MON MON 66t 



î'jges en leur abfence ; un garde iceî ; un avocat Si: 

 un procureur du roi ; un greffier ; un premier huiffier 

 & deux autres huiffiers. 



Les procureurs des jurifdiftions royales y occu- 

 pent. 



L'établiffem_cnt des juges gardes eÛ fort ancien ; 

 ïis réunifient aujourd'hui toutes les fon^lions & ju- 

 îiidiéHon qu'avoient autrefois les gardes & prévôts 

 des monnoies. 



Les gardes & contre-gardes des monnoies furent 

 établis par Charles le Chauve, dans chacune des 

 villes où les monnoies ànro'i étoient établies ; il y en 

 avoit aufîi clans les monnoies des feigneurs particu- 

 liers; les uns & les autres étoient pourvus par le roi, 

 fur la nomination des feigneurs , ou des villes dans 

 îefquelles les monnoies étoient établies ; & iorfque 

 ces places étoient vacantes , il y étoit commis par 

 îcs généraux maîtres des monnoies , comme il y efl 

 encore aujourd'hui commis à l'exercice de ces char- 

 ges par les cours des monnaies^ lorfqu'elles fe trou- 

 vent vacantes , jufqu a ce qu'il y ait été pourvu ou 

 commis parle roi. 



L'édit du mois de Mai 1 577 , avoit uni les offices 

 de gardes & de contre- gardes à ceux de prévôts 

 royaux des monnoies / mais ces mêmes offices furent 

 rétablis par l'édit du mois de Juillet 1581 , qui (up- 

 prima les prévôts royaux , & rendiit ceux-ci héré- 

 ditaires. 



Les juges gardes connoifient en l'abfence du gé- 

 néral provincial, & concurremment avec lui,priva- 

 tivement à tous autres officiers, de l'examen & ré- 

 ception des Changeurs, Batteurs & Tireurs d'or, 

 sinfi que des alpirans h. la maîtrife d'Orfèvrerie, de 

 leurs cautions, de l'éledion de leurs jurés, de i'inf- 

 culpation de leurs poinçons , & de ceux des Fourbif- 

 feurs. Horlogers , Graveurs fur métaux , & tous au- 

 tres ouvriers qui travaillent & emploient les matiè- 

 res d'or & d'argent , chez lefqueisils ont droit de vi- 

 fite , de toutes les malverfations qui peuvent être 

 par eux commises , même des enireprilés de tous 

 ceux qui ont des fourneaux , & fe mêlent de fontes 

 & diftillations fans y être autorifés par état ou par 

 lettres du roi enrégiftrées dans les cours des mvn- 

 noies , & généralement de tout ce qui concerne le ti- 

 tre, bonté, alliage des matières, marques & poin- 

 çons qui doivent être furies ouvrages, & de l'abus 

 defdits poinçons, à l'effet de quoi les jurés defdites 

 communautés d'Orfèvres Ôc autres ouvriers tra- 

 vaiilans en or &: en argent , doivent porter devant 

 eux leurs procès- verbaux & rapports des vifites & 

 faifies qu'ils peuvent faire , ainfi que le fermier de 

 îa-marque d'or & d'argent , pour être par eux ju^és 

 fur le titre & les marques de tous les ouvrages faifis 

 par les uhs ou par les autres. 



lis connoilfent auffi en l'abfence du général pro- 

 vincial ,& concurremment avec lui& autres juges 

 royaux , des crimes de billonnage, altération des 

 monnoies , fabrication , expofition de fau/Te monnoies 

 & autres de jurifdiâion concurrente. 



lis connoiffent feuis & privativement aux géné- 

 raux provinciaux , de la police intérieure des mon- 

 noies, èc du travail de la fabrication des efpéces dont 

 ils font les délivrances aux maîtres ou direâeurs 

 particuliers d'icelles , ainfi que du paraphe des regif- 

 tres que tiennent tous les officiers & ouvriers em- 

 ployés à ladite fabrication ; & ils font dépofitaires 

 des poinçons , matrices & carrés fur iefquels les efpé- 

 ces font monnoyées. \A ) 



Prévôté générale des monnoies. La prévôté générale 

 des monnaies tkimQ compagnie d'ordonnance créée 

 & établie par édit du mois de Juin 163 5 , pour fa- 

 ciliter l'exécution des édits & réglemens fur le fait 

 des monnoies , prêter main -forte aux députés de la 

 cour des monmiis 5 tanî m ia ville de Paris que hws 



d'îcelle , dans toute Tétendue du royaume ^ & 

 exécuter les arrêts de ladite cour & ordonnances 

 de fes corn mifla ires , ainfi que les commiffions qui 

 peuvent être adreffées par elle aux officiers de ladite 

 preVôté. 



Cette compagnie eft affimilée, & jouit des mêmes 

 honneurs & avantages que les autres maréchauffées 

 du royaume. 



Elle étoit originairement compofée d'un petit 

 nombre d'officiers créés par ledit édit de 163 5 ; elle 

 a été augmentée depuis en difféfens tems par diffé- 

 rentes créations d'officiers & archers , tant pour le 

 feryice de ladite cour que pour la jurifdiârion. 



Elle eft aftuellement compofce d'un prévôt , fix 

 îientenans , huit exempts , un affeffeur , un procu- 

 reur du roi , un greffier en chef, un premier huiffier- 

 audiencier, & 66 archers qui ont droit d'exploiter 

 partout le royaume. 



Les fondions & le titre de l'affeiïeur & du procu- 

 reur du roi , ont été unis aux charges de fidaflituts 

 du procureur générai de fa majefté en ladite cour , 

 en laquelle tous ces officiers doivent être reçus , à 

 l'exception feulement des greffier, huiffier & arche'rs, 

 qui font reçus par le prévôt , & prêtent ferment en- 

 tre fes mains. 



Cette compagnie a auffi une jurifdidion qui hiî 

 a été attribuée par fon édit de création , &: confirmée 

 depuis par différens arrêts du confeil, réglés ainfi qu'il 

 fuit : 



Le prévôt général des monnoies & les officiers 

 de ladite prévôté , peuvent connoîire par préven- 

 tion & concurrence avec les généraux-provinciaux, 

 juges-gardes , & autres officiers des monnaies , pré- 

 vôts des maréchaux , & autres juges royaux, mêm€ 

 dans la ville de Paris , des crimes de fabrication & 

 expofition de fauffe monnaie , rognure & altération 

 d'efpeces, billonnage, & autres crimes de jurifdidion 

 concurrente , pour raifon defquels il peut informer, 

 décréter , & faire toutes inftrudions & procédures 

 néceffaires jufqu'à jugement définitif exciufivement, 

 fans pouvoir cependant ordonner l'élargiffement des 

 prifonniers arrêtés en vertu de fes décrets ; & à la 

 charge d'apporter toutes Icfdites procédures & in- 

 ftuâ-ions en la cour des monnoies , à l'effet d'y être 

 réglées à l'extraordinaire, s'il y a lieu , & être jugées 

 définitivement Iorfque le procès a été inflruit dans 

 l'étendue de la ville , prévôté , vicomte & monnaie 

 de Paris , ou aux préfidiaux les plus prochains , 

 Iorfque lefdits procès ont été inftruits hors ladite 

 étendue. 



Il connoit par concurrence avec bfdits généraiî*- 

 provinciaux , juges-gardes , & autres officiers des 

 monnoies , & privativement à tous autres prévôts 

 & juges , des déUts , abus & malverfations qui , dans 

 l'étendue du reifort de la com ûqs monnoies àt Paris 

 peuvent être commis par les jufticiables d'icelle* 

 chez lefquels ils peuvent faire vifites & perquifitions 

 pour ce qui concerne la fonte, l'alliage des matières 

 d'or Ô£ d'argent , les marques qui doivent être fur 

 leurs ouvrages , & autres contraventions aux régle- 

 mens , à l'exception cependant de ceux qui demeu- 

 rent en la ville de Paris^ chez lefquels ils ne peuvent 

 fe tranfporter fans y être autorifés par ladite cour ; 

 & il peut juger lefdits abus , délits éi malverfations 

 jufqu'à fentence définitive & inclufivement , fauf 

 l'appel en icelle. 



11 rie peut néanmoins connoître dans l'intérieur 

 des hôtels des monnaies des abus , délits & malver- 

 fations qui pourroient être commis par les officiers 

 & ouvriers employés à la fabrication des elpeces , 

 ni des vols de matières qui feroient faits dans leldits 

 hôtels des monnoies. 



Il peut auffi connoître des cas prevôtaux autres 

 que ceux concernant les monmiss , fuivant l'édit de 



