ën forme de charte , nommée la philippine , du 16 

 juillet 1384. 



Notaire-laïc , eft oppofé au notaire qui eft 

 feulement apoftolique. Voye:^ ci -devant Notaire- 



APOSTOLÎQUE. 



NoTÂiRE-MAtOR , en Efpagne , eft le chef des 

 fecrétaires du roi. Il y en a un dans chacun des royau- 

 mes qui compofent la monarchie d'Efpagne. Voyei 

 Char prljent d'Efpagne par /'abbé de Vayrac, tome 

 ILp. 180. 



Notaire DE l'officialité. Ce terme peut avoir 

 deux fignifications différentes : du tems que les notai- 

 res étoientpris pour greffiers, & que l'on confondoit 

 les titres de greffier & de notaire , on enteadolt quel- 

 quefois par notaire de l'officialité [q greffier de ce tri- 

 bunal ; mais depuis que le titre de notaire a été ref- 

 treint à ceux qui reçoivent des contrats & autres 

 ades pour les parties, on a entendu par notaire de 

 fofficialité un /zo^^/re-eccléiiaftique , 6c finguliere- 

 hient un if^î^/'^ épifcopal ou de l'évêque, qui avoit 

 prêté ferment en l'officialité. On les appelloit auffi 

 greffiers-juris de LofîciaLité. ( --^ ) 



Notaire de l'ordinaire , étoitla mêmecliofe 

 que notaire de l'évêque. On difoit notaire commun de 

 l'ordinaire pour le diftinguer du /zof^ziVg-apoftolique 

 établi par le pape, f^oye:^ ci-devant No taire- apos- 

 tolique , Notaire commun, Notaire-épis^ 

 COPAL, Notaire de l'évêque, &c. 



Notaires palatins, voye^ à-devant Notai- 

 res DES comtes palatins. 



Notaire du papeo/^ Notaire-apostolique, 

 étoit anciennement la même chofe. Voye\ ci-^evarit 

 Notaire-apostolique. 



Notaires du parlement^ c'étoient les fecré- 

 taires du roi , qui étoient députés près le parlement 

 pour y faire les expéditions néceffaires. On les ap- 

 pelle préfentement fecrétaires de la cour ou fecrétaires 

 du roi fervant prhs la cour de parlement : l'un d'eux 

 étoit commis pour greffier, c'eft de-là que le greffier 

 en chef du parlement eft encore obligé d'être fecré- 

 taire du roi pour pouvoir figner les arrêts. Voye;^ 

 Parlement à V article àw greffier ^ & au mot Secré 



TAIRE DU ROI. 



NOTAIRES-POURSUIVANS OU pourfuivans lacour , 

 comme qui diroit fuivans la cour , étoient ceux des 

 notaires ou fecrétaires du roi qui étoient diftribués 

 à la fuite de la cour pour faire les expéditions de la 

 chancellerie. Il en eft parlé dans une ordonnance de 

 Philippe le Long , du mois de Décembre 1310. 



Notaires prétoriens , on appelloit ainfi chez 

 les Romains , les premiers fecrétaires du préfet du 

 prétoire , qui parvenoient à cette place après avoir 

 rempli celles de moindres notaires ou fecrétaires j 

 que l'on appelloit cornicularii & primifcrinii. f^oye^ 

 Pancirolus , in notitiâ imperii j le gloffaire de Ducan- 

 ge au mot notarii. 



Notaire primicier , primicerins , quafi primûs 

 incera feu tabula; on donnoit ce titre au premier des 

 notaires du facré palais. Voye^ la notice de l'Empire, 



On donnoit auffi ce titre au premier des notaires 

 de l'églife romaine : lequel fut depuis appellé proto- 

 notaire. Voyelle glo^aire de Ducange & ci-après No- 

 taire RÉGIONAIRE & à la lettre P , ProtonO^ 

 taire. 



Notaire public , on donnoit anciennement ce 

 titre aux notaires royaux , pour les diftinguer des no- 

 taires des feigneurs qui recevolent les acles dans leur 

 reffort , & qui néanmoins n 'étoient point encore 

 réputésofficierspublics. Philippe Vdit le Long , dans 

 une ordonnance du mois de Juin 1 3 19 , faite lur les 

 remontrances des habitans d'Auvergne , veut & ac- 

 corde qu'à l'avenir il n'y ait dans la bailiie & ref- 

 fort d'Auvergne 5 aucun notaire public établi de ion 

 autorité , notarius publicus j cê que M. de Laiiriere 

 traduit par notaire royale 



N O T 



II y avoit àuïîî anciennement des notaires impé- 

 riaux, qui prenoient en même-îemsle titre de notai" 

 rés publics. Foye^ Notaire impérial. 



Notaires régionaires , notarii regionarii , on 

 donne ce nom aux fept notaires qui furent inftitués à 

 Rome parle pape S. Clément pour écrire tes aâes 

 des martyrs. Ils furent appeilés régionaires , parce 

 que le pape leur affigna à chacun une région ou 

 quartier de la ville , dans lequel ils dévoient rectieiî-^ 

 lir foigneufement tout ce qui fe paiîbit par rapport 

 aux martyrs. Ces notaires étoient fubordonnés aux 

 diacres ^ aux lous-diacres. Ils avbient encore quel- 

 ques autres fondions dans Rome ; c'étoient eux qui 

 annonçoient au peuple, comme font aujourd'hui les 

 couriers, les litanies, c'eft-à-dire les proceftions ou 

 rogations que le pape avoit ordonnées , ou dans 

 quelle églile ils dévoient célébrer la mefl'e , ou faire 

 quelque ftation ; ils rendoient compte auffi au pape 

 des noms & du nombre de ceux qui avoient été bap-^ 

 tifés. 



Le nombre des notaires ayant été dans la fuitë 

 augmenté par les papes , ceux qui étoient des lept 

 premiers inftitués , furent appeilés notaires régional-- 

 resouprotonôîaires ^ c'eft-à dire premiers notaires ^ Sc 

 les autres, /Zf^/^z/V^î limplement, ou notaires apojlo' 

 liques. V oyei cideffus le gloffaire de Ducange au mot 

 notarii, 6- Notaire apostolique 6* Protono- 



TAIRE. (^) 



Notaire A la résidence d'un tel lieu , ors 

 appelle ainfi certains /zowzVei royaux, qui par le titre 

 de création de leur office, doivent réfider dans une 

 ville ou bourg qui n'eft pourtant pas le lieu du fiege 

 royal où ils font reçus ; c'eft pour la commodité des 

 particuliers que ces fortes de noiairts ont été établis ^ 

 & afin que ceux qui veulent pafter un a£le devant 

 tin notaire royal ne foient point obligés de fe tranf- 

 porter dans la principale ville où eft le ftege royal 

 dans lequel font reçus les notaires. On trouve des 

 exemples fort anciens de ces fortes de créations , té- 

 moin l'édit du mois d'Odobre 1575 > portant créa- 

 tion d'un office de nùtaifeioyû ès reftbrts de Tou- 

 raine , Anjou , Maine & Vermandois , pour réfider, 

 à Neufve. 



Notaire du roi , étoit anciennement la même 

 chofe que fecrétaire du roi. Voye^ Vhifloire de la, 

 chancellerie par Tefîereau , tom. I, 6^ SecrÉTAIRÉ 



DU ROIé 



Il ne faut pas confondre les notaires du roi avec les 

 notaires royaux ; les premiers font des officiers de la 

 grande chancellerie , les àutres font des officiers 

 publics établis pour recevoir les contrats, teftamens 

 ÔC autres aftes. Foyei ce qui eft dit au commence- 

 ment de cet article fur les notaires en général , &: ci- 

 après Notaire royal. 



Notaire royal, eft celui qui tient (es provi-^ 

 fions du roi , à la différence des notaires des feigneurs 

 ou fubalternes , qui tiennent leur commiffion du fei- 

 gneur de la juftice où ils font reçus. 



II y a deux fortes de notaires royaux ;\es tins qu'on 

 furnomme laies ou féculiers , parce que leur fondioiî 

 eft de recevoir les a£les qui fe paftent en matière 

 temporelle ; les autres qu'on appelle royaux apofio- 

 liques , parce qu'ils reçoivent les aéles en matière ec- 

 cléfiaftique. Voye^ ce qui eft dit ci-devant des no- 

 taires en général , &la fubdivifion Notaire apos* 

 tolique. 



Notaire royal et apostolique, eft celui 

 qui réunit lafonûion de notaire voyài féculier avec 

 celle de notaire royal apoftolique. Il y a néanmoins 

 auffi quelquefois des notaires apojîoliquesqxi on appelle 

 royaux , parce qu'ils ont été créés par le roi ; mai^ 

 qui ne réunifl'ent pas la fonftion de notam royale 

 laïc» 



