les perfonnes qui y font domiciliées , comme on le 

 pratiquoit avant l'édit de 1691. 

 . Dans quelques autres diocèfes , les offices àe no- 

 taires royaux apoftoiiques ont été pareillement réu- 

 nis aux offices de notaires royaux féculiers du même 

 lieu ; dans d'autres diocèfes ils ont été acquis feule- 



. ment par les notaires de certaines villes , qui exer- 

 cent feuls les fonftions de notaires apojîoliques dans 



, tout le diocèfc. 



. Enfin , dans quelques endroits le clergé a acquis 

 ces offices de notaires royaux apojîoliques ^ 5c les fait 

 exercer par commiffion. 



, n y a encore des eccîéfiaftiques qui ont le titre de 

 notaires apojîoliques ; ce font des miffionnaires qui 

 tiennent leurs pouvoirs immédiatement du S, liège , 

 pour aller prêcher la foi dâns les pays des infidèles, 

 tels que la Chine , la Cochinchine jTonquin , Siam, 

 & autres pays orientaux. Le pape leur donne aiifîi 

 ordinairement le titre de notaires apofioliquts ; &c 

 Louis XIV. par une déclaration du 8 Janvier 168 ï , 

 regiflrée au parlement de Paris , a permis à ces mif- 

 ilionnaires qui font notaires apojîoliques , de faire 

 toutes les fondions de notaire royal , 6l a ordonné 

 que les contrats , teftamens , & autres a£les qui fe- 

 roient par eux reçus dans ces pays , feroient dq^ 

 même force & vertu que s'ils étoient paffés devant 

 les notaires du royaume. 



Sur les notaires apojîoliques , voye^^ Joly , Fevret , 

 d'Héricourt , Brodeau fur Louet , lettre N ^ fomm. 5 ; 

 les mémoires du clergé , & ci-après NOTAIRE COM- 

 MUN, ÉPîSCOPAL, DE l'ÉVÊQUE , NOTAIRE IM- 

 PÉRIAL, ( ^ ) 



NoTAiRES-ÀRPENTEURS-ROYAUx furent créés 

 par édit du mois de Mai 1702, dans toutes les jurif-, 

 diâons royales. C'étoienî des ofSces en vertu def- 

 quels le pourvu pouvoit faire la fonûion de notaire 

 avec celle d'arpenteur. Ils ont depuis été fupprimés. 



Notaire- AUDiENCiER, On joignoit ainfi autre- 

 fois le titre de notaire avec celui à'audîencier , pour 

 défigner l'audiencier de. la chancellerie de France , 

 parce qu'il étoit tiré du collège des notaires ou fecré- 

 talres du roi : ce qui fait qu'encore aujourd'hui il 

 jouit des mêmes privilèges que les fecrétaires du 

 foi. Foje^ à la lettre G L'article GrAND-Audien- 

 CIER. 



Il eft ainfî appelle dans des lettres de Charles V. 

 alors régent du royaume, en date du 18 Mars 13 57. 

 ■ Notaires authentiques. On donne quelque- 

 fois ce titre aux notaires des feigneurs , pour les dif- 

 tinguer des notaires royaux. Ce lurnom <^ authentique 

 vient probablement de ce que les obligations qu'ils 

 reçoivent font pafiees fous le fcel du feigneur, qu'on 

 y appelle fimplement fcel authentique ^ pour le diflin- 

 guer du fcel royal. Fevret , en fon traité de l'abus , 

 liv. IF. ch. jv, n. 16' , dit que files évêques ou leurs 

 ofKciaux avoient interdit ou fufpendu de leurs char- 

 ges les notaires royaux ou authentiques , il y auroit 

 abus. 



Notaire des Bayle & Confuls dans le Languedoc, 

 étoit le greffier de ces juges , de même que les gref- 

 fiers des autres tribunaux étoient auffi alors qualifiés 

 de notaires. Foye[ le recueil des ordonnances de la troi- 

 jîeme race , où il s'en trouve nombre d'exemples. 



Notaires des Capitouls de Toulouje ; ces of- 

 ficiers prétendoient , par privilège impérial , avoir le 

 droit de créer des notaires qui auroient la faculté 

 d'infirumenîer par-tout, & concevroient leurs acles 

 en cette forme : Ego talis notarius autoritate imperiali 

 & dorninorum de capitula ; mais les officiers royaux 

 empêchèrent cette entreprife fur les droits du roi ; 

 &L Benedid , fur le chapitre raynutius in verho uxo- 

 rem decif. n. 58 o , dit que de fon tems ( il écrivoit 

 au commencement du xvj.- fiecle ) ces notaires de 

 Touîoufe n'ufoient plus de ces termes, autoritatt, im.' 



I paidVi i mais qu^ils fe qualifioient feulement notalréS 

 conftitués autoritate dorninorum de capitula. Foyei Fe- 

 vret en fon traité de l'abus , liv. XI. ch. jv, n. 14 , 

 & ci-devant NoTAiRE APOSTOLIQUE , & ci-aprhs 

 Notaire impérial. 



Notaires de la chambre ou de la chamh/'e apof- 

 tolique , lefquels fe qualifient en latin fecrétaires de la 

 chambre , font des officiers de la chambre apoftoîi- 

 que qui reçoivent & expédient les aftes qui émanent 

 de cette chambre , & notamment les bulles & p'ro- 

 viiions pour les bénéfices. Le banquier qui eft ordi- 

 nairement porteur de la procuration , a le choix de 

 faire mettre le confens par le notaire de la chancel- 

 lerie , ou par un de ceux de la chambre apoilolique, 

 qui l'expédient en la même forme , fi ce n'efl que les 

 notaires de la chambre comptent l'année depuis la 

 nativité de noîre-Seigneur , au lieu que le notaire de 

 la chancellerie compte l'année depuis l'incarnation. 



Notaire de la chancellerie romaine eft 

 un officier unique , lequel reçoit les aâ:es de confens 

 & les procurations des réfignations , révocations , 

 & autres aftes femblables. C'efllui qui fait l'exten- 

 iion du confens au dos de la fignature , qu'il date 

 ab anno incarnationis , c'efl-à-dire de l'année après 

 l'incarnation , qui fe compte du m^ois de Mars, trois 

 mois après la Nativité. Ce notaire fe qualifie député 

 de la chancellerie , & ligne en ces termes au bas de 

 l'extenfion du confens , eji in cancdlariâ N ... de- 

 putatus. Voyez h traité de Vufage & pratique de la cour 

 de Rome ^ par Cailel , tome I. pag. 46". Voyez auji 

 ci-devant Notaires de la chambre. 



Notaire au chastelet eft un notaire royal 

 reçu & immatriculé dans un iiége qui a le titre de 

 châtelet , comme les notaires au châtelet de Paris , 

 ceux du châtelet d'Orléans , du châtelet de Montpel- 

 lier , &c. 



L'étabîifTement des notaires au châtelet de Paris efï 

 fans doute auffi ancien que le tribunal dont ils font 

 membres. 



Sous la première race de nos rois , la juôice étoit 

 rendue au châtelet par un comte ; fous la féconde 

 race, depuis 884, par un vicomte ; Se fous la troi- 

 fieme race , depuis l'an 103 z, elle commença d'être 

 rendue par un prévôt.. 



Les capiîulaires ordonnoient aux comtes d'avoir 

 fous eux des notaires : amfi l'on ne peut douter que 

 les comtes de Paris & les vicomtes , qui étoient 

 comme leurs lieurenans , avoient des notaires pour 

 recevoir expédier les aâes de leur jurifdidion; 

 mais ces notaires^ qui fervoient de greffiers ou fecré- 

 taires aux magiiîrats du châtelet, n étoient que des 

 perfonnes privées : on fe fervoit alors rarement de 

 leur minillere pour recevoir des conventions , l'i- 

 gnorance étoit alors fi grande , que peu de perfonnes 

 fa voient écrire. C'eft pourquoi la plupart des conven- 

 tions étoient verbales ; ou li on les rédigeoit par 

 écrit, on fe contentoit d'y appeller plufieurs témoins 

 pour les rendre pkis authentiques ; <k. lors même 

 qu'on appelloit un notaire pour les écrire , elles n'é- 

 toienî toujours regardées que comme écritures pri- 

 vées 5 à moins qu'elles n'euffent été mifes r.pud aBa , 

 comme nous l'avons déjà obfervé en parlant des nO' 

 t aires en général. 



Le pere Mabillon-, dans fa diplomatique attella 

 qu'il n'a trouvé aucun a61e paffé devant /zo^a/r^ com- 

 me officier public, avant l'an 1270 , & il y a tout 

 lieu de préfumer que les notaires de Paris furent les 

 premiers établis en titre d'office. 



Le commiiTaire de la Mare , en fon traité de la 

 police 3 liv. I. tit. XVII. dit que comme nos rois ap- 

 pliquoient à leur profit ce qui étoit payé au prévôt 

 de Paris pour les expéditions des notaires , & que ce 

 magiilrat étoit obligé d'en rendre compte , S. Louis 

 voulant débarrafler le prévôt de Paris de ce qui pou- 

 voit 



