelles , dont les géné- 

 raux âvoient ci-devant connu ou dû connoîrre, foit 

 en première infiance ou par appel des gardes, pré- 

 vôt, & confervaîeurs des privilèges des mines. 



Le même édit porte qu'on ne pourra fe pourvoir 

 contre les arrêts de cette cour que par la voie de 

 propofition d'erreur (à laquelle a fuccédé celle des 

 requêtes civiles ) ; que les gens de la cour des mon- 

 noies jugeront eux-mêmes s'il y a erreur dans leurs 

 arrêts en appellant avec eux quelques-uns des gens 

 du grand-confeil , cour de parlement ou généraux 

 des aides jufqu'au nombre de dix ou douze. 



Ils dévoient, fuivant cet édit, être au -moins 

 ïieuf pour rendre un arrêt; & au cas que le nombre 

 ne fût pas complet , emprunter des juges dans les 

 trois autres cours dont on vient de parler, aux- 

 quelles il eft enjoint de venir à leur invitation , fans 

 qu'il foit befoin d'autre mandement. 



Dans la fuite il a été ordonné qu'ils feroient dix 

 ■pour rendre un arrêt ; & le nombre des préfidens & 

 confeillers de la cour des monno'us ayant été beau- 

 coup augmenté, ils n'ont plus été dans le cas d'a- 

 yoir recours à d'autres juges. 



Le même édit de 1 55 1 en créant un fécond pré- 

 fident &; trois généraux , ordonna que les préfidens 

 tit pourroient être que de robe-longue, & qu'entre 

 les généraux il y en auroit au-moins fept de robe- 

 longue ; depuis par une déclaration du 29 Juillet 

 1637, il fut ordonné qu'à mefure que les offices 

 de confeillers vaqueroient , ils feroient remplis par 

 des gradués. 



Depuis ce tems il y a eu encore diverfes autreà 

 créations , fuppreffions , & rctabliffemens d'offices 

 dont le détail feroit trop long : il fuffit de dire que 

 cette cour eft préfenternent compofée d'un premier 

 préfident, de huit autres préfidens, de deux cheva- 

 liers d'honneur créés en 1702, trente-cinq confeil- 



lers qui font tous officiers de robe- longue , & dont 

 deux font contrôleurs généraux du bureau des mon- 

 no'us de France établi en ladite cour, où ils on£ 

 féance du jour de leur réception après le doyen, 

 chacun dans leur femeftre. 



Il y a auffi des commifii'aires en titre pour faire 

 les vifites dans les provinces de leur département; 

 ces commiffions font au nombre de dix , lefquelles 

 font remplies par les préfidens Sz: confeillers de la- 

 dite cour. 



Outre les officiers ci-deffus, il y a encore deux 

 avocats généraux, un procureur général, deux fub- 

 ftituts, un greffier en chef, lequel eft fecréîaire du 

 roi près ladite cour, deux commis du greffe, un 

 receveur des amendes & épices, un premier huif- 

 fier, & feize autres huiffiers audienciers , un rece- 

 veur général des boîtes des monno'us^ lequel eft tré- 

 forier payeur des gages, ancien, alternatif, & trien- 

 nal des officiers de ladite cour , comme auffi trois 

 contrôleurs dudit receveur général. 



Son éîabliflement en titre de cour fouveraine fut 

 confirmé par édit du mois de Septembre i 570, par 

 lequel le roi ôta toutes les modifications que les 

 cours avoient pu apporter à TenregiArement de 

 l'édit de 1551- 



Ses droits & privilèges ont encore été confirmés 

 & amplifiés par divers édits & déclarations, notam- 

 ment par un édit du mois de Juin 1635. 



La cour des monno'us jouit du droit de eommittî- 

 mus , du droit de franc fallé , & autres droits attri- 

 bués aux cours fouveraines. 



Elle a rang dans toutes les cérémonies publiques 

 immédiatement après la cour des aides. 



La robe de cérémonie des préfidens eft de velours 

 noir. Celle des confeillers, gens du roi , & greffier 

 en chef eft de fatin noir ; ils s'en fervent dans tou- 

 tes les cérémonies publiques , à l'exception des pom- 

 pes funèbres des rois, reines, princes & princefijes, 

 oii en qualité de commenfaux ils confervent leurs 

 robes ordinaires avec chaperons, comme une mar- 

 que du deuil qu'ils portent. 



Par un édit du mois de Mars 17 19, regiftré tant 

 au parlement qu'à la chambre des comptes & cour 

 des aides , le roi a accordé la noblefle aux officiers 

 de la cour des monno'us au premier degré , à l'inftar 

 des autres cours. 



L'édit de 1 570 ordonna que les officiers de cette 

 cour ferviroient alternativement, c'eft-à-dire la 

 moitié pendant une année, l'autre moitié l'année fui- 

 vante; mais par im autre édit du mois d'Oûobre 

 1647, cette cour a été rendue femeftre, & tel eft 

 fon état aduel pour les confeillers; à l'égard des 

 préfidens, ils fervent par trimeftre, favoir trois mois 

 dans unfemeftre Si trois mois dans l'autre, excepté 

 M. le premier préfident, & M. le procureur général, 

 qui font de fervice toute l'année. 



La cour des monno'us a, fuivant fa création , le 

 droit de connoître en dernier refiTort & toute fou- 

 veraineté, privativement à toutes cours & juges, 

 du travail des monno'us ^ des fautes , malverfations 

 & abus commis par les maîtres , gardes , tailleurs , 

 eifayeurs, contre-gardes , prévôts , ouvriers, mon- 

 noyeurs &: ajufteurs , changeurs, affineurs , dépar- 

 teurs , batteurs, tireurs d'or & d'argent, cueilleurs 

 & amaffeurs d'or de paillole , orfèvres , jouailliers, 

 mineurs , tailleurs de gravures , balanciers , four- 

 biflcurs, horlogers, couteliers, & autres faifant 

 fait des monno'us , circonftances & dépendances d'i- 

 celles , ou travaillans & employans les matières d'or 

 & d'argent , en ce qui concerne leurs charges 

 métiers , rapports & vifitations d'iceux. 



Les ouvriers qui font des vaifleaux de terre re-- 

 fiftans au feu à fec , propres à la fonte des métaux , 

 font aulîi fournis à (a jurifdidion. 



