tués par S. Clément pape. On les appella notaires , 

 parce qu'ils écrivoiem en notes les faits des martyrs 

 & leur confiance à fouffrir, pour fervir d'exemple & 

 tle perpétuelle mémoire. Les évêques en conilitue- 

 rent auffi dans leur diocèfe ; & c'eft fans doute de- 

 là que les notaires apoftoliques tirent leur origine. 

 Voyei Notaire apostolique , & Notaire ré- 



GiONAIRE , PrOTONOTAIRE. 



Notaire apostolique, étoit autrefois un of- 

 ficier public établi par le pape pour recevoir les ac- 

 tes concernant les matières fpiritue-lies & eccléfiafti- 

 ques. 



Il y avoit auffi autrefois des notaires eccléfiafti- 

 cjues , qui étoient établis par les évêques ou arche- 

 vêques dans leur diocèfe , pour y recevoir les aûes 

 concernant les mêmes matières Ipirituelles & béné- 

 £ciales ; c'eft pourquoi on les appelloit auffi notai- 

 res de cour d'églife , ou notaires eccléfiaftiques , & 

 notaires de l'évêque ou épilcopaux notaires de la 

 cour épifcopale , notaires communs des évêques ou 

 ordinaires. 



Dans la fuite n'y ayant plus dans le royaume de 



-notaires apojloliqties , & établis par le pape , on don- 

 na aux notaires des évêques le nom de notaires apoj- 

 toliques ^ & préfentement tous les notaire'^ apojîoLi- 

 qucs font établis de l'autorité du roi ; c'eft pourquoi 

 on les appelle notaires royaux & apojioliques. 



Les premiers notaires apojioliques qui furent infti- 

 tués dans ia chrétienté, furent ces fept notaires , fur- 

 nommés regionarii owfcriniarii , que S. Clément éta- 

 blit à Rome pour écrire les aûes des martyrs ; leur 

 fonûion ne le bornoit pourtant pas à ce feul objet;car 

 on voit qu'entre autres choies , ils étoient chargés 

 -d'annoncer au peuple les litanies , proceffions , ou 

 rogations , le lieu où le pape alloit dire la méfie ou 

 faire quelque flation ; ils rapportoient auffi au pape 

 le nom & le nombre de ceux qui étoient baptifés. 



Qn conçoit par-là qu'ils étendirent auffi leur fonc- 

 tion à recevoir tous les aâes qui concernoient les 

 matières fpiriruelles & canoniques , & enfuite les 

 bénéfices , lorfqu'il y en eut de formés. 



Le nombre de ces notaires ayant été augmenté par 

 S. Clément , ceux qui étoient du nombre des fept 

 premiers notaires^ ou du moins qui les repréfentolent, 

 prirent le titre de protonotairts apojioliques , c'efl-à- 

 dire , de premiers notaires. 



Mais ce ne fut pas feulement dans les terres du 

 pape que les notaires apojioliques exercèrent leurs 

 fondions; ils en ufoient de même en France, en An- 

 gleterre & en Efpagne ; car alors on rcgardoit com- 

 me un droit certain, qu'un /20^^/r<3 ou tabellion éta- 

 bli par l'empereur, ou par le pape , ou par quelqu'au- 

 îre auquel ce droit avoit été accordé par un privilè- 

 ge fpécial pourroit inftrumenter non-iéulement dans 

 les terres foumifes à celui qui l'avoit commis ; mais 

 auffi qu'il avoit le même pouvoir dans les autres 

 états dont on vient de parler. 



Quelques-uns de ces notaires apojioliques étoient 

 «n même tems notaires impériaux & royaux , appa 

 remment pour rendre leur pouvoir plus étendu & 

 moins fujet à conteflation. 



On voit dans les lettres de Charles V. du mois de 

 Janvier 1364, qu'il y avoit à Auxerre un notaire 

 apnjioLique ^ qui fe qualifîoit tabellion de notre j'aint 

 pere le pape ; & qué ce tabellion s'ingéroit de rece- 

 voir des aftes pour afRiires temporelles , telles que 

 des lettres d'affranchiffement. 



Dans d'autres lettres du même prince , du mO'S 

 d'Août ] 367 , il eft fait mention d'un notaire apoflo- 

 lique qui étoit rélident en Dauphiné ; ce notaire étoit 

 un clerc du diocèfe de Grenoble, lequel fe qualifîoit 

 apofioUca. imperiali 8r domini Francorum régis autori- 

 îatïbus notarius publions. Il réunifToit , comme on 

 yoit ^ les trois quailités. 



_N O T 



Les évêques établirent auffi des notaires eccîéfiar- 

 tiques dans leur diocèfe ; ces notaires étoient quel- 

 quefois qualifiés de notaires apojioliques , & confon- 

 dus avec £eux du pape ; d'autres tois on les appel- 

 ioît feulement notaires eccléjîajliques , notaires de /V- 

 vêque ou épij'copaux , ou de la cour épijcopale^ ou «o-, 

 taires jurés de lofficialité ^ parce qu'ils prêtoient fer- 

 ment devant l'official. 



La plupart des évêques avoient plufieurs notaires, 

 & le premier d'entre eux prenoit le titre de cliance- 

 lier, même à' archichancelier : celui-ci diftoit aux no- 

 taires ; c'eft delà que vient la dignité de chancelier^ 

 qui s'efl encore coniervée dans plufieurs églifes ca- 

 thédrales. 



Les abbés avoient même leurs notaires , ainfi qu'il 

 leur avoit été ordonné par un capiiulaire de l'an 

 805. 



innocent lîL qui fiégeoit fur la fin du xij. fiecle , 

 au commencement ûu xiij. défendit qu'aucun prê- 

 tre , diacre ou foudiacre , exerçât l'emploi de tabel- 

 lion i mais cela n'empêcha pas que les évêques & 

 abbés ne pnfîent pour tabellions de fimples clercs ; 

 ceux des comtes même étoient auffi la plûpart des 

 eccléfiaftiques , l'ignorance étant alors fi grande , 

 que les clercs étoient prefque les feuls qui fufient 

 écrire. 



Il ne faut donc pas s'étonner fi les notaires ecclé- 

 fiaftiques s'ingéroient de recevoir toutes fortes d'ac- 

 tes, même concernant les affaires temporelles. 



Dans ia fuite les notaires royaux fe plaignirent de 

 ces entreprifes. Dès 1421 ceux du châtele't de Paris 

 obtinrent le 19 Juin une fentence du prévôt de Paris, 

 tant contre les notaires & tabellions apofloliques & 

 impériaux , que contre ceux de l'évêque de Paris , 

 qui défendit à tous ceux-ci de faire aucuns inven- 

 taires ni prifées des biens , & aux offiçiaux de don-: 

 ner aucune commiffion à cet effet. 



Charles VllI. alla plus loin : il défendit , par un 

 édit de l'an 1490, de faire, pafferpa recevoir aucun 

 contrat par /zoi?airt5 impériaux , apofîoliques ou épif- 

 copaux , en matière temporelle , fur peine de n'être 

 foi ajoutée auxdits inflrumens , lefquels dorénavant 

 feroient réputés nuls. 



La facihté que chacun avoit d'obtenir en cour de 

 Rome des commiffions de notaires apojioliques , fit 

 que le nombre de ces notaires àQYmt exccffif. La plu- 

 part de ceux qui obtenoient ces commiffions, étoient 

 des perfonnes pauvres & indigentes , ou des fervi- 

 teurs ou domefliques des gens d'églife , lefquels 

 commettoient divers abus dans l'exercice de cet em- 

 ploi. 



Dès le tems de François I. il en fut fait de grandes 

 plaintes , même de la part des gens d'églife béné- 

 fîciers. 



Ces plaintes ayant été réitérées devant Henri II. 

 ce prince y pourvut par un édit du mois de Septem- 

 bre I 547 , par lequel il ordonna que les baillis , fé- 

 néchaux & juges préfidiaux, de concert avec leurs 

 conléillers , ik. par l'avis des gens du roi , arrête- 

 roient & limiteroient , chacun dans leur jurildiclion, 

 le nombre des notaires apojioliques qui feroit fuffifant, 

 & en quelles villes &. lieux ils devroient faire leur 

 réfidence qu'ils choifiroient les plus capables ; & 

 que ceux qui feroient ainfi refervés feroient imma- 

 triculés au greffe de la jurifdiâ-ion dans laquelle ils 

 feroient départis , pour recevoir dans l'étendue de 

 cette jurifdiûion toutes procurations à réfigner bé- 

 néfices , & autres a£les dépendans de leur état. 



Cet édit fut regifcré au grand - confeil féant à Mer 

 lun , & pubhé au châtelet. 



Henri II. donna au mois de Juin i 550 , un autre 

 édit appellé communément Védit des petites dates , par 

 lequel il ordonna entr'auires chofes que l'on n'ajou- 

 teroit point foi aux, procurations pour réfigner, ni 



