édievins , capitouls, jurats , avocats & procureur 

 <iu roi, aileireur , comrniffaires aux revues &loge- 

 3îîent de gens de guerre , contrôleurs d'iceux , ar- 

 chers 5 héraults , hocqueîons , maffarts , vaiers de 

 •villes , trompettes , tambours , fifres , poniers , 

 concierges, gardemeubles , & gardes dans toutes les 

 villes & communautés du royaume, de fyndics per- 

 pétuels en chaque paroiffe , des pays d'ékdion &L de 

 la province de Bretagne où il n'y a ni maire ni hôtel- 

 de-ville , & de greffier des rôles des tailles , & autres 

 împofîîions , furent créés en tirre d'office par édits 

 de Juillet 1690, Août 1692,, Mars, Mai & Août 

 170a,- Oâobre 1703, Janvier 1704, Décembre 

 Î706 , Juillet 1707 , Odobre 1708, Mars 1709 , 

 Avril 1710, & Janvier 1711. 



Piufieurs de ces offices furent réunis aux commu- 

 nautés ; ceux qui reiloient à vendre & à réunir fu- 

 rent fupprimés par édit de Septembre 17 14, & tous 

 flirent fupprimés par édit de Juin 1717.^ 



Ils furent néanmoins rétablis par un édit du mois 

 d'Août 1722 , mais ils furent de nouveau fupprimés 

 par un édit du mois de Juillet 1724. 



Par un autre édit du mois de Novembre 1733 , le 

 roi rétablit les gouverneurs , lieutenansde roi, mai- 

 res, lieutenansde maire, & autres officiers de viile, 

 q[ui avoientété fupprimés en 1724. La plupart de ces 

 offices ont été réunis aux corps de villes ; & , par un 

 arrêt du confeil du 14 Août 1747 , il a été ordonné 

 que \qs offices municipaux créés en 1733 , retlans à 

 vendre dans les ville & généralité de Pans , feroient 

 réunis aux corps des villes Si communautés , enforîe 

 que la plupart de ces offices font toujours élcdi'.fs 

 comme par le paffé. f^oytT^ Loyfeau à la fin de fan 

 traité des offices, & les mots CapitoUL , ÉcHE- 

 yiN, Maire, Jurât, Prévôt des marchands. 



Office perpétuel, efî celui dont la fon£tion eft fia- 

 ble & permanente, à la différence des commiffions 

 momentanées qui ne font que pour an tems ou pour 

 ime feule affaire. On entend auffi quelquefois par of- 

 fice perpétuel celui qui eft héréditaire. 



Office de police , eft celui qui a rapport ftngulie- 

 rementà la police , comme Vqffice de lieutenant de 

 police , ceux de commiffaire , ceux d'infpedeurs de 

 police. 



On peut mettre auffi au nombre des offices de po- 

 lice ceux de jurés - mefureurs de grains , &c. 



Office privé eft celui qui eft exercé par un autre 

 qu'un officier public. Chez les Romains le délégué 

 ou commiffaire n'étoit pas réputé officier public ; 

 parmi nous , quoiqu'il ne foit pas officier perpétuel , 

 il eft toujours confidéré comme officier public pour 

 iefait de fa commiffion. fVKe:^ Commissaire. 



Office public eft celui dont la fondion a pour ob- 

 jet quelque partie du gouvernement , foit eccléfiaf- 

 tique ou féculier , militaire , de juftice , police & fi- 

 nances. On appelle auffi office public celui qui eft éta- 

 bli pour le fervice du public , comme l'office de 

 notaire. 



Office qmtrïennal eft celui dont le titulaire n'exerce 

 que de quatre années l'une. La plûpart des offices qua- 

 îriennaux ont été réunis aux offices anciens & alter- 

 natifs , ou ont été fupprimés. 



Office de robe longue eft celui qui doit être exercé 

 par des officiers de robe longue , à la difterence des 

 offices d'épée, des offices de robe- courte, & des officces 

 de finance. 



Office royal eft celui dont le roi donne les provi- 

 fions . 



Office de feigneur ou feigneurial , eft celui auquel 

 le feigneur jufticier a droit de commettre , tels que 

 Voffiice de juge , prévôt ou bailli , de greffier, procu- 

 reur fifcal, voyer, huiffier , notaire , procureur. Le 

 feigneur ne peut créer de nouveaux offices : ainfi ce- 

 lui qui n'a pas de lieutenant ne peut en établir un 



O F F 



I fans lettres patentes ; il ne peut pareillement niuî- 

 liplier les offices qui font établis dans fa juftice ; 

 cts offices ne font proprement que de fimples com- 

 miffions révocables ad miium , à moins que l'officier 

 n'ait été pourvu à titre onéreux ou pour récompenfe 

 de fervice , auquel cas le feigneur en deftituant l'of- 

 ficier doit l'indemnifer. ( ^ ) 



Office femeftre eft- celui dont les fondions ne s'e- 

 xercent que pendant fix mois de l'année. 



Office furnumér aire eft îorfque le roi donne à quel- 

 qu'un une commiffion ou des provifions pour exercer 

 le premier office qui fera vacant , & que cet officier 

 eft couché fur l'état fans avoir néanmoins aucuns 

 gages. Foye'{_ Loyfeau , des offices , livre I. chap. ij, 

 «. _ 



Offiice triennal eft celui dont les fondions ne s'e- 

 xercent que de trois années l'une. Il y a eu beaucoup 

 de ces offi.ces créés en divers tems pour ce qui a rap- 

 port aux finances , mais la plûpart ont été réunis ou 

 îupprimés. 



Office vacant eft celui qui n'eft point rempli , foit 

 que le liîulaire en foit décédé , ou qu'il ait donné fa 

 démiffion , ou quTl ait réfigné en faveur d'un autre. 

 Ucffice eft vacant jufqu'à que le réfignataire ait 

 obtenu fon foit- montré , &c qu'il ait été reçu. 



Office vénal eft celui que le roi a donné moyen- 

 nant finance , & qu'il eft permis au titulaire de re- 

 vendre à un autre. ]Joffice non vénal eft celui que 

 l'on ne peut tranfmetîre à prix d'argent, /'oje^ ce 

 qui a été dit ci-devant des offices en généraL 



Office de ville eft celui qui a rapport au gouverne- 

 ment d'une ville. Foye^ office municipal. 



Office civil eû une fontîion publique qui ne peut 

 être remplie que par un homme, telle que la tutelle 

 qu'on ne défère qu'à des mâles , excepté la mere &: 

 l'ayeule qui y font admifes , par la grande confiance 

 que l'on a en la tendreffe qu'elles ont ordinairement 

 pour leurs enfans &c petits- enfans. Foye^ Tutelle, 



La pairie eft auffi un o^ceczVi/; il y a pourtant 

 eu des pairies femelles. Foye^ Pairie. ) 



Office Jurifprud, ) ex offi.cio , fe dit Iorf- 



que le juge ordonne quelque choie de fon propre 

 mouvement , foit qu'il n'y ait point de parties pour 

 requérir, foit qu'aucune des parties n'ait requis cé 

 qu'il ordonne. Les juges ordonnent une enquête cVof- 

 fice pour éclaircir quelque fait ; ils nomment des ex- 

 perts d'office pour les parties qui n'en nomment p&s. 



On appelle office du juge tout ce qui touche fa 

 fonction & le devoir de fa charge. Foye:^^ Juge. (^) 



Offices , maître des , ( Hifi. de rEm.p. rom. ) en 

 latin magijîer officiorum. "Le maître des offices , autre- 

 ment nommé maître du palais ou prévôt de l'hôtel , eft: 

 prefqu'auffi ancien que l'empire : on en voit des vef- 

 tiges fous Néron , & on le trouve en charge depuis 

 l'extinftion du dernier des Céfars dans la vie de nos 

 martyrs. Il jugeoit , tant pour le civil €|ue pour le 

 criminel , tous les officiers du palais , ceux de là 

 chambre de l'empereur & de l'impératrice , les filen- 

 ciers , le fecrétaires , les fcholaires , les gardes des 

 archives , les tréforiers ; en un mot tout ce qui con- 

 cernoit la maifon du prince étoît de fon reffort. Il 

 connoiflbit auffi d'autres caufes par fubdélégation , 

 & fur le renvoi de l'empereur. Cette dignité n'étoit 

 pofledée que par un jurifconfulte ou par un philofo- 

 phe. (Z?. /.) 



Offices , grands ^ (-^{Z^- ^o<i- Droit public,^ ar^ 

 chi-officia. C'eft ainfi qu'on nomme dans l'empire 

 d'Allemagne les fondions que les éledeurs remplif- 

 fent à la cour de l'empereur , & en vertu defquelles 

 ils reçoivent l'inveftiture de leurs fiefs ou domaines, 

 L'éleûeur de Mayence eft archi- chancelier de. l'em- 

 pire ; l'éleâeur de Saxe eft grand-maréchal ; l'élec- 

 teur Palatin eft grand - tréforier , &c. voye^ Elec- 

 teur. Ces grands officiers ont fbus eux des officiers, 



