avec ie'COnfeîile,»'-îaic qui eft cemmis à cet effet. 



Un eccléuaftique accufé devant le juge royal 

 peut., en tout état de cauf^, demander fon renvoi 

 devant Vofficial, à inoins qu'il ne foit queftion de 

 crime de leie-majefté au premier ou au fécond chef. 



VofjîciaL ne peut ordonner qu'il fera paffé outre 

 nonobftant & fans préjudice de l'appel , à moins 

 . qu'il ne foit queftion de corfedion & de dii'cipline, 

 ou de quelque cas exécutoire nonobftant l'appel. 



Les appels comme d'abus imerjettés des fenten- 

 ces des officiaux n'ont aucun effet fufpenfif, quand 

 il s'agit du lervice divin, de k difcipline ecciéfiaf- 

 tique'on de la corredion des mœurs , c'eft la dif- 

 poiîiion de Varîiclc xxxvj. de i'édit de 1695. 



Les peines ipirituelles que V officiai peut infliger, 

 font les prières ) les jeûnes, les cenfures ; il ne 

 doit décerner des monitoires que pour des crimes 

 graves & fcandales publics, & lorfque les autres 

 preuves manquent- 



Les peines temporelles que V officiai peut pronon- 

 cer, font les dépens, l'amende applicable en œu- 

 vres pieufes. Les peines corporelles ie bornent à la 

 pril'on à tems ou perpétuelle. Il ne peut condamner 

 à aucune autre peine aftlidive : autrefois néanmoins 

 il condamnoiî aux galères, au banniiîement, à la 

 torture ou queftion, au pilori , échelle ou carcan, 

 au fouet , à la marque du fer chaud, à l'amende ho- 

 norable irîfiguris , mais cela ne fe pratique plus. 



On ne peut appeller de Vofficial à l'évêque qui l'a 

 commis : l'appel de Vofficial ordinaire va à Vofficial 

 métropolitain , &: de celui-ci à Vofficial primatial. 

 S'il y a appel comme d'abus, l'appel eft porté au 

 parlement. 



Sur les officiaux , voyez les Mémoires da clergé , 

 Védit de /6V)i, le Traité de la jurifdiciion eccléfiajiique 

 .de Ducaffc, les lois eccléfiajîiques , le Traité des ma- 

 tières bénéficiales de Fuet , le Dictionnaire des arrêts , 

 ÔLksmOtS DÉLIT COMMUN , & JURISDICTION EC- 

 CLÉSIASTIQUE, Prompteur & Vice-gérent. 



Official d'un abbé. Les abbés qui ont jurif- 

 didion, ont droit d'avoir un officiai. 



Official de l'archevêque, eft de deux for- 

 tes : il a fon officiai ordinaire & fon officiai métropo- 

 litain. Fojci ci-après Official métropolitain. 



Official de l'archidiacre, eft celui que 

 commet un archidiacre , qui a une jurifdidion pro- 

 pre attachée à fa dignité. 



Official de l'archiprêtre, étoit celui que 

 commettoit l'archiprêtre , lor fqu'il avoit jurifdidion. 

 Foye^ Ci qui eft dit ci-devant des Offi C I AUX en général. 



Official du chapitre: dans les lieux où le 

 chapitre de la cathédrale a une jurifdidion propre, 

 il a auifi fon officiai ; le chapitre nomme aufli fon 

 officiait le fiege vacant. 



Official de l'évêque , eft celui qui exerce la 

 jurifdidion ordinaire de l'évêque. 



. Official forain , eft celui qui eft commis par 

 l'évêque pour exercer fa jurifdidion hors la ville 

 principale de fon diocèfe. Il y avoit autrefois beau- 

 coup de ces officiaux forains répandus dans les dif- 

 férentes parties de chaque diocèfe ; préfentement 

 il y en a peu d'exemples , fi ce n'eft dans certains 

 diocefes , dont quelque partie eft du reffort d'un au- 

 tre parlement ou d'une autre domination que la 

 ville épiicopale. En ce cas, l'évêque nomme pour- 

 cette partie de fon diocèfe un officiai forain. 



Official ad Utem, eft celui qui eft commis pour 

 une affaire particulière , lorfque Vofficial eft recule 

 ou fe déporte. 



Official métropolitain, eft Vofficial établi 

 par un archevêque pour juger les appels interjettés 

 des fentences & ordonnances rendues par les of- 

 ficiaux des évêques luffragans , dans les égliies qui 



ont le titre dé primatie , comme Lyon & Bour- 

 ges : il juge aulîi l'appel des fentences rendues par 

 Vofficial ordinaire du métropolitain. 



Official né, eft celui, qui par le droit de fa 

 place, fait les fondions officiai, comme étoient 

 autrefois la plûpart des archidiacres. 



Official ordinaire, eft celui qui exerce le 

 premier degré de la jurifdidion eccléiiaftique , à îa 

 différence du métropolitain & du primatial qui font 

 juges d'appel. 



Official inpartibus ^ eft la même chofe qu'i?/^ 

 ficial forain. 



Official patriarchàl, eft celui d'un préîat 

 qui a le titre de patriarche. L'archevêque de Bour- 

 ges qui prend le titre de patriarche d'Aquitaine , a 

 lin officiai patriarchàl qui juge les appellations ren- 

 dues par Vofficial métropolitain. 



Official primatiaL, eft Vofficial établi par ïe 

 primat pour juger les appels imerjettés de Vofficïài 

 métropolitain. 



Official principal, eft celui qui eft établi 

 dans la ville épifcopale , à la différence des officiaux. 

 forains, lefquels font dans les parties du diocèle qui 

 relèvent d'un autre parlement , ou qui ibni d'une 

 autre domination. VoyeT;^ ce qui a été dit ci -devant 

 fur les Officiaux en général, (^) 

 . OFFICIALITÉ, f. f. {Jurifprud.) eft le tribunal 

 d'un primat , archevêque , évêque , abbé , archidia- 

 cre , chapitre ou autre ayant une jurifdidion ecclé- 

 fiaftique conîentieufe. 



Cette jurifdidion s'exerçoit autrefois aux portes 

 des églifes, enfui te dans une chapelle du palais épif- 

 copal. Préfentement il y a un auditoire deftiné à 

 cet ufage ; mais en pluiieurs endroits , il eft à l'en- 

 trée de la chapelle épifcopale, comme à Paris, oh. 

 l'audience de Vofficialité fe tient à l'entrée de la cha- 

 pelle épifcopale inférieure. Foye^ Vhifioire du diocèfe. 

 de Paris p ar M. l'abbé Lebeuf , tome I. page 32. 



Ce tribunal eft compofé d'un officiai, un vice- 

 gérent & quelquefois plufieurs affelfeurs , un gref- 

 fier , un promoteur , des appariteurs. F oye^ ci-devant 

 le mot Official. (A) 



OFFICIER , f. m. (ffifi. mod. ) homme quipof- 

 fede un ofiice , ou qui eft revêtu d'une charge. Foyei 

 Office. 



Les grands officiers de la couroiine ou de l'état 

 font en Angleterre le grand maître-d'hôtel , le chafi- 

 celier , le grand trélbrier , le préiident du confeil , 

 le garde du fceau privé , le grand chambellan , le 

 grand connétable, le comte -maréchal , & le grand 

 amiral. F'oye:^^ chacun fous fon arcicle particulier ^ 

 Chancelier, Trésorier , Maréchal , &c. 



En France on a une notion très-vasque de ce 

 qu'on nomme les grands officiers, & d'ailleurs tout 

 cela change perpétuellement. On s'imagine natu- 

 rellement que ce font ceux à qui leurs charges don- 

 nent le titre de grand, comme grand-écuyer, grand- 

 échanfon ; mais le connétable, les maréchaux de 

 France , le chanceher, font grands officiers n'ont 

 point le titre de grand , & d'autres qui l'ont , ne 

 font point réputés grands officiers. Les capitaines 

 des gardes ,les premiers gentilshommes de la cham- 

 bre, lont devenus réellement de grands ofHciers, 

 6c ne font pas com.ptés pour tels par le P. Anielme» 

 En un mot rien n'eft: décidé fur leur nombre , leur 

 rang & leurs prérogatives. 



Les grands officiers de la couronne n'étoient au- 

 trefois ^nofficiers de la maifon du roi. Ils étoient 

 élus le plus louvent par fcrutin fous le règne de 

 Charles V. & dans le bas âge de Charles VI. par 

 les princes & i'eigneurs , à la pluralité des voix. Les 

 pairs n'en vouioient point fouffnr avant ie règne de 



Louis 



