ou projet cîe Tafle s'appelloit/cheda ; l'aâe n'étojt j 

 point obligatoire ni parfait jiil'qu'à ce qu'il eût été j 

 écrit en toute lettre , & mis au net ce que l'on ap- 

 pelloit in purum feu in mundum , rédiger. Cette opé- j 

 ration qui revient affez à ce que nous appelions 

 ^ro^s- des contrats , le faifoit par les tabellions , & s'ap- 

 pelloit complctio contraclus : c'eft pourquoi , en la loi 

 contracius ou code dt fide injîrum. il eiî dit que les 

 parties poovoient fe retrader jufqu'à ce que le con- 

 trat fût mis au net & confirmé par la foufcription 1 

 des parties. | 



Cette foufcription n'étoit pas au feing manuel de 

 leur nom ; elle confifloit à écrire au-bas du contrat 

 que les parties l'avoient pour agréable , & accor- 

 cloient ce qui y étoit contenu ; & à l'égard de leur 

 feing , appellé Jignum ; ce n'étoit autre chofe que 

 l'appoiition de leur fceau ou cachet particulier , dont 

 ils ufoient communément outre la ibufcription. | 



Lorfque les contradans ne favoient pas écrire , un 1 

 ami étoit reçu à foufcrire pour eux , ou bien le ta 

 bellion ; celui-ci ne foufcrivoit pas le contrat , il 

 falloit feulement qu'il l'écrivît lout-au long , il n'é- 

 toit pas non plus néceffaire que les témoins fouf- 

 crivifTent l'adle ; il fuffifoit de faire mention de leur 

 préfence , excepté dans les donations faites par 

 l'empereur qu'ils devpient foufcirire. 



Ce que les parties & les témoins foufcrivoient 

 & fcelloient de leurs fceaux n'étoit pas la note ou 

 iTiifAUte du notaire , c'étoit la groife , appellée com 

 pktiomm. En effet ^ fuivant la loi contracius , il eût | 

 été inutile de ligner une fchedc , puifqu'eiie n'étoit | 

 point obligatoire : d'ailleurs le tabellion délîvroit j 

 fa groffe fans être tenu d'en faire regiflre ni de | 

 conferver enfuite la note fur laquelle il avoit expé 

 dié la groffe , enforte que cette note n'étoit plus 

 regardée que comme un brouillard inutile ; car ce 

 que l'on appelloit en droit brèves , brevia , brevicu/a, 

 n'étoient point les notes & miautes des obligations., 

 mais feulement des notes particulières écrites briè- 

 vement. 



Tous ces ufages paiTerent dans les Gaules avec la 

 domination des Romains. 



Les formules de Marculphe & celles qui ont été 

 depuis recueillies par les plus célèbres auteurs con- 

 tiennent divers contrats , où il efl fait mention qu'un | 

 notaire a été appellé pour les écrire , mais tous ne I 

 font conçus qu'en terme d'écriture privée , on y | 

 trouve même la formule de l'afte d'apport par le- | 

 quel le magiftrat fur le requifiîoire des parties or- I 

 donnoit que des écritures feroienî regiitrées apud \ 

 acîa , pour les rendre authentiques & exécutoires. j 



îl y avoit aufîi des notaires en France dès le com- 1 

 mencement de la monarchie : le roi avoit fes no- \ 

 mires ou fecrétaires qui expédioient les actes de fa j 

 chancellerie, . 1 



Les évêques , les abbés , les comtes étoient obli- I 

 gés d'avoir aufTi leur notaire , comme il paroît par j 

 im capituiaire de Charlemagne de l'an 805. f 



Mais on pafToit alors peu d'aftes par écrit ; l'igno- | 

 rance étoit li grande , que peu de perfonnes favoient | 

 écrire ; la plùpart des conventions n'étoient que ver- | 

 baies ; pour y donner plus de force , on les faifoit | 

 en préfence de témoins. 1 



Lorfqu'il s'agifîbit d'ades importans , que l'on | 

 vouloit rédiger par écrit , on les pafToit affez ordi- | 

 nairement en préfence &: fous l'autorité des comtes 1 

 ou des évêques , & il efl à croire que les notaires de 1 

 ceux-ci étoient employés à écrire les aftes ; mais ils 1 

 ne les recevoient point comme officiers publics , 

 ils prêtoient feulement leur main , foit comme lé- 

 crétaires de celui en préfence duquel on contratfoit, 

 foit comme perfonnes verfées dans l'écriture , & 

 l'ade ne tiroit fa force & fon authenticité que du 

 Tome XL 



fceau qui y étoit appofé , & de la préfence des té- 

 moins que l'on y appelloit. 



Le favant P. Mabillon , dans fon traité de la di^ 

 plomatiqm^ dit qu'après une exaèie recherche dans 

 les plus célèbres bibliothèques , tant du roj^aume 

 que des pays étrangers , il n'a trouvé aucun contrat 

 paifé devant notaires comme officiers publics avant 

 l'année 1270. 



^ On tient communément que ce fut faint Louis qui 

 érigea les notaires en titre d'ofîice , & que les pre- 

 miers de cette efpece fuient les foixante notaires 

 qu'il créa pour le châtelet de Paris. Foyei Notaires 

 AU Chàtelet, (^) 



Notaires , par rapport au contrôle des acles , 

 l'une des qualités les pkK eiîentieiles des acîes ^ des 

 co7itrats^ des obligations, étant d'avoir une date fûre^ 

 confiante Si authentique ; & l'un des principaux de- 

 voirs des notaires étant de la leur affurer^ il ne fera 

 pas inutile de rappeller ici les principes d'une ma- 

 tière auffi intéreffante , & d'une milité ,fx générale 

 pour la fociété. 



Une loi qui porte fur les opérations les plus im- 

 portantes de la fociété , puifqu'eiie intérefîé tou- 

 tes les conventions qui fe font entre citoyens ; une 

 loi qui n'efl pas feulement une formalité embarraf- 

 i^ante par elle-même , mais que la néce/Tité des ref- 

 fources a rendue une impofition confidérabîe , dont 

 les aâ-es & contrats fe trouvent chargés , efl , fans 

 contredit , l'une des matières qui méritent le plus 

 d'être connues, développées, approfondies par ceux 

 qui paient, par ceux qui reçoivent, par ceux qui 

 gouvernent. C'ell le feuî moyen de faire reçonnoî- 

 tre aux redevables ce qu'ils doivent, &. pourquoi; 

 d'apprendre à ceux qui font chargés de la percep- 

 tion , quelles font les bornes dans iefquelles ils doi- 

 vent fe renfermer , & de remettre fous les yeux diï 

 gouvernem;ent le véritable efbrit des lois faites ou 

 a faire. I 



Le contrôle peut être envifagé , 1°. en général; 

 2". relativement aux ades fur lefquels il porte ; 

 3°. en lui-même comme formalité & comme im- 

 pofition ; 4"^. dans fon adminiflration. 



Le contrôle dont il eft ici quefHon , coniîdéré 

 en général , peut l'être dans la définition &: dans 

 fon établiff&ment . . \ 



Dans fa définition , c'eUune formalité qui a pour 

 objet de conilater la d'are des conventions, d'aifu- 

 rer l'authenucité des aftes, & de pi^ivenir les effets 

 de la furprife , de la négligence & de la mauvaife 

 foi. Le droit ajouté à la formalité, n'en conflitue 

 point l'utilité ; mais il ne la détruit pas. 

 ^ L'origine d'une formalité fi/néceflaire pour la fo- 

 ciété , remonte bien plus haut que les édiss & les 

 déclarations qui ont établi le contrôle des ades pro- 

 prement dit. il ne faut pas s'arrêter aux mots ^ les 

 idées feules méritent de nous occuper. 



Le contrôle: a exifté dès le moment que la fu- 

 pércherie s'efl introduite dans la fociété, & que les 

 hommes ont eu refpectivement intérêt de s'en ga- 

 rantjr, 



La fimplicité des efprits , la pureté des cœurs , 

 le peu d'importance des affaires , la facilité de la 

 plûpart des conventions , la rareté de quelques au- 

 tres , & plus que tout le refle , la bonne foi des 

 premiers âges , ont d'abord rendu les conventions 

 verbales les plus communes, & les feides néceffai- 

 res. Ces conventions ne fe pafioient même qu'en- 

 tre les parties intéreffées. Elles fe fioient alors mu- 

 tuellement les unes aux autres : elles convinrent en- 

 fuite d'appeller des témoins , première origine du 

 contrôle. 



A ces témoins , on ajouta la fureté des écrits , 

 qui contrôlèrent la preuve tefitrnoniale , & qui tu- 

 rent eu^-mêmes contrôlés par l'établitlement d'olï^ 



