comme il vouloit du tiers de fa terre.' 



Le nobie en mariant fon fils ou en le faifant rece- 

 voir chevalier, devoit lui donner le tiers de la terre, 



le tiers de la terre de fa mere , fi elle en avoit une. 



Quànd on demandoit à un noble, qui n'étoit pas 

 'encore chevalier, une partie de fon héritage, il 

 obtenoit en le demandant un répit d'un an & jour. 



Du tems que les duels étoient permis , les nobles 

 fe battoient en duel à cheval entre eux & contre 

 im roturier lorfqu'ils étoient défendeurs ; mais lorf- 

 qa'un noble appelloit un roturier en duel pour cri- 

 oie , il devoit fe battre à pié. 



Lorfque le feigneur, pour quelque méfait d'un 

 îioble fon vaffal, confifquoit fes meubles, le noble 

 qui portoit les armes avoit droit de garder fon pale- 

 froi ou cheval de fervice, le rouffin de fon écuyer , 

 deux felles, un fommier ou cheval de fomme, fon 

 lit , la robe de parure , une boucle de ceinture , un 

 anneau, le lit de fa femm.e, une de fes robes, fon 

 anneau , une ceinture & la boucle, une bourfe , fes 

 guimpes ou linges qui fervoient à lui couvrir la 

 tête. 



La femme noble qui marioit fa fille fans le confeil 

 du feigneur , perdoit fes meubles ; mais on lui laif- 

 foit une robe de tous les jours, & fes joyaux à l'ave- 

 cant û elle en avoit , (on lit, fa charrette, deux 

 rouffins , & fon palefoifi elle en avoit un. 



Le mineur noble ne défendoit pas en aâion réelle 

 avant qu'il eût atteint l'âge de majorité féodale , li 

 fon père étoit mortfaifi des biens que l'on répétoit. 



Au commencement les nobles ne payoient point 

 les aides qui s'impofoient pour la guerre , parce 

 qu'ils contribuoient tous de leurs perfonnes. Dans 

 la fuite lorfqu'on les obligea d'y contribuer, il fut 

 ordonné qu'on les croiroit aulTi-bien que les gens 

 d'églife fur la déclaration qu'ils feroient de leurs 

 biens, fauf néanmoins aux élus à ordonner ce qu'ils 

 jugeroient à propos s'il y avoit quelque foupçon de 

 fraude. 



; Quelques nobles aîloient jufqu'à prétendre qu'ils 

 avoient droit d'arrêter la marée & autres provifions 

 deflinées pour Paris qui paffoient fur leurs terres, 

 & de les payer ce qu'ils jugeroient à propos. 



Il étoit défendu à toutes perfonnes de faire fortir 

 de*la vaiflelle d'argent hors du royaume , excepté 

 aux nobles qui en pouvoienî faire fortir , mais néan- 

 moins en petite quantité pour l'ufage de leur 

 maifon feulement. 



Les plus notables d'entre les nobles dévoient 

 avoir un étalon ou patron des monnoies , afin que 

 îeur poids & leur loi ne puffent être changés. 



En fait de peines pécuniaires, les nobles étoient 

 punis plus rigoureufement que les roturiers ; mais 

 en fait de crime, c'éîoiî tout le contraire, le noble 

 perdoit l'honneur &l répons en cour, tandis que le 

 vilain qui n'avoit point d'honneur à perdre étoit 

 puni en fon corps. 



En Dauphiné on ne devoit point faire de faifie 

 dans les maifons des nobles 3 lorfqu'ils avoient hors 

 de leurs mai{bns des efi:'eîs que l'on pouvoir faifir. 



Les nobles avoient auffi un privilège fingulier 

 dans i'univerfité d'Angers, les roturiers qui y étoient 

 dévoient payer 20 fols par an , au-lieu que les doc- 

 teurs régens dévoient pour les nobles ou prélats fe 

 contenter de ce que ceux-ci leur préfenteroient vo- 

 lontairement; mais dans la fuite les nobles furent 

 taxés à 40 fols par an. 



Les nobles demeurant dans le bourg de Carcaf- 

 fone prétendoient n'être pas tenus de contribuer 

 aux dépenfes communes de ce bourg. 



L'ordonnance de 13 1 5 pour les nobles de Cham- 

 pagne , dit que «nul noble ne fera mis en géhenne 

 M ( c'eft-à-dire à la queftion ou torture) fi ce n'eft 

 » pour cas dont la mort doive s'enfuivre, &c que les 



» préfomptions foient fi grandes qu'il convienne le 

 » faire par droit & raifon ». 



Privilèges aciÛels des nobles. Ils confifi:ent, 1°. à pou- 

 voir prendre la qualité d'écuyer ou de chevalier, 

 félon qu,e leur nobkjfc efi: plus ou moins qualifiée , 

 &: à communiquer les mêmes qualités & les privilè- 

 ges qui y font attachés à leurs femmes quoique ro- 

 turières , & à leurs enfans &: autres defcendans . 

 mâles & femelles. 



2°, A être admis dans le corps de la noblejfe, afiîf- 

 ter aux afi^emblées de ce corps, & à pouvoir êîr@ 

 député pour ce même corps. 



3°. Les nobles font préfentement le fécond ordre 

 de l'état, c'efi:-à-dire que la nobhjje a rang après le 

 clergé & avant le tiers état , lequel ell compofé des 

 roturiers. Les nobles ont le rang & la préféance fur 

 eux dans toutes les afi^emblées , proceffions & céré- 

 monies , à moins que les roturiers n'ayent quelque 

 autre qualité ou fonûion qui leur donne la préféance» 

 lur ceux qui ne foRt pas revêtus du même emploi ou 

 de quelque emploi fupérieur. 



4*^. Les nobles font feuls capables d'être admis 

 dans certains ordres réguliers, mihtaires &: ayitres, 

 & dans certains chapitres , bénéfices & ofiices , tant 

 eccléfiaiîiques que féculiers , pour lefquels il faut 

 faire preuve de noblejfc , en cas de concurrence ils 

 doivent être préférés aux roturiers, 



5°. Ils ont aufii des privilèges dans les univerfi- 

 tés pour abréger le tems d'études & les degrés né- 

 cefl^aires pour obtenir des bénéfices en vertu de 

 leurs grades. 



Suivant la pragmatique, le concordat, & l'ordon- 

 nance de Louis XII. article viij. bacheliers en droit 

 canon, s'ils font nobles ex utroque parente , & d'an- 

 cienne lignée, font difpenfés d'étudier pendant cinqj 

 ans, il fufiit qu'ils ayent trois ans d'étude, & les 

 religieux même quoique morts civilement, jouiffent 

 en ce cas de la prérogative de leur naifiTance lorf- 

 qu'ils font nés de parens nobles. 



La pragmatique règle aufiî que pour le tiers des 

 prébendes des éghfes cathédrales ou collégiales re- 

 fervées aux gradués , les perfonnes nobles de pere & 

 mere , ou d'ancienne famille , ne feront p^ fujets 

 aux mêmes règles que les roturiers ; qu'il leur fuffit 

 d'avoir étudié fix ans en Théologie, ou trois ans en 

 Droit canon ou civil, ou cinq ans dans une univer- 

 fité privilégiée , en faifant apparoir aux collateurs 

 de leurs degrés & de leur noblefle par des preuves 

 en bonne forme. 



Le concile de Latran permet auffi aux nobles de 

 diflindion & aux gens de lettres ,fublimil' us & Uttera- 

 tis , de pofTéder plufieurs dignités ou perfonnats 

 dans une même églife avec difpenfe du pape. 



6°. Ils font auili feuls capables de prendre le titre 

 des fiefs, des dignités, tels que ceux de baron, mar- 

 cjuis , comte vicomte , duc. 



7°. Ils font perfonneîiement exempts de tailles & 

 de toutes les impofitions acceffoires que l'on met 

 fur les roturiers , & peuvent faire valoir par leurs 

 mains une ferme de quatre charrues fans payer de 

 taille. En Dauphiné & dans quelques autres en- 

 droits , les nobles payent moins de dixme que les 

 roturiers , voye^ Inédit de Février 1 65y , article vj. 



8°. Ils font auffi exempts des bannalités, corvées, 

 & autres fervitudes lorfqu'elles font perfonnelles & 

 non réelles. 



(f . Ils font naturellement feuls capables de pofTé- 

 der des fiefs, les roturiers ne pouvant en pofTéder 

 que par difpenfe en payant le droit de francs-fiefs, 

 auquel les nobles ne font point fujets. 



10°. Ils ont droit de porter l'épée , & ont feuls 

 droit de porter des armoiries timbrées. 



11°. Ils ont la garde-noble de leurs enfans. 



12°, Dans certaines coutumes leurs fuccefîîôns 



