cîafiîé. lïs y vont ordinairement une fois, à ïenr avé- 

 îiement au fiege épifcopal, & y font inftallés avec 

 cérémonie. C'eft ainfi que le 2 Juin 1746, M. de 

 Bellefondqui éîoit depuis peu archevêque de Paris, 

 prit poffeffion & fat inftaiié à l'officialité de Paris , 

 oîi ii jugea deux caufes avec l'avis du doyen & du 

 chapitre. 



Le parlement de Paris a même approuvé par fes 

 arrêts l'ufage oii font les évêques des diocèfes de 

 France , qui ont autrefois appartenu à TEfpagne , de 

 tenir eux-mêmes le f ege de leur officialiîé. Auxll 

 les évêques des Pays bas jouiflenf de ce droit, & 

 notamment l'archevêque de Cambrai, qui en a fait 

 «ne referve fpéciale lors de la eapirulation de cette 

 ville. 



C'efl à Vévèc^ue à nommer fon officiai : le pape 

 ne peut pas en établir un dans le diocèfe d'un autre 

 €vêque. Uue tciie crériion faite à Antibes par le pa- 

 pe, fut déclarée abufive par arrêt du Conieil du 21 

 Octobre 1732. 



En général , il ne doit y avoir qu'un officiai pour 

 lin diocèfe, parce que la pluralité des officiaux porr- 

 roit cauferdu trouble & delà confufion dans l'exer- 

 cice de la jurifdidion contentieufe. 



Néanmoins, quand un diocèfe s'étend dans le ref- 

 fort de diiférens parlemens, l'évêque doit nommer 

 un affilai forain pour la partie de fon diocèfe qui 

 efl du reffort d'un autre parlement que la ville épif 

 copale dans laquelle Vofficial ordinaire ou principal 

 doit avoir fon fiege : ce qui a été ainfi établi afin 

 que les parlemens puifent plus facilement faire les 

 injonftions nécelTaires aux officiaux, & faire exécu- 

 ter leurs arrêts. 



On doit à plus forte raifon obferver la même 

 chofe, par rapport aux évêques des pays étrangers 

 qui ont en France quelque partie de leur diocèle. 



Le roi donne quelquefois des lettres patentes , 

 pour difpenfer les prélats d'établir des officiaux dans 

 les parties de leur diocèfe qui font d'un autre par- 

 lement que la ville épifcopale. 



Il faut que Vofficial (oit né en France ou naîura- 

 lifé; qu'il foiî prêtre, licencié en Droit canon ou en 

 Théologie , & qu'il ait pris fes degrés régulièrement 

 & dans une univerlité du royaume. 



Uoffiicial rend la juilice étant revêtu de fon fur- 

 plis & couvert de /on bonnet quarré. 



Il n'y a point de loi qui défende aux évêques de 

 prendre pour offidal un régulier ; il y en a même 

 des exemples. 



La fondion ^officiai efl pareillement incompati- 

 ble avec les offices royaux. 



Vofficial ne peut aufli tenir aucune ferme de l'é- 

 vêque qui l'a nommé, foit la ferme du fccau ou 

 autre. 



Quelques auteurs ont avancé qu'un curé ne peut 

 remplir la fondion officiai. Mais outre qu'il n'y a 

 nulle loi qui l'ordonne ainfi , l'ufage eft confiant 

 que les officiaux peuvent pofléder des cures & tous 

 bénéfices à charge d'ames. 



Outre Vofficial y l'évêque peut commettre un au- 

 tre eccîéfiaîtique pour vice- gèrent, lequel eft com- 

 me le lieutenant de Vofficial. 



Il y a aufîi dans quelques ofhcialités un ou plu- 

 fieurs affeffeurs laïcs ordinaires ; dans quelques offi- 

 cialités, on n'en appelle qu'extraordinairement , & 

 dans les alfaires majeures où Vofficial eft bien-aife 

 d'avoir l'avis de quelques gradués éclciirés. 



Le promoteur ell dans les olficialités ce que les 

 gens du roi ou du feigneur font dans les tribunaux 

 îéculiers. 



Il y a auffi dans chaque officialité un greffier pour 

 recevoir 6c expédier les jugemensquis'yrendentjdes 

 appariteurs qui font les mêmes fondions que les huif- 

 iiers, & des procureurs qui occupent pour les parties. 



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L^évêqwe doit donner gratuitement les places d'ô/. 

 ficial^ de vice-géient & de promoteur. 



^ Les commitiïons que l'évêque donne à ces offi- 

 ciers , doivent être par écrit , fignées de lui , & infi- 

 nuées au greffe des infinuations eccléfiafliques da 

 diocèfe. 



Le pouvoir de Vofficial finit par la mort ou dé- 

 miffion de l'évêque. Le chapitre a droit d'en nom- 

 mer un le fiege vacant. 



L'évêque peut, quand bon lui fembîe, deffiîuer 

 fes offiuiaux , foit principal ou forain, foit qu'il les 

 ait nommés lui-même ou qu'ils aient été nommés 

 par fon prédéceiTeur ou parle chapitre: la révoca- 

 tion doit être faite par écrit, & infmuée comme la 

 commiffion. 



h'offi.àal connoît des matières perfonnelles entre 

 eccléiiattiques , &c lorfqu'un ecciéfiaft;que eft dé- 

 fendeur & un laïc demandeur; à l'excepiion néan- 

 moins des caufes de l'évêque , dont il né peur con- 

 noître ; il faut s'adreffer pour cela à Vofficial métro- 

 politain. 



11 ne peut juger par provilîon qùe jufqu'à 25 liv. 

 en donnant caution. 



Ses jugemens font exécutoires , fans pareatis des 

 juges féculiers. 



11 ne peut faire défenfes aux parties , fous des pei- 

 nes fpinruelles, de procéder ailleurs que devant lui, 

 quand le juge royal eft i'aifi de la conteftation. 



Les officiaux iont en pofTeffion de connoître de 

 toutes matières purement fpirituelles , foit entre ec- 

 cléfiaftiques ou laïques, comme de la foi , de la doc- 

 trine, des facremens, même des demandes en nul- 

 lité de mariage , quodad fœdus & vinculum , mais ils 

 ne peuvent prononcer fur les dommages & intérêts. 



ils connoiftènt pareillement des vœux de reli- 

 gion, du fervice divin, de la fimonie, du pétitoire 

 des dixmes , du crime a'héréfie, de la difcipline ec- 

 clenaitique. 



Quanr aux crimes dont Vofficial peut connoître ' 

 il ny a que le délit commun des eccléfiaftiques qui 

 foit de fa compétence ; le cas privilégié doit être inf- 

 truit conjointement par lui & par le juge royal; en- 

 fuite chaque juge rend léparément Ibn jugement. 



Loriqu'un eecléfiaftique n'eft accufé que dun dé- 

 lit commun, c'eft-à dire, d'un délit qui n'eft fujet 

 qu'aux peines canoniques , c'eft Vofficial qui en con- 

 noît fans le concours du juge royal ; de forte que 

 fi i'eccléfiaftique eft traduit pour un tel fait devant 

 le juge royal, celui-ci doit renvoyer l'accufé de- 

 vant fon juge. Mais il ne le doit pas faire quand iî 

 s'agit du délit privilégié, lequel pour le bon ordre, 

 demande toujours à être pourfuivi fans audm re- 

 tardement. Et fi le juge d'églife négligeoit de pour- 

 fuivre le délit commun, la pourfuire en feroit dé- 

 volue au juge royal, comme exerçant la manuten- 

 tion des canons. 



Le juge royal n'eft jamais tenu , en aucun cas,; 

 foit de déHt commun ou de cas privilégié, d'aver- 

 tir Vofficial f pour qu'il ait à inftruire le procès con- 

 jointement avec lui. Mais fi le promoteur reven- 

 dique l'affaire pour le déht commun ; en ce cas le 

 juge royal doit inftruire conjointement avec lui. 

 Et pour cet effet , le juge royal doit fe tranfporter au 

 fiege de l'officialité avec fon greffier. C'eft Voffi.cial 

 dans ce cas qui a la parole : c'eft lui qui prend le 

 ferment des accufés ô: des témoins, qui fait les in- 

 terrogatoires, récolemens , confrontations & toutes 

 les autres procédures qui fe font par les deux juges ; 

 le juge royal peut néanmoins requérir Vofficial d'in- 

 terpeller les accufés fur les faits qu'il juge néceffaires. 



Quand on fait au parlement le procès à un ecclé» 

 fiaitique , l'évêque doit,fi le parlement l'ordonne , 

 nommer pour fon vicaire un des confeillers-clercsdu 

 parlement; pour faire l'inftrudion conjointemenc 



