Les particuliers qui veulent établir dés laboi-a- 

 îoires deftinés à la fufion des métaux , doivent en 

 obtenir la permiffion , & faire enregiflrer leurs bre- 

 vets en la cour des monnaies. 



Elle a droit , de même que les juges qui lui font 

 fubordonnés , de connoîire des matières de la com- 

 pétence , tant au civil qu'au criminel, 6l de con- 

 damner à toutes fortes de peines afflidives , même 

 à mort. 



Les jours d'audience font les mercredis & fame- 

 dis ; & ceux que M. le premier préfident veut ac- 

 corder extraordmairement : les autres jours font 

 employés aux affaires de rapport. 



Dans les audiences les juges fe mettent fur lés 

 hauts lièges, lorfquil eil queilion d'appel des fen- 

 tences des premières jurifdidions ; 6l lorfque ce 

 font des affaires en première inilance , ils le met- 

 tent fur les bas fiéges. 



Le refforts de la cour des monnoks de Paris s'é- 

 tend dans tout le royaume , à l'exception de quel- 

 ques provinces qui en ont été démembrées gour 

 former celui de la cour des monnoks de Lyon. 



Hotels des monnoies & jurifdicl'ions du rejforù de la 

 cour des monnoies de Paris, 



Paris. 



Rouen. 



Caen. 



Tours. 



Angers. 



Poitiers. 



La Rochelle. 



Limoges. 



Bourdeaux. 



Dijon. 



Orléans. 



Reims. 



Nantes. 



Troyes. 



Amiens. 



Bourges. 



Rennes. 



Mets. 



Strasbourg, 



Belahçon. 



Lille. 



lî y a encore une jurifdiftîon fubordonnée à la 

 'tour des monnoies ^ qui ell celle du prévôt général 

 des monnoies , dont la compagnie a été créée pour le 

 fervice de ladite cour ; il en lerâ parié plus au long 

 dans l'article qui le concerne. 



La cour des monnaies connoî; par prévention & par 

 coneunence avec les baillifs , fénéchaux , prévôts 

 des maréchaux , & autres juges ^ des faux-mort- 

 noyeurs , rog^neurs ck aitérateurs des monnoks , 

 billonneurs, alchimiftes , tranfgreffeurs des ordon- 

 nances fur le fait des monnoies de France étran- 

 gères. 



Nous obferverons en paiTant à ce fujet, que le 

 • crime de fauffe monnoie eû. un cas royal, dont la 

 peine a toujours été très-févere. Anciennement on 

 faifoit bouillir les faux monnoyeurs ; leurs exécu- 

 tions fe faifoient au marché aux pourceaux. II yen 

 eut deux qui fubirent cette peine en 1347 ; d'autres 

 >/urent auffî atta,chés en croix ; deux autres furent 

 bouillis .^run en 1525 , l'autre en 1550. Préfente- 

 ment on les condamne à être pendus j & la place 

 ^oti fe -font les exécutions j en vertu d'arrêt de la 

 cour des monnoies , ell la placé de la croix du tra- 

 hoif . 



L'Eglife èmployoit aufîl contre eiix les armes 

 fpirituelles. Clément V. excommunia les faux-mon- 

 noyeurs de toute efpece qui étoient en France, & 

 ordonna qu'ils ne pourroient être abfous que par le 

 pape , excepte à l'article de la m irt. Charles V* en- 

 voya une copie de cette bulle à l'évêque de Lan- 

 gres , pour là faire afficher à la porte de toutes les 

 églifes de fon diocefé. 



La cour des monnoies a encore, entre autres pré- 

 rogatives , celle d être dépolitaire de l'étalon ou 

 poids original de France, lequel eft confervé dans 

 un coffre fermé à trois ferrures & clés différentes. 



Ce poids original pefe 50 marcs j & con[ient 

 Tom^ X, 



^59 



toutes fes différentes parties ; c'eft fur ce poids 

 qu'on étalonne tous ceux du royaume, enpiélence 

 d'un confeiiler. 



En I 529 l'empefeur Charles V. ayant voulu con^ 

 former le poids du març de l'empire pour les Pays- 

 Bas , au poids royal de France , envoya un de fes. 

 généraux àQ& monnoies j pour en demander permif- 

 îion au roi; 6c les lettres de créance lui ayant été 

 expédiées à cet effet , la vérification &. l'étalonne- 

 ment fut fait en préfence du préliàent cfe des géné^- 

 raux des monnoies. 



Et dernièrement en 1,756, la même vérification, 

 & étalonnement ont été faits en prefence de foa 

 excellence le comte de Staremberg, conléiller au 

 çonfeil aulique de l'Empire, chambellan actuel dé 

 leurs majelîés impériales & royales, &leur miniffre 

 plénipotentiaire à la cour de France, & auffi en pré- 

 fence de deux confeillers en la cour des monnaies^ 

 & d'un fubftitut de M. le procureur général en la- 

 dite cour, fur un poids de 64 marcs avec toutes fes 

 divifions, préfentc par le fieur Marquart , effayeur 

 général des monnoies de fa majerté inipériale ëc 

 royale aux Pays-Bas, chargé par le gouverne- 

 ment defdits Pays-Bas , pour lefquels ledit poids efc 

 deffiné. {J) 



Généraux provinciaux des monnoies. Les généraux 

 provinciaux fubfidiaires des monnoies ^ (ont des offi- 

 ciers établis pour veiller dans les provinces de leur 

 département, fous l'autorité des cours des mon- 

 noies auxquelles ils font fubordonnés, à l'exécutioA 

 des ordonnances & des réglemens fur le fait àtismon.- 

 noies ^ ainfi que fur tous les ouvriers jufticiables d'î- 

 celles, qui emploient les matières d'or & d'argent^ 

 & fabriquent les différens ouvrages compofésde ces 

 matières précieufes. , 



Ils connoiffent de toutes les tranfgreffions aux or- 

 donnances & réglemens , ainfi que déroutes les con- 

 traventions qui peuvent être commlfes par iefdits 

 julticiables , à la charge de l'appel dans les cours des 

 monnoies auxquelles ils reffortiffent ; ils préfident 

 aux jugemens qui (ont rendus dans les jurifdicfions 

 aux lièges établis dans les hôtels des monnoies^ St 

 font tenus de faire exadement des chevauchées dans 

 les provinces de leur département, à l'effet de dé- 

 couvrir les diflérens abus, délits 6i. mal verfationsqdi 

 peuvent fe commettre lur le fait des monnoies 6c des 

 matières 6c ouvrages d'or & d^argent. 



Ils connoiffent des mêmes matières , & ont la mê- 

 me jurifdittion en première inilance , que les cour^ 

 des monnoies dans lefquelles ils ont entrée, féanee Se 

 voix délibéra îive , le jour de leur réception , & tou- 

 tes les fois qu'il s'y jnge qiielqu''affdire venant de leur 

 département, ou qu'ils ont quelque chofe à propo-^ 

 fer pour le bien du fervice & l'intérêt publie. 



On les appelle fub^diaires ^pa.rce qu'ils repréfen- 

 toient en quelque façon les généraux des monnoies , 

 & qu'ils reprélentent encore dans les provinces les 

 commiffaires des cours des monnoies, qui étant obli- 

 gés de réfider continuellement pour vaquer à leurs 

 fondions, ne peuvent faire de tournées 6c chevau- 

 chées aufîi fouvent qu'il ferolt à délirer pour la ma- 

 nutention des réglemens ; aufîi ont-ils droit dans lès 

 provinces de leur département, comme les commif- 

 faires defdites cours , de juger en dernier reffort Içs 

 accufés de crime de fabrication , expofition de fauffe 

 monnaie , rognure & altération d'efpeces , & autres 

 crimes de jurifdidion concurrente , lorfqu'iis ont 

 prévenu les autres juges & officiers royaux. 



Ces officiers furent inftitués originairemnt dans ks 

 provinces de Languedoc, Guienne, Bretagne, Ndr-* 

 mandie, Bourgogne, Dauphiné & Provence, pour 

 régir & gouverner les monnoies panicidieresdes an- 

 ciens comtes 6c ducs de ces provinces , qui ayant un 

 coin particulier pour les monnoies qu'il faifoient frap- 



O O o o jj 



