Voit avoir quelque rapport à la finance , créa 60 no- 

 taires en titre d'office , pour recevoir tous les a£tes 

 volontaires de fa jurifdiclion. Il avance ce fait fur ia 

 foi de Joinvilie , en fon h jloin de S. Louis , de îa 

 chronique de S. Denis ; Nicolas Gilles & Gaguin, hiji, 

 de S. Louis , & de Loyfeau , en fon traité des ojftccs , 

 liv. II. ch. jv. & Uv. II L ch,j. 



Il obferve encore que fuivantles ordonnances qui 

 furent faites dans la fuire touchant la fondion de ces 

 officiers , pour rendre leurs adtes exécutoires & au- 

 thentiques fans avoir recours au magillrat, ils etoient 

 obligés, i*'. d'être afîidus dans leurs fondions ; 1'^. de 

 ne paffer aucun ade que dans le châtelcc , où ils 

 avoient une falle pour mettre leurs bureaux ; 3^. d'in- 

 tituler tous leurs ades du nom du m^gitlrat , & de ne 

 parler d'eux qu'en tierce perfonne ;| 4°. les deux 

 qui avoient reçu fade dévoient le porter enfetTible 

 au fcelleur qui avoit auffi son bu, eau proche leur 

 falle , afin que fur leur témoignage cet officier y ap- 

 posât , fous l'autorité du prévôt de Paris , le fceau 

 de la jurifdidion ; 5^. enfin ils dévoient fur lem s énio- 

 lumens en payer au roi les trois quarts , que cet of- 

 ficier remettoit enfuite ai recéveur du domaine, 

 pour en compter à la chambre des comptes. 



Nonobflant ce qui vient d'être dit , M. Langlois , 

 dans fon traité des Jroivs , privilèges & fondions des 

 notaires au chârekt de Paris, n'a point' voulu entre- 

 prendre de fixer l'époque de leur étabiifiement ; il 

 s'etl contenté de dire qu'il y a tout lieu de préfumer 

 qu'ils font environ de même date que la jurifdidion 

 dont ils font membres, qui eft l'une des plus ancien- 

 nes du royaume. 



Il avoue que les titres qu'ils ont dans leurs archi- 

 ves , ne remontent qu'à 1300; mais il obferve que 

 dès l'an 1384 leur établiiTement étoit qualifié à^im- 

 7nimorial\ comme il paroit par un arrêt du parlement 

 du 20 Juillet de ladite année, contenant que^/e toute 

 ancienneté les notaires avoient été ordonnés & établis 

 au châtelet , pour les affaires volontaires d'entre les 

 parties. 



On peut encore ajouter que Phil'pps-le-Bel , qui 

 commença à régner en 1185, dit dans un mandement 

 de r an 1300, que depuis long"tems,^/«£^zi/w, ilavoit 

 reconnu les inconvéniens qui réfuîtoient de ia multi- 

 tude des notaires au châ> elet , ce qui fait juger que 

 leur établiirement étoit déjà fort ancien , puilque 

 leur nombre s'étoit accru à tel point que depuis long- 

 tems on fongeoiï à le réduire. 



Il falloir que ce nombre fut bien exceiîif, puifque 

 Philippe-le-Bel crut qu'il fuffiioit d'en rëferver foi- 

 xante, comme il l'or ionna par douze letsros patentes 

 ou mandemens , adreifés au prévôt de Paris , des an- 

 nées 1300, 1301, 1302, 1303 & 1304. 



M. de Lauriere dans une note fur la^roifieme de 

 ces mandemens , dit que le prévôt de Paris étoit con- 

 trevenu à l'ordonnance , & que ce fut ce qui occa- 

 fionna le rroifieme mandement; on voit p^ir là qu'ds 

 étoient commis par le prévôt de Paris , mais on ne 

 le laiiTa pas le maître de difpofet feul de ces places. 



Philippe-le-Bel, par une ordonnance du mois de 

 Mai 1 3 1 3 , ordonna que comme il y a voit plu heurs 

 notaires au châtelet c\m n'avoient pas les qualités 6c 

 capacités réquifes, qu'ils feroient ôrés par les com- 

 miffaires à ce députés , lefquels y mettroient des per- 

 fonnes capables, & quelefdits députés fufpendroient 

 tout préténtement de leur office, ceux conu-e lef- 

 queîs il y auroit des preuves des faits dont il y avoit 

 plainte contre eux. 



Philippe de Valois ordonna au mois de Février 

 1327, qu'en cas de vacation de l'un de ces éo offi- 

 ces , foit par mort ou autrement , qu'il y ieroif pour- 

 vu de fujets capables par le chancelier /lequel appel- 

 ïeroit à cet effet avec lui , quatre confeillers au par- 

 lement , & le prévôt de Paris» Il eft dit un peu plus 

 Jomc XI, 



loin dans îa même ordorinânce , que les notaires 

 étotent mis par le prévôt de Paris ; mais cela doiê 

 s'entendre relativement à ce qui précède : préfente- 

 ment ils font pourvus par le roi^ de même que touS 

 les aiitres notains royaux. 



^ Depuis 1304 leur nombre a été augmenté à dif* 

 férentes fois , & enfin fixé à cent-treize , par lettres 

 patentes de Louis Xlîi. du mois d'Odobre 1639, 

 reg.ilb-ées au parlemeni le 24 Novembre de la même 

 année. 



Leurs offices font cafuels, & fujets au paiement du 

 prêt & de la pauleîie , en coniéquence de quoi ils 

 ont été déchargés, par arrêt du conieil du 19 Juia 

 170.3 , du droit qui leur étOit demandé pour confîr- 

 mdtiorl de Theréaité .les offices, établi par édit 

 d'Août 1701 , nonobftant ia réunion qui leur avoit 

 cte taued.es fondions de greffiers des conventions 

 & des /2om/rci apoitoliques, dont les offices avoient 

 été crées héréditaires ; & quoique par édit de Novem* 

 bre 170^^ , tous les office» des notaires royaux aient 

 éîé ren uis héréditaires , ceux des notaires du châtelet _ 

 de Paris en ont été exceptés par un autre édit du mois 

 de Déce<rd")re lui va nu 



Louis X[V\ ayant par édit du mois de Mars 1673, 

 créé pour la vdie de Paris, vingt conïedJers de fa 

 majeité, gtefficrSxies conventions., lupprima enfuite 

 \t titre de ces 20 ofiiceî,, ^ en réunir les fondior s 

 aux cent- treize notaires du châtelet àc Pans , par autre 

 édit du mois d'Aoû>: iuivant. 



Le roi déclara par ce iécv)nd édit, qu'il fe portoit 

 d'autant plus voiont crs a ces iuppreffion & réu- 

 nion, qu'il trouvoit par ce moyen occafion de témoi- 

 gner aux cent treize notaires du châtelet de Paris , 

 l'efiime particulière qu'il faifoitdc ia bonne condui- 

 te qu'ils tiennent dans l'exercsce de leurs offices , en 

 leur donnant des marques d'honneur qui les dillin- 

 guent des 2i\xttQS notaires àn royaume, ik: pour cet ef- 

 fet leur attribua la qu alsté de confeiUtrs du roi, à 

 chacun d'eux & à leurs fucceffeurs. 



Ce titre leur aéié confirmé en dernier lieu, par des 

 le.'îres patentes du mois d'Avril 1736, regiflrées ea 

 parlement. 



Anciennement ils ne gsrdoient point de minutes 



dî3 leurs ades ; & les délivroient en brevet, Charles 

 VIL leur ordonna le premier Décembre 1437, de 

 tenir regîtlres de leurs ades , pour être lefdiis regif- 

 très remis à leurs fuccefieurs. 



Cela n'eut pourtant pas alors d'exécut'on , puif- 

 que l'ordonnance de Louis XII. aifujctt {r:int tous 

 notaires 61 tabeihons à faire regillre de leurs adeSp 

 en excepte Ls notaires du châtelet de Paris. Mais de- 

 puis As fe font conformés à l'ordonnance de 1539, 

 q;n l'enjoint à ton-i notaires. 



Depuis qu'ds ont commencé à retenir minute d© 

 leur-, ades , ces minutes font demeurées en leur pof- 

 iéffion; & Henri [IL ayant créé en 1575 des notaires- 

 gardes- notes , ceux qui avoient été créés pour Paris 

 furent unis aux notaires du châtelet. 



Ils ont auffi le titre de garde-fcet de fa majefié , en 

 conféqucnce de divers édits des premier Décembre 

 1691 & Novembre 1696 , qui avoient créé des offi-^ 

 ces de garde-fcels , & d'autres édits du mois de Fé-« 

 vrier 1693 & Décembre 1697 , qtu ont uni ces offi- 

 ces aux cent-treize notains du châtelet. 



François 1. ayant créé en 1542, des tabellions 

 dans toutes les juriididions royales, pour ^roîToyef 

 les ades des notaires , ceux du châtelet en furent ex- 

 ceptés par une déclaration du 6 Juillet 1543 , & ils 

 furent maintenus dans le droit de faire expédier leurs 

 groffes par leurs clercs. 



Il fur créé par Louis XIV. au mois de Mats 1673, 

 vingt offices de confeillers du roi greffiers des arbi- 

 trages , compromis , fyndicats & diredions deâ 

 créanciers , fous le titrede greffiers des conventions* 



