que pouf une , à moins qu'ils ne foient de différens 



Le îoi accorde , quand il lui plait, des difpenfes 

 a'âge, de teœs d'étude , d'ordres de 1er vice , de pa- 

 renté ou alliance. 



Les ofHciers royaux ne peuvent être en même 

 îems officiers des feigneurs ; l'ordonnance . de Biois 

 déclare ces offices incompatibles. 



L'ordonnance d'Orléans défend à tous officiers de 

 juftice de faire commerce & de tenir aucune ferme , 

 foit par eux ou par perfonnes interpofées , à peine de 

 privation de leur office. 



Celle de Blois leur défend fous les mêmes peines 

 d'être fermiers des amendes &: autres emolumens de 

 îeur fiege , ni de fe rendre adjudicataires des biens 

 faifis , ni cautions des fermiers ou adjudicataires. 



Pour ce qui concerne le devoir des juges en parti- 

 culier , voye:^ au mot JuGE. 



Un officier qui a vendu fa charge peut, nonobf- 

 tant les provifions obtenues par l'acquéreur & avant 

 fa réception, demander la réfolution du contrat en 

 rembourfant tous les frais faits par l'acquéreur; cette 

 révocation de la vente qu'on appelle regrh , n'eft 

 fondée que fur la jurifprudence. 



Le roi accorde , quand il lui plaît , la furvivance 

 d'un office , c'eft- à-dire, des provifions pour l'exer- 

 cer après la mort ou démiffion de l'officier qui efl en 

 exercice. Il accorde même quelquefois la concur- 

 rence , c'eft-à-dire , le droit d'exercer conjointement 

 les fondions de Yoffice. rojK^;^ Survivance. 



Les officiers qui ont vingt ans de fervice peuvent 

 en vendant obtenir des lettres de vétérance , pour 

 conferver l'entrée, féance , & voix déiibérative. 

 Voyei Honoraire & Vétérance. 



Lorfqu'un officier commet quelque faute qui le 

 rend indigne de continuer fes fondions , il peut néan- 

 moins réfigner fon office , à-moins que le délit ne 

 foit tel qu'il emporte confifcation. 



Le roi peut fupprîmer les offices lorfqu illes juge à 

 charge ou inutiles à l'état. On en a vu plufieurs qui 

 ont été créés , fupprimés & rétablis plufieurs fois , 

 félon les diverfes conjonctures. 



Sur les offices , voyez Le recueil des ordonnances ; le 

 Bret, Loyfeau, Chenu, Davot , tom, III. dt, des 

 offices ; Poquet, r^^/. du dr.franç, Gucnois, Brillon, 

 au mot Office. 



Office ancien , eft celui qui a été créé le premier 

 pour exercer quelque fonéion:on l'appelle ancien ^ 

 pour le diflinguer de l'alternatif , triennal, mi-trien- 

 nal , &c. 



Office annal > eft celui dont la fonftion ne dure 

 qu'un an , comme font en quelques endroits les fonc- 

 tions de maire , échevin , fyndic , conlul, &c. 



Office alternatif eil celui dont le titulaire exerce 

 les fondions pendant un an , alternativement avec 

 le titulaire de l'ancien office , qui exerce pendant 

 l'autre année. 



Office cajuel , eft celui qui n'eft point domanial , 

 mais qui tombe dans les parties cafuelles du roi ou 

 de celui qui eft à fes droits , faute d'avoir payé les 

 droits établis pour conferver l'hérédité de Voffiice. 

 Foyei Annuel & Paulette. 



Office civil : on entend ordinairement par ce terme 

 tout office qui dépend de la puifTance féculiere ; & , 

 en ce iens , office cir i/ eft oppofé à office cccléjiaftique. 



Office claujlral, eftune fonction particulière dont 

 on charsîe quelque religieux d'un monaftere , comme 

 d'avoir "foin de l'infirmerie , de la facriftie , de la 

 panneterie , du cellier , des aumônes ; & V office de 

 grand veneiu- de l'abbé de faint Denis étoit un office 

 daufiral , comme on le peut voir dans le PouilU. 



Ces offices n'étoient tous dans l'origine que de fim- 

 ples adminiftrations , confiées à des religieux du 

 jaionailere par forme de commiiffion révocable ad 



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natum. Mais, par un abus introduit dans les derniers 

 fiecles, plufieurs de ces offi.ces ont été transformés en 

 bénéfices , au moyen de différentes réfignaîions faites 

 fucceffivement en courdeRome par les religieux qui 

 rempliffoient ces offi^ces claujiraux ; deiorlQ que l'on 

 en diilingue aujourd'hui de deux fortes , les uns qui 

 font poiTedés en titre de bénéfice, d'autres qui font 

 demeurés de fimples commiffions. 



On ne préfume pas que ces offices foient des ti- 

 tres de bénéfice ; c'eft aux religieux c[ui le préten- 

 dent à le prouver , & dans le doute ils ne font regar- 

 dés que comme de fimples commiffions. 



La collation des offices claiijiraux appartient aux 

 religieux 5 même pendant la vacance des abbayes ou 

 prieurés dont ils dépendent. 



Les Bénédiâins de la congrégation de faint Maur 

 ont obtenu des bulles des papes , confirmées par 

 lettres patentes 5 qui ont éteint les titres de ces offices ^ 

 & qui en ont uni les revenus à leurs manies conven- 

 tuelles. 



Un office daufiral qui eft devenu titre de bénéfice , 

 ne peut être fécularifé par une poffeffion même de 

 quarante ans, s'il n'y a titre àe ficularité , en vertu 

 duquel il ait été ainfi poffedé pendant cet efpace de 

 tems. 



On ne peut pas non plus donner un office daufiral 

 en commende à un féculier , à-moins que la conven- 

 tualité n'ait été anéantie dans le monalfere. 



Les offices claujlr aux n'entrent point en partage, fi 

 ce n'efliorfque ces font chargés de forrnir cer- 

 taines chofes aux religieux; en ce cas on rapporte au 

 partage ce que ceux-ci font obligés de fournir au 

 couvent. Voye^^ les mémoires du clergé ^ le recueil de ju' 

 rifprud. de la Combe. 



Office comptable , fe dit par abréviation pour office. 

 d'un comptable , c'eft-à-dire , un office dont le titu- 

 laire eil obligé de compter à la chambre des comp- 

 tes du maniement de deniers qu'il a eus; tels font les 

 receveurs généraux des finances , les receveurs des 

 tailles , & tous les tréforiers & payeurs des deniers 

 royaux. Suivant l'édit du mois d'Août 1669 ' ^'^^ 

 eft préféré à tous créanciers fur le prix de ces offices, 

 Lavenîe & diifribulion du prix doit être faite aux 

 cours des aides. VoyeiaumotCuKMBKE. DES Comp- 

 tes l'article comptable. 



Office de la couronne , eft un des grands & premiers 

 offices du royaume. Tous les chefs & premiers offi- 

 ciers des principales fondions de l'état , foit pour la 

 guerre , la jufiice , ou les finances , & pour la mai- 

 fonduroi, voulant fe diftinguer des autres officiers 

 du roi , fe font qualifiés officiers de la couronne ; foît 

 à l'exemple des grands officiers d'Allemagne, qui fe 

 qualifient tous officiers du faint empire & non de 

 l'empereur ; foit parce que ces premiers officiers n'é- 

 toient pas deflituables comme les autres officiers du 

 roi, qui i'étoient à volonté , & ceux de la maifon du 

 roi à chaque mutation de roi ; foit encore parce que 

 leur fonction ne fe bornoit pas à une feule province , 

 comme celle des ducs &; des comtes , mais s'éten- 

 doit dans tout le royaume ; foit enfin parce que tous 

 les autres officiers dépendoient d'eux, foit pour la 

 difpofition & provifion, foit pour le commande- 

 ment : tels que font les offices de duc & pair , celui de 

 chancelier, ceux de maréchal de France , d'amiral, 

 de chevalier du faint-Efprit , de grand aumônier, 

 de grand maître de la maifon du roi , de grand cham- 

 bellan, grand écuyer, grpnd échanfon, grand pan- 

 neiier , grand veneur , grand fauconnier , grand 

 louvetier, grand prévôt de France, grand maître des 

 eaux ôc forets. 



Tels étoientauffi anciennement les O/^Çm de maire 

 du palais , de fénéchal , de connétable , de généra? 

 des galères, de grand maître des arbalétriers, grands 

 maîtres de l'artillerie , porte-orifiamnie, colonels- 



