NgTAÏÏIE ROYAL LAÏC Oî^ SECULIER , eft celui 



■tjuin'eft établi que pour recevoir ies aûes en matière 

 -î'emporeile , à la différence des 7zo/iîi/-e5 feulement 

 apoitoliques qui ne reçoivent que les ades concer- 

 nant les bénéfices & matières eccléfiafiiques. Fojei 

 ■Notaire apostolique. 



Notaire non royal , fe dit en deux fens dif- 

 férens , favoir en parlant d'unTzo^airefeigneurial ou 

 fubalterlne , & en parlant d'un notaire apoftolique, 

 lorfqu'il ne réunit pas en meme-tems la fonction de 

 notaire roy al laïc ou féculier. Foj/e^No TAIRE APOS- 

 TOLIQUE «S" Notaire royal. 



Notaire de s an g sanguin , c'eft ai^ilique 

 l'on appelioit anciennement celui des notaires du roi 

 fervant près les cours , qui y faifoit la fondion de 

 greffier au criniinei , & qui rapportoit les lettres de 

 grâce , zij^qWqqs kttres-de-fang. Il y avoit quatre no- 

 taires aux requêtes du palais , dont un étoit notairt-de 

 fang ; c'eli ainii qu'il eu qualifié dans une ancienne 

 ordonnance rapportée par Miraulmont dans fes mé- 

 ■ moires ^ pag. i6'Cf. 



Le fciendum de la chancellerie porte que les notav" 

 res fanguins ou criminels ont leur fceau des lettres- 

 de-fang ou criminelles qu'ils font ou qu'ils (ignent , 

 même le fceau des arrêts criminels & des rémiffion 

 de ban en la form.e qui fe fait en double queue ; que 

 de toutes ceschofesiisne doivent'rien prendre finon 

 qui fe puifTe manger & confommer en peu de tems, 

 comme par exemple, bas de chaulTes , ou gants ou 

 femblables chofes légères ; mais qu'ils ne peuvent 

 demander autre choie , fous peine d'infradion de 

 leur propre ferment ; & s'il fe favoit , de privation 

 &C fufpeniîonde leur office i dénigrement d'honneur 

 -^renommée. (^) 



Notaires furnommés fcriniarii , c'étoîent pfo- 

 prement des fecrétaires du cabinet , ou du tréfor de 

 î'églife. Le P. Mabillon en fait mention dans fa di- 

 plomatique pag. 1x5. & 13.6'. Les notaires région aires 

 furent auiîi appeliés fcrirriariî , parce que le pape An- 

 ihems ordonna que ies ades des martyrs feroient ren- 

 fermés dans des armoires ou boites appellées fcrinia. 

 /^oyé{ aufli le gloffaire de Ducange au mot notarii 

 regionarii. Voyez ci-dejfus Notaires régi on ai- 

 res. ■ ^ 



Il ell parlé dans les annales de S. Èertin , fous l'an- 

 îiée 877 , d.es notaires qui font furnommés fecundi 

 fcrinii , notaires du fécond cabinet , comme qui diroit 

 ■notaires ou fecrétaires de la petite chancellerie. 



Notaires en second , on appelle ainfi celui de 

 deux notaires qui ligne un ade dont l'autre retient la 

 minute , foit qu'il affilie réellement à la palTation de 

 cet ade , comme cela s'obferve dans les tellamens , 

 dans les fommationsrefpedueufes , & dansquelques 

 autres ades de rigueur , foit qu'il le figne fimple- 

 ment , à la relation de fon confrère, &. fans avoir 

 été préfeni à la palTation de l'ade , ainii que cela lé 

 pratique pour la facilité de l'expédition à l'égard des 

 ades ordinaires : il y a eu néanmoins divers legle- 

 mens qui ont enjoint aux notaires en fécond d'êire 

 préfens aux -ades & contrats , à peine de nullité ; en- 

 tr'autres un arrêt du parlement du 13 Septembre 

 17 j 3 , rendu en forme de règlement pour les notai- 

 res de Meaux ; mais cela n'ell point obfervé à la ri- 

 gueur , Il ce n'efl pour certains ades tels que ceux 

 flont on a parlé. 



Il n'a pas toujours été d'ufage d'appeller un fé- 

 cond notaire à la paffation des aites , foit que Ton y 

 fuppléâî par la préfence de deux témoins , ou que 

 l'on fe contentât de la préfence d'un feul notaire , 

 comme cela fe pratique encore en certains pays. 



Quelques-uns tiennent que l 'ufage de faire figner 

 deux notaires vient de ce qu'anciennement on pre- 

 aïoit un notaire laie & vm de cour eccléfialiique y le 



premier fervoit pour obliger au for extérieur, & lê 

 fécond pour obliger au for intérieur, & par ferment 

 & confcience. Que cet ufage celfa en Bretagne lorf- 

 que Pierre Maucler fe brouilla avec le clergé ; & à 

 Paris , lorfqu'il fut défendu aux notaires eccléfiafii- 

 ques de recevoir ni ligner aucuns ades en matière 

 temporelle. Quelqu'un m'a pourtant affuré que 

 l'on en ufoit encore ainii en Poitou dans le xv. 

 fie de. 



Quoi qu'il en foit , on troilve des ades reçus par 

 deux notaires royaux dès le commencement du xiv, 

 fiecle & même auparavant. 



La néceiTité d'appeller un fécond notaire fut éta- 

 blie par l'ordonnance de Louis XIL du mois de Mars 

 1498, art. 66., laquelle porte qu'un feul notaire ou 

 tabellion ne pourra recevoir -un contrat fans qu'il y 

 ait deux témoins, nonobflant routes coutumes loca- 

 les contraires , lefquelles font déclarées abufives. 



Lorfqnedeux notaires reçoivent conjointement un 

 ade , c'eft le plus ancien qui en garde la minute , 

 l'autre la figne comme notaire en fécond. (^A) 



Notaires du secret , ou CUrcs du fecret, c*é- 

 toient ceux des notaires ou fecrétaires du roi quifai- 

 foientla fondion de fecrétaire d'état. Voye^au mot. 

 Clerc , V article Clecs du secret & Secrétai- 

 res d'état, Voye:^ aiijjî les lettres hifioriqices fur U 

 parlement , tome II. pag. 2.C)6. 



Notaires secrétaires du roi 5 on joignoit 

 anciennement deux titres pour défigner les officiers 

 que nous appelions aujourd'hui fimplement Secré- 

 taires du roi. Voyez l hifioire de la chancellerie paf" 

 Teffereau , ro/Tze/. (S- Secrétaires du roi. 



Notaire séculier ou laïc , s'entend de tout 

 notaire foit royal ou fubalterne , qui n'eft pas notaire 

 apollolique. Foye^^ ci- devant ^■ioT A.1RE laïc. 



Notaire de seigneur, o« Notaire seigneu- 

 rial , eft celui qui eft commis par un feigneur pour 

 inftrumenter en ladite qualité dans l'étendue de fa 

 juftice , & qui a prêté lerment devant le juge de ce 

 feigneur. 



On appelle aulTi ces notaires , fubalterms , par la 

 raifon qui en fera expliquée dans la fubdivifion fui- 

 vante. 



L'origine des notaires de feigneurs eft fort incef- 

 taine ; nous croyons cependant qu'on peut la rap- 

 porter aux notaires que les comtes du tems de la pre- 

 mière & de la féconde race éroienr obligés d'avoir, 

 comme il eft dit dans un capitulaire de Chariema- 

 gne , de l'an 805. 



Il y a apparence que les comtés ayant été inféo- 

 dés au commencement de la troifieme race , les fei- 

 gneurs devenus propriétaires de ces comîés 3 conti- 

 nuèrent d'avoir des notaires , comme ils en avoient 

 du tems qu'ils n'éroient encore que gouverneurs des 

 provinces ou villes dont ils étoient comtes ; Si qu'à 

 leur imitation les autres feigneurs auxquels on inféo- 

 da ou fous-inféoda de moindres terres, s'éîant pa- 

 reillement attribué l'adminiftration de la juftice 

 par une exîenfion du gouvernement militaire qu'ils 

 avoient eu dans ces mêmes terres, & qu'ils confer- 

 verent encore fur leurs vaffaux & autres fujets; ils. 

 s'arrogèrent auffi le droit d'avoir des notaires , qui 

 faifoient d'abord la fondion de greffiers de leurs ju- 

 ftices , de même que les notaires royaux la faifoient 

 dans les cours autres tribunaux royaux > & que 

 ces notaires de feigneurs recevoient auffi le peu d'a- 

 des de jurifdidion volontaire que l'on paffoit alors; 

 ce qu'ils faifoient en préfence du juge, &fous l'au- 

 torité de fon nom & du fcel autentique du feigneur. 



Ce qui eft de certain, c'eft que long-tems avan$ 

 Philippe-le-Bel , il y avoit un nom.bre de prélats , 

 barons & autres feigneurs , qui étoient en poffeffiora 

 immémorialed'inftituerdes/îoraiwdans leurs terres, 

 tellement que Philippe le-Bei en défendant par ion 



