Notaires de la Cour ; c'étoit le nom qûe 

 l'on donnoit anciennement aux notaires Ô£ fecrétai- 

 res du roi fervans près du parlement ou de quelque 

 autre cour ibuveraine ; on ne les appelle plus pré- 

 fentement qwQ J'ecrhaires du roi près Us cours. Foye:^ 

 Secrétaires du roi. 



Notaire de cour d'église. On comprenoit 

 fous ce terme tous les notaires ecclëfiartiques , (avoir 

 tant les notaires apolloliques qui étoient établis en 

 France de l'autorité du pape, que les notaires épif- 

 copaux établis de l'autorité de i'évêqoe,& qui prê- 

 îoient ferment en i'officialité , pour quoi on les 

 appelloit auffi notaires Jurés de VofficiaLitè. Foye^ 

 Notaire apostolique. 



Notaire de la cour épiscopale; c'étoient 

 ceux qui étoient inftitués par l'évêque dans fon dio- 

 cèfe. Voyei^ ci-devant Notaire apostolique. 



Notaire de cour laïc ; c'eH: un notaire royal 

 iaïc ou un notaire, de feigneur : ce titre eft oppolé à 

 celui de notaire de cour d'églile ou apoflolique. 

 Voyei;^ Fevret , traité de L'abus. 



Notaire du Dauphin ou du Dauphiné, 

 appelle auffi notaire dclphinal ^ ou notaire de L'autorité 

 id&lphinale , étoit un de ceux qui étoient établis en 

 Dauphiné de l'autorité du dauphin avant que cette 

 province eût été cédée par Humbert \\. à Philippes 

 tle Valois. Il y eut auffi depuis de ces notaires qui te- 

 rsoient leurs provilions du roi ou du gouverneur du 

 iDauphlné ; il eft parlé de ces notaires dz V autorité del- 

 phinaie dans plufieurs anciennes ordonnances. Voyes^ 

 I& recueil, des O rdonnances de la troijieme race, 



QuelcjUes- uns joîgnoient au titre de notaire del~ 

 jyhinal celui de notaire impérial j d'autres y Joignoient 

 aiiffi les titres de notaire royal & apojlolique. 



Suivant un règlement qui fut faii pour l'adminif- 

 tration de la jurtice en Dauphiné, éc confirmé par 

 Charles VL le 1 1 Juillet Ï40C) , les notaires delphinaux 

 failoient ferment d'être fidèles au dauphin £k à les 

 officiers, de ne point révéler à pcrfonne les lecrcts 

 de l'Empire & du Dauphiné , de donner avis au dau- 

 phin , ou à fon conleil delphinal de tout ce qui inié- 

 relTeroit le dauphin , & de le coucher par écrit , tout 

 au long & lans & cetera : ils promettoient auffi de 

 mettre au net dans douze jours , à compter de la ré- 

 ception , tous les teftamens, codicilles , donations à 

 caufe de mort, & tous contrats & aftes entre vifs , 

 avec leurs notes & protocoles ; de donner avis à 

 l'évêque ou à fon vicaire des legs pieux dans deux 

 mois , à compter du décès du teflateur ; de ne pomt 

 vexer les lujets pour leurs écritures ni pour celles 

 des autres, & de ne pomt permettre qu'aucun fut 

 opprimé diredement ni indiredement ; de n'écrire 

 aucuns aûes fur du papier vieux ou ufé , mais fur 

 du parchemin blanc & neuf; d'écrire fidellement, 

 Se de conferver de même les teflamens, codicilles, 

 donations à caufe de mort, les dépofitions des té- 

 moins, & autres chofes qui apparîenoient à leur 

 office, de ne révéler à peribnne les chofes fecrettes 

 avant le tems ; d'avoir foin des affaires des veuves 

 & autres perfonnes miférables ; de l'entretien des 

 ponts, chemins publics , & hôpitaux; enfin d'exer- 

 cer loyalement l'office de notaire fans agir par des 

 vues d'intérêt ni par aucun mouvement de haine ou 

 d'afFeâion particulière. 



On connoît par la forme de ce ferment quelles 

 étoient alors les fondions de ces notaires. Foye^ le 

 recueil des Ordonnances de la troijieme race , notamment 

 Le tome IX. pag. ^Sff. 



Notaires domestiques, notariî domeflici , 

 c'étoient des fecrétaires particuUers que les empe- 

 reurs romains avoient pour les affaires de leur mai- 

 fons , à la différence des notaires tribuns & des no~ 

 taires prétoriens qui étoient pour les affaires pnbli- 

 jgues. F oye^ Pancirolus, in notitiâ Imperii ; le Glof- 

 Tome XI, 



N 0 T ■ 



I faire èe Ducange, au iTiot fiotan'i. Foye^ ci-apreÊ 

 Notaires prétoriens 6- Notaires tribuns. 



Notaire ecclésiastique, fignifie tout notaire 

 établi, foit par le pape ou par l'évêque dans fon 

 diocèfe ^ pour recevoir les ades concernant les bé- 

 néfices & matières eccléfiafliques. 



lis étoient autrefois de deux fortes dans le royau- 

 me, favoir les notaires apoftoliques, par lefquels 

 on n'enîendoit alors que ceux qui étoient commis 

 par le pape, & les notaires communs ou épiicopaux, 

 qui étoient commis par les évêques chacun dans 

 leur diocèfe. ci- devant ]>[otkikr apostoli- 

 que. 



Notaire épiscopal ou commun, étoit un 

 notaire eccléfiaflique commis par un évêque ou ar- 

 chevêque, pour recevoir dans fon dioceie les ades 

 concernant les matières bénéficiales & eccléfiafti- 

 ques. Foyei ci-devant Notaire apostolique. 

 Notaire commun , 6- Notaire ecclesiasti» 



QUE, & ci- après Bot klRE DE l'ÉvÊQUE, 



Notaires des Êvêques , anciennement ces 

 officiers n'étoient pas des notaires publics defrinésà 

 recevoir des ades dans le fens que nous entendons 

 aujourd'hui le terme de /2o^^im; c'étoient desecclé-^ 

 fiailiques que l'évêque choififioit pour fes fecrétai- 

 res , 61 qui outre la fondion de fcribes, en remplif- 

 foient encore d'autres auprès de lui, comme de porter 

 fa croflé, de porter devant lui des cierges allumés» 

 F oyei la vie de S. Céfarien d'Arles , par Meffianus , 6C 

 l^ glojj. de Ducange , au mot notarïi epifcoporum. 



Ces notaires ou fecrétaires pouvoient bien être 

 les mêmes que les évêques établiffoient dans leur 

 diocefe pour écrire les ades des martyrs , & qui 

 par (ucceffion de tems s'adonnèrent à recevoir tous 

 les ades ooncernant les matières fpirituelles & ec- 

 cléfiailiques, d 'où font venus les notaires apofloliques 

 épifcopaux , c'efl-à-dire inllitués par l'évêque. 

 Foyei ci-devant Notaires apostoliques. (^^- 



Notaire des foires de Brie et de Cham- 

 pagne , il y avoit anciennement des notaires ou ta- 

 bellions établis pour recevoir les contrats qui fe 

 pafloient entre les marchands fréquentans les foires 

 de Brie & de Champagne. Pendant le cours de ces 

 foires , il falloit que le nombre de ces notaires fût 

 d'abord bien confidérable , puifque Philippe V. par 

 des leitres du mois de Juin 13 17 le réduifit à 40. Phi- 

 lippe de Valois , dans fon ordonnance du mois d© 

 Décembre 133 i touchant les foires de Champagne 

 & de Brie , voulant que les maîtres de ces foires 

 connuffent la fuffiiance des notaires des foires^ & que 

 l'on ne commît à cet office que les plus capables ^ 

 ordonne que quand le Jiege d'un notaire de ces foires 

 vaqueroit par mort ou autrement , les maîtres des 

 •foires en leur loyauté y établiroient des perfonnes 

 convenables &fuffirantes, & qu'ils auroient la cor- 

 redion de ces notaires préfens & à venir , quant à 

 leur deftitution s'ils méfaifoient , & l'inflitutiora 

 d'iceux quand le cas écheroit fans en prendre pour 

 ce aucun profit , & qu'ils n'établiroient fur leur fer- 

 ment perfonne qui ne fût capable , foit par pnere 

 ou affedion. Il ordonna aufïï qu'il y auroii dans 

 ces foires deux tabellions pour recevoir les contrats 

 d'italien à italien, au lieu que Charles IV. en 132.7^ 

 avoir ordonné qu'il n'y en auroit qu'un. Foye:^ No- 

 taire DES Italiens. 



Le même Philippe de Valois , au mois de Juillet 

 1344, ordonna que le nombre des quarante notaires 

 ne ieroit point augmenté ; que quand le lieu d'aucun 

 d'eux vaqueroit , que Ics gardes des foires en au- 

 roient le don, &;y mettroient perfonne capable par 

 éiedion & par ferment ; que des premiers notaires 

 qui y feroient établis, Ton en feroit quatre bons clercs' 

 & bons notaires fuffifans pour écrire en françois & en 

 latin par tout pays ; que ii les gardes y meîîoicnt 



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