tes. Il vaut toutefois mieux antîcipèf îés pfierès que 

 de les reculer , &c fur ce fondement , on permet de 

 dire dès le matin toutes les petites heures &: mati- 

 îles dès les quatre heures après midi du jour précé- 

 dent. Chacun doit réciter l'office du diocefe de fon 

 domicile , fi ce n'eft qu'il aime mieux îéciter Voffiu 

 fomain dont il eft permis de fe fervir par toute l'é- 

 glife latine. In/l. au droit eccléf. tom. 1. part. a. ch. ij. 

 pag. %yG. Thomaff. difcipl. ccclêliafîiq. part. /. llv. h 

 th. xxxiv. & fidv. 



Office, (Jurifprud.) en latin officium, munus , 

 konos,e{\: le titre qui donne le pouvoir d'exercer 

 quelque fonction publique. 



Oa confond fouvent charge & office , &c en effet , 

 tout office eft une charge , mais toute charge n'eft pas 

 im office , ainfi les charges dans les parlemens & au- 

 tres tribunaux font de véritables offices ; mais les 

 places d'échevins , confuls & autres charges mu- 

 nicipales ne font pas des offices en titre , quoique ce 

 foient des charges , parce que ceux qui les remplif- 

 fent ne les exercent que pour un tems , fans autre 

 titre que celui de leur éleftion; au lieu que les offi^ces 

 proprement dits , font une qualité permanente , c'eft 

 pourquoi on les appelle auffi 



Chez les Romains les oj^ce^n'étoient ni vénaux ni 

 héréditaires ; ce n'étoient que des commifîions , qui 

 furent d'abord feulement annales , puis à vie : les 

 officiers qui a voient lapuiffance publique , & que l'on 

 appelloit magifirats, avoient en leur diftriû le pou- 

 voir des armes, l'adminiflratlon de la juftjce & celle 

 des finances. 



Il en étoit à-peu-près de même en France fous les 

 deux premières races de nos rois. 



Dans la fuite, on adidingué diverfes fortes d'o/- 

 fices ; favoir, de juftice , de police , de finance , de 

 guerre , de la malfon du roi , & plufieurs autres qui 

 ontcependant tous rapport à quelqu'une de ces cinq 

 efpeces. Tous ces offices font aulTi domaniaux ou 

 cafuels ou militaires. 



Anciennement tous offices en France n'étoient te- 

 nus que par commiffion , & fous le bon plaifir du 

 roi : depuis, ceux de judicature ont été faits perpé- 

 tuels , enfuite ceux de finance , & quelques au- 

 tres. 



Louis XI. ordonna, en 1467, qu'il ne donneroit 

 aucuns offices , s'ils n'étoient vacans par mort , ou 

 par réfignation faite du bon gré & confentement du 

 réfignant , ou par forfaiture préalablement jugée. 

 L'ordonnance de RouiTillon , art. zy. porte la mê- 

 me chofe. 



La même chofe fut ordonnée par Henri IL au 

 mois de Mai 1554 pour les offices de fa maifon. 



Les offices ainfi rendus perpétuels U à. vie , n'é- 

 toient pas d'abord vénaux ni héréditaires. Il n'y 

 avoit que les offices domaniaux qui fe donnoient à 

 ferme , & qui pouvoient être vendus , tels que les 

 écritures ou greffes , les fceaux , les tabellionages , la 

 recette des prévôtés &c bailliages , c'eft - à - dire : les 

 émolumens des amendes & confifcations,fe donnoit 

 auffi à ferme. Le roi nommoit aux offices non doma- 

 niaux en cas de vacance. 



En 1493 Charles Vni. ordonna que les offices de 

 finance ne feroient plus conférés en titre , mais par 

 commifTion, & fit inférer dans les provifions la clau(e 

 tant qu'il nous plaira, qui efl devenue dans b iuite 

 ufitée dans toutes fortes de provifions^ ; on l'y in- 

 fère encore aujourd'hui, quoiqu'elle foit fans effet : 

 on mettoit encore la claufe que l'ofîicier pourroit 

 réfigner , pourvu qu'il furvécût 40 jours après la ré- 

 fignation. 



S. Louis défendit de vendre les offices de judica- 

 ture, cependant fes fuccelTeurs en ordonnèrent la 

 vente , entr'autres Louis Hutin & Philippe le Long; 

 mais ce n'étoit pas une véritable vente ^ on donnoit 



feulemênt ces offices à fefmê pour im temsr 



Charles V. n'étant encore que régent du royaiî* 

 me , ordonna , en 1 3 56 , que les prévôtés , tabellio- 

 nages, vicomtés , clergies , &: autres offices , appar- 

 tenans au fait de juftsce , ne feroient plus vendus ni 

 donnés à ferme ; mais qu'ils feroient donnés en gar- 

 de à des perfonnes qui ne feroient pas du pays. 



La même défenfe fut renouvellée par le roi Jean 

 en 1360. 



Charles VII. Louis XI. & Charles VIIl. ordonnè- 

 rent qu'avenant vacation de quelqu office de judi-^ 

 eature , les autres o^c^w du même tribunal nomme- 

 roient à S. M. deux ou trois perfonnes des plus ca- 

 pables , pour en pourvoir le plus digne ; voulant 

 que ces offices fuffent conférés -gratuitement , afin 

 que la juitice fut adminiflrée de même. 



La vénalité des offices commença à s'introduire 

 entre les particuliers fous le règne de Charles VIIL 



Le roi Louis XÎI. pour acquitter les grandes det- 

 tes de Charles VlII. fon pere commença le premier 

 à tirer de l'argent pour la nomination aux offices 

 de finances. 



François I. établit en 1521 le bureau des parties 

 cafuelles , oii tous les offices furent taxés par forme 

 de prêt , & vendus ouvertement. 



Les réfignations en faveur furent autorifces par 

 Charles IX. en payant la taxe qui en^eroit faite aux 

 parties cafuelles , & en 156'd il fut permis aux offi- 

 ciers , qui payèrent la taxe de la finances de leurs 

 offices de les réfigner, & à leurs héritiers d'en dif- 

 pofer : que fi les officiers réfignans furvivoient à 

 leurs fils ovi gendres réfignataires , ils y rentreroient 

 avec même faculté de réfigner , & que s'ils laifToient 

 un fiis mineur, Voffice lui leroit confervé. Ce même 

 prince, en 1567, ordonna que les greffes & autres 

 offices domaniaux feroient vendus à faculté de ra- 

 cnat , au lieu qu'aupara-jant ils étoient feulement 

 donnés à ferme. 



Henri lil. fit d'abord quelques changemens : l'or- 

 donnance de Blois , art. 100 , abolit la vénalité 

 des charges de judicature ; mais elle fut bien- 

 tôt jrétablie , de forte qu'en 1595 le parlement 

 de Paris abolit le ferment que l'onfaifoit prêter aux 

 officiers de judicature de n'avoir point acheté leurs 

 offices ; règlement fait à l'occafion de M.Guillaume 

 Joly , lieutenant-général de la connétablie , lequel 

 ayant traité de cet office , eut la délicaîeffe de ne 

 vouloir point jurer qu'il ne l'avoit pas acheté, ce 

 qui donna lieu à Henri IV. défaire arrêter dans l'af- 

 femblée des notables , tenue à Rouen , que l'on re- 

 trancherait ce ferment qui fe faifoit contre la vérité 

 & contre la notoriété publique. 



Henri IV. fit auffi , le iz Décembre 1604, 

 édit portant établiffement de l'annuel ou paulette : 

 ce droit fut ainfi appellé du nom de Charles Paulety 

 qui en fut l'inventeur : cet édit porte en fubftance , 

 que les officiers fujets à la règle de 40 jours pour la 

 réfignation de leurs offices , feront difpenfés de la ri- 

 gueur de cette loi , en payant chacun 4 deniers pour 

 livre de la valeur de Voffice , & ce depuis le premier 

 Janvier jufqu'au 1 5 Février , moyennant quoi les 

 offices feront confervés à leurs réfignations , leurs 

 veuves & héritiers qui en pourront difpofer , en 

 payant le huitième denier pour la réfignation ; que 

 ceux qui néghgeront en quelques années de payer 

 ce droit, feront privés pour ces années de la dif- 

 penfe des 40 jours : que ceux qui n'auront pas payé 

 la paulette payeront le quart denier de la valeur de 

 Voffice en cas de réfignation , & que ceux qui n'au- 

 ront pas payé ce droit , venant à décéder avant l'ac- 

 complifTement des 40 jours , leurs offices feront im- 

 pétrables au profit du roi. Il y a eu bien des varia- 

 tions par rapport à la paulette. Voye^^ Paulette. 



Gn a auHi alTujetti les offices au prêt qui eft une 



taxei 



