Sgii'eîîe foit anéantie par l'efîet de quelque én ie hcà- 

 îrecevoir. 



Obligation adfaciendum, efi ceîle qui confiiie 

 à faire quelque chofe , comme de bâtir ou réparer 

 line maiibn , de fournir des pièces , &c. c'eft le cas 

 des contrats innommés do ut facias ^ facio ut des, Inf- 

 tit. lib. II. tit, /4. 



Obligation en forme, en forme pro- 

 bante ET EXÉCUTOIRE , eft celle qui eft mife en 

 groffe , intitulée du nom de juge & fcellée ; au moyen 

 de quoi elle emporte exécution parée, /^c?yg^ Forme 



EXÉCUTOIRE. 



Obligation générale, eft celle par laquelle 

 celui qui s'engage oblige tous fes biens meubles & 

 immeubles préfens & à venir , à la différence de 

 VobLigation fpéciaie , par laquelle il n'oblige que 

 certains biens feulement qui Ibnt fpécifiés , à moins 

 qu'il ne foit dit que Vobligation fpéciale ne dérogera 

 point à la générale , ni la générale à la fpéciale ^ 

 comme on le flipule prefque toujours. 



Obligation a la grosse, o^/ Contrat a 

 LA grosse , on fous-entend aventure. Foye^ Gros- 

 se Aventure. 



Obligation a jour , on appelle ainfi enBref- 

 fe les obligations payables dans un certain tems : 

 comme les contrats de conftitution ne font point 

 iifités dans cette province , il eft permis d'y flipuler 

 l'intérêt des obligations à jour , quoique le principal 

 n'en foit pas aliéné. {J) 



Obligation mixte , eft celle qui eft partie 

 perfonnelle & partie réelle ; comme de robligation 

 du preneur à rente & de fes héritiers , & même 

 celle du tiers détenteur pour les arrérages échus de 

 fon îems. 



Obligation naturelle , eil celle qui n'en- 

 gage que par les liens du droit naturel & de l'équité , 

 mais qui ne produit pas d'adion fuivant le droit ci- 

 vil ; telle eft l'obligation du £ls de famille , lequel ne 

 laiffe pas d'être obligé naturellement , quoiqu'on ne 

 pui{re le contraindre. Cette obligation naturelle ne 

 produit point d'a£tion , mais on peut i'oppofer pour 

 faire une compenfation. 



Obligation devant notaire, eft celle qui 

 eft contra^eé en préfence d'un notaire , & par lui 

 rédigée. Foye^ Contrat devant notaire. 



Obligation personnelle , eft celle qui enga- 

 ge principalement, la perfonne, ^oxxV obligation des 

 biens n'eft Q^\zQt^o\xQkV obligation perfonnelle. 



Obligation prétorienne étoit chez les Ro- 

 inains celle qui n'étoit fondée que furie droit préto- 

 rien ; comme le conftitutôc quelques autres fembla- 

 bîes. Voyei Constitut. 



Obligation prépostere , eft un afte par le- 

 quel on commence par promettre quelque chofe ,, 

 cnfuite on y met une condition. 



Ces fortes d'obligations étoient nulles par l'ancien 

 droit romain. 



L'empereur Léon les admit en matière de dot. 



Juftinien les autorifa dans les teftamens & dans 

 toutes fortes de contrats;de manière néanmoins que 

 la chofe ne pouvoit être demandée qu'après l'évé- 

 nement de la condition , à quoi notre ufage eft con- 

 forme. Foyei ^oi 2à: au cod. de tejîamentis. 



Obligation principale , eft celle du princi- 

 pal obligé à la différence de celle de fes cautions & 

 ïîdejufïeurs , qui ne font que des obligations acceftbi- 

 rcs & pour plus de sûreté. 



On entend aufti quelquefois par obligation princi- 

 pale , celle qui fait le principal objet de Fade ; com- 

 me quand on dit que dans le bail-à-renîe l'obligation 

 des bieps eft la principale , que celle de la perfon- 

 ne n'eft qu'acceifoire. {A) 



Obligation pure & simple , eft celle qui 

 n'eft reftramte par aucune condition , ni terme i à 

 Joms 



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la difFéréfice de robligation conditioriiielle j dont on 

 ne peut demander l'exécution que quand la condi- 

 tion eft arrivée, OsLiGATioN condition- 

 nelle. 



Obligation réelle , eft ceîlè qui a pour ob- 

 jet principal un immeuble ; comme dans un bâil-à- 

 renie , où l'héritage eft la principale chofe qu'oïl 

 oblige à la rente. 



Obligation sans cause , eft un contrat où 

 l'obligé n'exprime aucun motif de fôn engagement t 

 une telle obligation eft nulle , parce qu'on ne préfu- 

 me point que quelqu'un s'engage volontairement 

 fans quelque railon; & pour qu'on puiffe juger de fa 

 validité , il faut l'exprimer. Foye^ Obligation 

 causée. 



Obligation solidaire, eft celle de plufieurs 

 perfonnes qui s'obligent chacun , foit conjointe- 

 ment ou féparément , d'acquitter la totalité d'une 

 dette. Foyei SoiimTÉ. 



OiJLiGATiON SOLUE , eft celle qui a été acquit- 

 tée. On dit quelquefois foliic & acquittée ; ce qui 

 fembleun pléonafme , à moins qu'on n'entende par 

 Jblue ^ que l'obligation eft diffoufe. 



Obligation spéciale , eft celle qui ne porté 

 que fur certains biens feulement. Foye^ ci - devant. 

 Obligation générale. 



Obligation terme, eft celle dont l'acquitte- 

 ment eft fixé à un certain tems. Foye^ Terme. 



Obligation verbale , eft une promefte oit 

 contrat que l'on fait de vive- voix & fans écrit ; la 

 preuve par témoins de ces fortes d'obligations n'eft 

 point admife pour fomme au-deffus de ïoo livres, ft 

 ce n^eft dans les cas exceptés par l'ordonnance. -f^-e^ 

 Preuve par témoins. (^) 



OBLIGATOIRE , adj. ( Jurifirud. ) fe dit de ce 

 qui oblige la perfonne ou les biens , & quelquefois 

 l'un bl l'autre. On dit des lettres obligatoires , c'eft-à- 

 dire , un contrat portant obligation. Il y a des aèles 

 qui ne font obligatoires que d'un côté ; comme une 

 promeffe ou billet , lequel n'oblige que celui qui le 

 fouicrit. Il y a au contraire des aSes ou contrats fy- 

 nallagmatiques , c'eft-à-dire , qui font obligatoires 

 des deux côtés ; comme mn bail, un contrat de vente ^ 

 6^c. Fojc^Bail , Contrat, Obligation , Sy- 

 nallagmatique. (^) 



OBLIGÉ , adj. pris liibft. (^Jiirifprud,) eft celui 

 qui a contrafté quelque obligation ou autre engage- 

 ment , foit par écrit , foit verbalement ou autrernenf., 

 Foye? Contrat , Engagement , Obligation» 



(^) , 



Obligé , f. m. ( Comm.) aâ:e par lequel un jeune 

 homme fe met en apprentiffage chez un maître pour 

 le nombre d'années portées par les réglemens de 

 chacun des corps & communautés des marchands 

 ou des arts & métiers. Ces aûes doivent être pafleâ 

 par-devant deux notaires , &L enregiftrés parles ju- 

 rés fur le regiftre du corps & communauté. 



L'obligé porte un engagement réciproque des ap- 

 prentifs envers leurs maîtres, & des maîtres envers 

 leurs apprentifs ; aux uns, de fervir fidèlement & 

 affiduement tout le tems de leur apprentifiage ; aux 

 autres , de leur montrer leur profefîion ou métier , 

 les garder chez eux & les noiuir tant qu'ils font ap- 

 prentifs. /^oyej^ Apprentie. 



Un maître peut engager un apprentif à plus d'an- 

 nées qu'il n'eft ordonné par les ftatuts ^ mais jamai£ 

 à moins. Diction , de comm. 



Obligé , adj. en Mujique , on appelle partie obli- 

 gée celle qu'on ne fauroit retrancher fans gâter 

 l'harmonie ou le chant , à la différence des parties 

 de rempliffage qui ne font ajoutées que pour une 

 plus grande perfeâion d'harmonie , mais par le 

 retranchement defquelles la pièce n'eft point mu- 

 tilée. 



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