principaî, Intérêts & frais, par privilège s'il en a 

 un , ou par hypothèque s'il en a une. 



Cette oppofuïon eft reçue par-tout jufqu'à l'adju- 

 dication , le failiffant eft tenu d'en former une 

 pour être colloqué. V-oyc^ Opposition en sous- 

 ordre. 



Il y a une forte à^oppojition à fin de confcrvcr , qui 

 eft une oppofition au îccau pour être payé fur le 

 prix d'un office. P'oy ci cl - après Opposition au 



SCEAU. 



Opposition aux criées , eft la même chofe 

 qu^oppojîiion au décret. Foye^ aujji OPPOSITION 

 A FIN d'aNNU LLER , A FIN DE CHARGE, A FIN DE 



conserver, & a fin de distraire. 



Opposition au décret volontaire ou 

 FORCÉ , eft celle que l'on fait pour la eonfervation 

 de quelque droit que l'on préteiKl avoir fur le prix 

 faifi: il y en a de cinq fortes, favoir X oppofition à fin 

 d'annulUr , V oppofition à fin de charge , V oppofition à 

 fin de conjerver, Voppofiition à fin de difiraire, & V op- 

 pofition en fious-ordre. Foyei l'article qui concerne 

 chacune de ces différentes lortes à'oppofition. 



\Joppofition à un décret équivaut à une demande, 

 de manière que les intérêts courent du jour de Vop- 

 pofition ; elle ne tombe point en péremption lorf- 

 qu'il y a établiffemenî de commiffaire & des baux 

 faits en conféquence. Voye^ Criée, Décret, 

 Saisie-réelle , Subhastation. 



Opposition A LA délivrance, eft lorfqu'un 

 créancier , ou quelque autre prétendant droit à la 

 chofe, s'oppofe à ce qu'aucune fomme de deniers 

 foit payée à quelqu'un , ou à ce qu'on leur fafle la 

 délivrance d'un legs o\x autre effet. 



Opposition a fin d'hypothéqué , c'eft ainfi 

 que l'on appelle au parlement de Bordeaux ce que 

 nous appelions communément oppofition à fin de con- 

 fierver. Voyez le recueil de Quefiions de M. Bretonnier 

 au mot Décret. 



Opposition a un jugement. Foyei Opposi- 

 tion A un arrêt, & Opposition a une sen- 

 tence. 



Opposition a un arrêt, a lieu dans plufieurs 

 cas : on eft recevable en tout tems à s'oppofer à un 

 arrêt par défaut faute de comparoir en retondant les 

 frais de contumace, parce qu'il n'y avoit pas de pro- 

 cureur pour le défaillant; il en eft de même d'un arrêt 

 fur requête, mais il faut s'oppofer dans la huitaine de 

 la fignification aux arrêts par défaut faute de défen- 

 dre ou fauie de plaider : la tierce oppofition à un arrêt 

 fe forme par ceux qui n'y ont pas été parties. F oye^ 

 ci-après OPPOSITION TIERCE. 



Quand l'oppofant eft non-recevable dans fon op- 

 pofinion, on le déclare tel ; ou s'il eft feulement mai 

 • fondé , on le déboute de ton oppofition. 



Opposition a fin de charge, eft un empê- 

 chement formé à un décret volontaire ou forcé par 

 -celui qui prétend avoir quelque droit réel iur l'im- 

 meuble faift , tel qu'un droit de fervitude, une ren- 

 te foncière ou autre droit réel & inhérent à la cho- 

 fe ; il conclut à ce que l'immeuble faifi réellement 

 ne loit vendu qu'à la charge du droit réel qu'il pré- 

 tend avoir deflus , de manière que l'adjudicataire 

 en foit tenu , ainfi que l'étoit celui fur qui la faifie- 

 réelle a été fait. Cette oppofiuion doit être formée 

 avant le congé d'adjuger ; cependant au châtelet ÔC 

 dans quelques-autres jurifdidions elle eft reçue juf- 

 qu'à Tadjudication. 



' Opposition aux lettres de ratification, 

 €ft un empêchement que l'on forme entre les mains 

 du greffier confervateur des hypothèques pour em- 

 pêcher qu'il ne foit expédié en la grande chancel- 

 lerie des lettres appellées de ratification , dont l'effet 

 eft de purger les hypothèques fur les revenus du roi 

 ou lur le clergé : ces oppofitions n'ont d'efiét que 

 pendant une année. 



Elles ne font point courir les intérêts de la créîîrt^ 

 ce comme V oppofition à un décret, parce que le con-* 

 fentement des hypothèques n'a point de jurifdidion. 

 Foyé^ VEdit du mois de Mars 1 67J , le Traité de la, 

 vente des immeubles par décret ^ de M, Dhericourt, ch, 

 ix. & le mot LETTRES de ratification. {A) 



Opposition mandiée eft lorfqu'une partie fai- 

 fte fait former par un tiers , & avec qui i! eft d'in- 

 telligence, un empêchement à la vente de fes meu- 

 bles ou de fes fonds pour éluder la vente. (^) 



Opposition a un mariage , eft un empêche- 

 ment que quelqu'un forme à la publication des bans, 

 & à la célébration d'un mariage projetté entre deux 

 autres perfonnes. Cette oppofition empêche le curé 

 de pafTer outre , jufqu'à ce qu'on lui en apporte main- 

 levée. 



Les curés ou vicaires font obligés d'avoir des re- 

 giftres pour y tranfcrlre ces fortes ^oppofitions , 

 les défiftemens & main levées qui en feront donnés 

 par les parties , ou ordonnés par juftice. 



Ils doivent aufti faire figner les oppofitions par ceux 

 qui les font , & les mains-levées par ceux qui les 

 donnent ; & s'ils ne les connoifient pas , ils doivent 

 fe faire certifier par quatre perfonnes dignes de foi, 

 que ceux qui donnent la main levée font ceux dont 

 il eft parlé dans l'afte. 



L'official ne peut connoître que des oppofitions oh. 

 il s'agit defiœdere matrimonii, comme quand l'oppo- 

 fant prétend que l'un des deux qui veulent contrac- 

 ter mariage enfemble eft marié avec une autre per- 

 fonne, ou qu'il y a eu des fiançailles célébrées. 



Mais les oppofitions que l'on appelle trêves, qui 

 font celles formées par les pères , mères, tuteurs , 

 curateurs & autres , qui n'ont pour objet que des 

 intérêts temporels, doivent être portées devant le 

 juge féculier. Foye^ l'arrêt du 2.0 Février 



Opposition a l'ordre, efl la même chofe op- 

 pofition au décret , & fingulierement que V oppofition 

 a fin de confierver. Ce terme convient fur tout dans 

 les pays 011 on commence l'ordre avant de faire l'ad- 

 judication. Foye^ le recueil de quefiions de M. Breton- 

 nier , au mot décret. 



Opposition a une saisie , eft un empêchement 

 qu'un tiers forme à la vente d'une chofe mobiliairer 

 ou immobiliaire , foit qu'il prétende droit à la chofe, 

 ou feulement d'être payé fur le prix. 



Toute oppofition doit contenir éleûion de domicile^ 

 & ft c'eft à un décret , elle doit être formée au 

 greffe. 



C'eft une maxime que tout oppofant eft faififfant, 

 c'eft-à-dire que V oppofition équivaut à une faifie , 

 Yeppofition à une faifie réelle équivaut aufîi à une 

 demande par rapport aux intérêts, ^oye;^ Opposi- 

 tion AU DECRET. 



Opposition au sceau eft un empêchement 

 qu'un créancier forme entre les mains de M. le garde 

 des fceaux , en parlant au garde des rôles des offi- 

 ces de France, à ce qu'aucunes provifions ne foient 

 fcellées au préjudice de fes droits fur la procuration 

 ad refignandum de fon débiteur, pour faire paffer en 

 la perfonne d'un autre l'office dont il eft revêtu. 



L'ufage de ces fortes à'oppofitions commença du 

 tems du garde des fceaux du Vair. 



Ces oppofitions ont non-feulement l'effet d'empc-» 

 cher de fcellerdes provifions au préjudice des créan- 

 ciers ; elles procurent aufïï l'avantage aux créan- 

 ciers oppofans d'être préférés fur le prix de l'office à 

 ceux qui n'ont pas formé oppofition , quand même 

 ils auroient un privilège fpécialfur la charge. 



Un mineur même n'eft pas relevé du défaut d'o/^- 

 pofiition au ficeau , fauf fon recours contre fon tu- 

 teur. 



Il y a deux fortes ^oppofition au ficeau; fa voir 



