fe partagent noblement > mèmè pom les biens rôtit-- 

 tiers. 



^ 13**. Quelques coutumes n*établiffent ïe douaire 

 îégal qu'entre nobles ; d'autres accordent entre no- 

 bles un douaire plus fort qu'entre roturiers. 



^ 14°. La plupart des coutumes accordent au fur- 

 vivant de deux conjoints nobles un préciput légal 

 qui confifte en une certaine partie des meubles de 

 la communauté. 



15''. Les nobles ne font pas fujets à la milice, 

 parce qu'ils font obligés de marcher lorfque le roi 

 convoque le ban & l'arriere-ban. 



16*^. Ils ne font point fujets au logement des gens 

 de guerre, fmon en cas de néceffité. 



ly*^. En cas de délit, les nobles font exempts 

 d'être fuftigés , on leur inflige d'autres peines moins 

 ïgnominieufes, ik. s'ils méritent la mort on les con- 

 damne à être décolés , à moins que ce ne foit pour 

 îrahifon, larcin, parjure, ou pour avoir corrompu 

 des témoins , car l'attrociîé de ces délits leur fait 

 perdre le privilège de noblejje. 



18^. La femme noble de Ion chef qui époufê un 

 roturier, après la mort de fon mari, rentre dansfon 

 droit de noblejjï, 



19'^. Les nobles comme les roturiers ne peuvent 

 préfentement chalTer que fur les terres dont ils ont 

 la feigneurie direde ou la haute juftice ; tout ce que 

 les nobles ont de plus à cet égard que les roturiers, 

 c'eft que l'ordonnance des eaux & forêts permet aux 

 nobles de chaffer fur les étangs , marne & rivières 

 du roi : en Dauphiné les nobles , par un droit parti- 

 euHer à cette province, ont le droit de chalfer tant 

 fur leurs terres que fur celles de leurs voifms. 



xo\ Lts nobles peuvent alTigner leurs débiteurs 

 nobles au tribunal du point d'honneur qui fe tient 

 chez le doyen des maréchaux de France. 



21^. Ils peuvent porter leurs caufes direftement 

 aux baillis & fénéchaux au préjudice des premiers 

 juges royaux ; leurs veuves jouiffent du m.ême pri- 

 vilège , mais les nobles & leurs veuves font fujets à 

 la juîifdidion des feigneurs. 



22^. Ils ne font fujets en aucun cas, ni pour quel- 

 que crime que ce puiffe être , à la jurifdiûion des 

 prevôis des maréchaux, ni des juges préfidiaux en 

 dern '^r reffort. 



23^*. En matière criminelle, lorfque leur procès 

 €ft pendant en la tournelle, ils peuvent demander 

 en tout état de caufe d'être jugés, la grand chambre 

 aliemblée , pourvu que les opinions ne foient pas 

 eommx^neées. 



Au refte, nOus ne prétendons pas que les privilè- 

 ges des nobles foient limités à ce qui vient d*ê[re dit 

 il peut y en avoir encore d'autres qui nous foient 

 échappés, nous donnons feulement ceux-ci comme 

 les plus ordinaires & les plus connus. 



La nobkjjl fe perd par des aftes de dérogeance , 

 favoir par le commerce , l'exercice des arts mécha- 

 niques, l'exploitation des fermes d'autrui, l'exercice 

 de certaines charges viles & abjeftes, comme de 

 fergent, &c. 



Mais le commerce maritime ni le commerce en 

 gros ne dérogent pas. 



- Lorfque le pere & l'àyeul, ou tous les deux , ont 

 dérogé à la nobleffe , les enfans ou les petits-enfans 

 doivent obtenir des lettres de réhabilitation qui les 

 remettent dans le même état que s'il n y avoit point 

 eu de dérogeance. 



Mais s'il y avoit plus de àexnL ancêtres qui euf- 

 fent dérogé , il faudroit de nouvelles lettres de 

 nobUjfe. 



Le crime de leze-majefté fait aufîi perdre la no- 

 hlep à l'accufé & à fes defcendans ; à l'égard des 

 autres crimes quoique fuivis de condarauations infa- 



N O B 171 



ttiantesjais nè font perdre la nobleffe. qu'à l'accufé 

 non pas à fes enfans. 



Sur la nobleffe^ voje{ Balde j Bartoîe, Agrippâj; 

 Landaîphus, Mirsus, Terriat, Bacquet, le Bret> 

 Pafquier, Thomas Miles, Tiraqueau> la Colom* 

 bière , Laroque. (^) 



Noblesse a gcidëntellé, eû celle qui ne vient 

 pas d'ancienne extradion , mais qui eft furvenue 

 par quelque office ou par lettres du prince, f^oyei 

 Laroque , en fa Pré/au , & Hennequin dans fon Gui^ 

 don des finances. 



Noblesse actuelle , elî: celie qui eft déjàplei* 

 nement acquife, à la différence de la nobUffe gra- 

 duelle qui n'eft acquife qu'au bout d'un certain 

 tems , qui eft communément après 10 ans de fervi» 

 ce , ou après un certain nombre de degrés , comme 

 quand le pere & le fils ont rempli fucceffivement 

 jufqii'à leur mort ou pendant 20 ans chacun unô 

 charge qui donne commencement à la nobleffe 3 les 

 petits-enfans font pleinement nobles. Foyt:^ Laro- 

 que, chap, l. & rédit du mois de Mai lyn , portant 

 création d'un commilTaire des grenadiers à cheval ^ 

 qui lui donne la nobleffe graduelle. 



Noblesse d'adoption ; on appelle ainfi l'état 

 de celui qui entre dans une famille noble, ou qui eft 

 inftitué héritier , à la charge d'en porter le nom 5c 

 les armes : cette efpece de nobleffe n'en a que le nom, 

 & n'en produit point les effets ; car celui qui prend 

 ainfi le nom & les armes d'une autre famille que la 

 fienne , ne jouiroit pas des titres & privilèges de 

 nobleffe , s'il ne les avoit déjà d'ailleurs. 



Un enfant adoptif dans les pays où les adoptions 

 ont lieu, ne participe pas non plus à la nobUffc de ce- 

 lui qui l'adopte ; néanmoins , dans la république de 

 Gènes , quand celui qui adopioit étoit de la fadion 

 des nobles , la famille adoptée le devenoit aufïi. 

 /^oye{ Laroque, c. viij.&clxvj. & ci-aprïs Noblesse 

 d'aggrégâtion. 



Noblesse d'aggrégâtion, eft celle d'une fa- 

 mille qui a été adoptée par quelque maifon d'ancien-- 

 ne nobleffe. 



Dans l'état de Florence^ la nobleffe d'aggrégâtion. 

 y a commencé depuis l'extindion de la répubhque ; 

 quand on y étoit aggrégé , on y changeoit de nom 

 comme de famille , &c on y prenoit le nom & les 

 armes de celui qui adoptoit. 



L'aggrégation a commencé à Naples , l'an 1300» 

 Il y a dans Gènes 28 anciennes maifons & 43 2 au- 

 tres d'aggrégâtion • on a commencé à y aggréger en 

 I 528. 



Dans toute l'Italie , les nobles des villes aggré-* 

 gent des familles pour entrer dans leur corps. 



La maiibn de Gonzague a aggrégé plufieurs fa- 

 milles, qui en ont pris le nom & les armes ,& cette 

 coutume ell: ordinaire à Mantoue. 



Lucan dit que la nobleffe de Raguze aggrege, & 

 que les comtes de Blagean & de Cathafa y furent 

 aggrégés. L'aggrégation de George Bogftimonite , 

 comte de Blageay , fe fit le 22 Juillet de l'an 1464. 



Laroque, c. clxvj .^ci-devant. Noblesse d'a- 

 doption. {A) 



Noblesse ancienne , ou du sang , qu*on ap- 

 pelle auffi nobleffe de race ou d'extraction , efî celle qué- 

 la perfonne tient de fes ancêtres, & non pas d'un 

 office ou de lettres du prince i on ne regarde com- 

 me ancienne nobUffe que celle dont les preuves re- 

 montent à plus de cent ans , & dont on ne voit pas 

 l'origine. 



La déclaration du 8 Février 166 r porte que ceux 

 quife prétendent nobles d'extradion , doivent juf- 

 tifier par titres auteniiques la poffeiîion de leur no^ 

 bleffe &; leur filiation depuis l'année 1550 , &c que 

 ceux qui n'ont des titres & contrats que depuis , ÔC 

 au-4effous de l'année îjég, doivent être déclar 



