• N E U N E U 



tîquès , aiïxqnenes le prince n'eut d'autre part que 

 îa fanclion pour leur donner force de lois. Ils fixè- 

 rent la cloârine en adoptant la confeffion des égiifes 

 réformées de la SulfTe. Leurs nouveaux payeurs com- 

 mencèrent à former un corps à qui les peuples con- 

 fièrent le dépôt delà prédication & delà difcipline. 

 Ce corps , qu'on appelle la clajfc, examine les can- 

 didats pour le faint miniHere , leur donne les ordres 

 iacrés, élit les pafleurs pour les égiifes de la campa- 

 gne , fufpend , dépofe , dégrade même fes mem- 

 bres fans que l'autorité civile j intervienne. Per- 

 fonne n'affilie de la part du prince dans ces alTem- 

 blées. Un paileur , nouvellement élu , eft funple- 

 îiîent préfenté au gouverneur du pays , qui ne peut 

 Xe difpenfer de le confirmer & de l'invetir du tem- 

 porel de fon bénéfice à moins qu'il n'en ait des rai- 

 fons très-fortes. Les leules cures des villages catho- 

 liques font à îa nomination du fouverain. Lori'qu'il 

 en vaque une dans la capitale, la claffe nomme & 

 préfente trois fujets au confeil de ville qui en cl:ioilit 

 un. 



On a déjà infinué que les peuples de la fouverai- 

 neté de Ncuchatel jouiifent de divers droits qui, par 

 rapport à eux, raftreignent l'autorité du prince plus 

 quelle neTefl: peut-être dans aucun des états de l'Eu- 

 rope. Les anciens comtes , pofleiTeurs d'un pays in- 

 cuite , couvert de rochers & de forêts , habité par 

 un petit nombre de ferfs, félon la coutume barbare 

 du gouvernement féodal , comprirent aifément que 

 le plus sûr moyen de peupler leur état , & confé- 

 .quemment d'augmenter leur puiiTance , étoit d'un 

 côté d'en affranchir les habitans aftuels , & de l'au- 

 tre d'accorder de grands privilèges à ceux qui vien- 

 droient s'y établir. Ils en firent même un afyle & 

 promirent leur protection à quiconque s'y réfugie- 

 roit. Le fuccès répondit à leur attente. Les habitans 

 de la capitale , devenus plus nombreux, formèrent 

 tm corps j prirent le nom de bourgeois de NeuckauL, 

 qualité que fix femaines de réfidence en ville procu- 

 roient alors à tout étranger, & obrinrent de leurs 

 fouverains ces conceffions précieufes dont les titres 

 & les effets fubfiftent encore aujourd'hui. On voit 

 par le texte même de ces actes , qu'ils ne furent autre 

 chofe finon des contrats , des conventions entre le 

 .prince & les fujets. Ceux-ci eurent foin d'en exiger 

 la confirmation folemnelle à chaque changement de 

 maître. Plufieurs fouverains les amplifièrent encore 

 fuccefiivement tant en privilèges ou exemptions 

 qu'en droits utiles. Ameiure que le pays fe peupla , 

 il s'y forma fur le modèle de la capitale de nouveaux 

 corps de bourgeoifies , tels font ceux de Landeron , 

 de Boudry & de Valengin, qui tous obtinrent des 

 conceiiions de leurs princes communs. Les habitans 

 de chaque village furent auiii érigés en communau- 

 tés , à qui l'on donna des terres & des forêts pour 

 les mettre en état de fe foutenir dans leurs nouveaux 

 établiiTemens. On obfervera ici que, félon la Jurif- 

 prudence féodale, toutes les terres étoient cenfées 

 appartenir au feigneur qui , pour favorifer la popu- 

 lation, en céda la plus grande partie à fes nouveaux 

 fujets moyennant de légères redevances. On remar- 

 quera encore que, foit par la faveur des princes > 

 Ibit par l'ufage, la plus facrée de toutes les lois dans 

 un pays de coutume tel que celui de Nmchatel , plu- 

 fieurs privilèges accordés originairement à des corps 

 particuliers , font devenus communs à tous les fu- 

 jets qui en jouiffent égalementaujourd'hui. Les bour- 

 geois de Nmchatd n'habitoient pas tous dans la ca- 

 pitale, on les partagea en deux claffes, les inter- 

 nes & les externes; difiinûion locale dans fon ori- 

 gine, mais devenue réelle depuis que les princes 

 ont , en faveur de la réfidence en ville, accordé 

 aux premiers certains droits utiles dont les féconds 

 ne jouiffent pas. Toutes ces bourgeoifies dont on a 



parlé, ont leurs chefs , leurs magillrats, îeufs confeîîs 

 particuliers, avec le droit de s'affembler îibremenÊ 

 dans tous les tems pour délibérer fur leurs affaires d@ 

 police intérieure & de finances , &fur les moyensdô 

 s^affurer la confervation de leurs privilèges relpec- 

 tifs. Le gouvernement de ces corps ef^ purement po- 

 pulaire. Les chefs fubordonnés à l'afiémblée géné« 

 raie ne peuvent fe difpenfer de lui communiquer les 

 affaires importantes & de j)renJre lés ordres. La 

 howxoQQiÇxQ à.^ NmchauL élit un- magiftrat particu* 

 lier , appelié le hanncru , qui , par (on emploi , ell 

 le protedeur des bourgeois oL le défcnfeur de leurs 

 privilèges. 



L'époque de 1707 fut effentielle pour le droit pu« 

 blic de l'état de NmchatcL Les peuples a voient eu 

 quelquefois des différends avec leurs fouverains tou- 

 chant certains droits qu'on leur contefloit. Pour fe 

 les aiTurer irrévocablement , ils profitèrent d'un évé« 

 nement qui leurprocuroit une forte d'indépendance; 

 & fe trouvant parla mort de Mad^ la ducheffe de 

 Nemours fans fouverainreconnu,ilsréroiurent de tra« 

 vaiiler à fixer pour toîijoursla jufle étendue de leurs 

 divers privilèges , & à en obtenir une confirmation 

 folemnelle. Onréduifit donc tous ces privilèges fous 

 certains chefs généraux , on en forma un code abrégé 

 de droit public. L'ouvrage fut approuvé par les corps 

 & les communautés de l'état , qui s'unirent alors 

 par un ade exprès d'affociaîion générale pour la dé« 

 fenfe de leurs droits. Ce code fut préfenté à tous ceux 

 des prétendans à la fouveraineté que la fentence 

 éventuelle pouvoit regarder , on le leur fit envifager 

 comme un préhminaire effentiel , comme une con- 

 dition fans laquelle les peuples ne fe ibumettroient 

 point à leur nouveau maître. Tous fe hâtèrent de le 

 figner & promirent d'en obferver exadiement les âr-- 

 ticles, au cas que la fentence fouveraine leur adju-^ 

 gcât la principauté. Cet engagement fut confirmé 

 pubhquement par M. le comte de Meternich , pléni- 

 potentiaire de S. M. le roi de Pruffe , après que les 

 trois états eurent prononcé en faveur de:ce monar- 

 que. Ce code qu'on peut appeller les pacta convmta 

 des peuples de l'état de Neuckatd avec leurs fouve- 

 rains , eil divifé en articles généraux qui compren- 

 nent les droits communs à tous les fujets , & en ard^ 

 des particuUtrs (^m 'xniéïeKcnt uniquement les bour- 

 geois de NiudiauL 6l ceux de Valengin. Sans entrer 

 dans un détail qui meneroit trop loin , on fe conten- 

 tera de préfenter les droits qui influent le plus di- 

 redement fur la liberté des peuples , après avoir fait 

 quelques obfervationsfurles principes du gouverne- 

 ment du pays en générai. 



La puiliance du prince de Neuchatd fe trouvant 

 comme on vient de le dire , limitée par fes engage^ 

 mens avec fes fujets , les divers droits qui appar- 

 tiennent à tout fouverain^, doivent être divifés en 

 deuxclaifes : l'une comprend ceux que le prince s'eft 

 réfervé ; l'autre , ceux dont il s'eft dépouillé en fa- 

 veur des peuples. Par rapport à ces derniers * la 

 confUtudon fondamentale clique la fouveraineté de 

 l'état eft toujours cenfée réfider dans l'état même ; 

 c'eft-à-dire , que le confeil d'état du pays qui le o^ou* 

 verne au nom du prince , & auquel le gouverneur 

 préfide, eil autorifé, dans tous les cas qui (é préfén- 

 tent & fans avoir befoin de prendre de nouveauic 

 ordres , à conférver aux peuples l'exercice des pri- 

 vilèges dont ils jouiflent, & à faire obférvei- tout ce 

 que contiennent les articles généraux Ô^particufiers» 

 C'eft même le principal objet du ferment que prê-* 

 tent tous ceux qui, par leurs emplois, font appellés 

 à prendre part aux affaires publiques. On comprend 

 aifément que cette précaution étoit indifpenfabl® 

 pour un pays oii le fouverain ne fait pas fa réfidence 

 ordinaire, & pour des peuples qui jouiffent de di- 

 vers droits précieux, Ils ne peuvent avoir Igs yeuSÉ 



