660 MON 



per , avoient befoin d*un officier particulier pour îâ 

 police & le gouvernement de leurs monnous parti- 

 culières , dont le travail étoit jugé par les généraux 

 jîiaîtres des monnoks à Paris. 



Ils étoient auiTi dès-lors chargés du foin de faire 

 ôbferver les ordonnances du roi fur le fait des mon." 

 noies , & ils étoient dès-lors appellés fubjîdiaires , 

 parce qu'ils étoient fournis en tout aux généraux des 

 monnaies dont ils étoient jufticiables , & ne connoif- 

 foient que fubfidiairement à eux des matières qui 

 leur étoient attribuées. 



Us étoient mis &: établis par l'autorité des rois , & 

 fi les feigneurs de ces provinces les nommoient & 

 préfcntoient , ils étoient toûjours pourvus par le 

 roi, & reçus par les généraux de la chambre des 

 monnaies en laquelle reirortifToit l'appel de leurs ju* 

 gement. 



Plulieurs de ces officiers avoient été deftitués en 

 difFérens tems, & il n'a voit point été pourvu à leurs 

 offices : en 1 52Z il n'en reftoit plus que trois , dont 

 un en Languedoc & Guienne , un en Dauphiné , & le 

 troilieme en Bourgogne ; & comme ces offices étoient 

 devenus aiTez inutiles par la réunion que les rois 

 avoient faite à^smonnoies particulières des feigneurs, 

 & qu'ils caufoient quelquefois du trouble & empê- 

 chement aux commifTaires & députés de la chambre 

 des monnaies , lorlqu'ils faifoient leurs chevauchées 

 dans les provinces , Henri II. les fupprima en tout 

 par édit du mois de Mars 1 549. 



Ils furent rétablis au nombre de fept, par édit du 

 roi Henri III. du mois de Mai 1 577 , pour faire leur 

 principale réfidence ès villes & provinces dans lef- 

 quelles étoient établis les parlemens de Languedoc, 

 Guienne , Bretagne , Normandie , Bourgogne , 

 Dauphiné & Provence; cet édit leur attribua les mê- 

 mes pouvoir & jurifdiftion qui avoient été attribués 

 âux généraux de la cour des monnaies de Paris , par 

 l'édit de Charles IX. de l'année 1 570 , lorfqu'ils font 

 leurs cheveauchées dans les provinces ; ôc ordonna 

 que ceux qui feroient pourvus defdits offices , fe- 

 roient reçus en ladite cour & y auroient entrée, 

 féance & voix délibérative en toutes matières de 

 leur connoilTance , & quand ils s'y trouveroient 

 pour le fait de leurs charges. 



Ces fept offices ont été fupprimés par édit du mois 

 de Juin 1696 ; mais le même édit porte création de 

 28 autres généraux provinciaux fubiidiaires des 

 monnaies , avec les mêmes honneurs , droits, pou- 

 voirs & jurifdidHpn portés par l'édit du mois de 

 Mai 1577, favoir: 



Un pour la ville & généralité de Rouen : 



Un pour les villes de Caën &. Alençon : 



Un pour la ville & diocefede Rennes, & ceux de 

 Dol, Saint-Malo, Saint-Brieux, Treguier Si Saint- 

 Paul de Léon : 



Un pour la ville & diocefe de Nantes & ceux de 

 .Vannes & Cornouailles : 



Un pour la ville de Tours , la Touraine 81 l'Or- 

 léanois : 



Un pour la ville d'Angers & poûr les provinces 



d'Anjou & Maine : 



Un pour la ville & généralité de Limoges i 



Un pour la ville & généralité de Bourges 8z: Ni- 



yernois : 



Un pour la ville & généralité de Poitiers : 



Un pour la ville de la Rochelle , le pays d'Aunis 

 Bc la province de Xaintonge : 



Un pour la ville de Bordeaux, Périgueux, Agen, 

 Condom & Sarlat : 



Un pour la ville de Bayonne , éleftion d'Acqs , le 

 pays du Soûle & de Labour , & le comté de Marfan. 



Un pour la ville de Pau & le reffort du parlement ; 



Un pour la ville & diocefe de Touloufe , & ceux 

 de Mirepoix;, Alby, Lavaur, Comminges Mon- 



MON 



tauban, Pamiers, Couferans, Leâoure, Aufcb;, 

 Lombez, Cahors, Rhodès & Vabres : 



Un pour la ville & diocefe de Narbonne, & ceux 

 de Beziers, Agde , Lodeve , Saint-Pons , CarcalTone, 

 Saint-Papoul , Caftres, Aleth & Lîmoux : 



Un pour la ville & diocefe de Montpellier , &: 

 ceux de Nifmes , Alais, Viviers, le Puy, Uzès & 

 Mende : 



Un pour la ville de Lyon , le Lyonnois & les pays 

 de Forés & de Beaujolois : 



Un pour la ville de Grenoble, le Dauphiné, la 

 Savoie & le Piémont: 



Un pour la ville & reffort du parlement d'Aix : 



Un pour la ville de Riom & les provinces d'Au- 

 vergne & de Bourbonnois : 



Un pour la ville & reifort du parlement & cham- 

 bre des comptes de Dijon : 



Un pour la ville 6c reffort du parlement de Be- 

 fançon : 



Un pour la ville & reffort du parlement de Mets > 

 ville & province de Luxembourg : 



Un pour la ville & généralité d'Amiens, le Bou- 

 lonnois &C le pays conquis ôc reconquis : 



Un pour la ville de Lille, la province d'Artois , 

 & le pays nouvellement conquis en Flandres Se Hai- 

 nault, ou cédés par les derniers traités : 



Un pour la ville de Rheims & les élevions de 

 Rheims, Châlons , Epernay, Rethel, Sainte-Mene- 

 houM& le Barrois : 



Un pour la ville de Troyes, Sézanne, Langres , 

 Chaumont, Bar-fur-Aube& Vitry-le-François : 



Et un pour les villes & provinces d'Alface, & au- 

 tres lieux de la frontière d'Allemagne : 



Le même édit ordonne qu'ils feront gradués &C 

 reçus en la cour des monnaies où ils ont entrée , léan- 

 ce , après le dernier confeiller , & voix délibérative 

 comme il eft dit ci-deffus. 



Ils connoiffent de même que les com.miffaires des 

 QOwxsàQ^ monnaies^ par prévention ôc concurrence 

 avec les baillifs, fénéchaux , officiers des préfidiaux, 

 juges-gardes àes monnaies , Si autres juges royaux , 

 du billonage, altération de monnaies , fabrication & 

 expoiition de fauffe monnaie; oL peuvent juger de 

 ces matières en dernier reffort, en appellant le nom- 

 bre de gradués fuffifant. 



Ils connoiffent auffi par concurrence avec lefdits 

 commiffaires & juges gardes des monnaies, & ju- 

 gent feuls , ou avec lefdits juges gardes, de toutes 

 les matières tant de la jurifdiâion privative que cu- 

 mulative , où il n'échet de prononcer que des amen- 

 des , confifcations ou autres peines pécuniaires , à 

 la charge de l'appel efdites cours des monnaies. 



Ils font les chefs des jurifdidions des mo/inoies de 

 leur département ; ils ont droit d'y prélider ; les ju- 

 ges gardes font tenus de les appeiler au jugement 

 des affaires qu'ils ont inffruiîes , &; les jugemeris 

 qu'ils ont rendus, ou auxquels ils ont préfidé , foflt 

 intitulés de leurs noms. (^) 



Juges gardes , voyez ci-après jurifdiBiom des mèn" 

 noies. 



Jurifdiciians des monnaies. Les jurifdiftions des 

 monnaies font des juftices royales, établies dans les 

 différentes villes du royaume , pour corinoîîre én 

 première inftancedu fait des monnaies, des matières 

 d'or & d'argent , & de tous les ouvriers employésà 

 la fabrication defdites mxjnnoks^ oa aux diflérens 

 ouvrages d'or & d'argent. 



Les officiers qui compofentcesj^irifdidions , font 

 le général provincial fublidiaire dans le départe- 

 ment duquel fe trouve la jurifdidion ; deux juges 

 gardes , qui en l'abiénce du général provincial , & 

 concurremment avec lui,peuvent faire toutes les inf- 

 truâions & connoître des mêmes matières; un con- 

 trèieur cQOtre-garde qui remplit les fonctions des 



