ft)ppoJïtlon au tUre^ & celle qu'on appelle afin de con- 

 Jcrver. 



Voppofitlon au tiîre eft celîe qui fe fait par ceux 

 qui prétendent avoir droit à un office ïoyA , pour 

 empêcher qu'aucunes proviûons n'en foieiit fceiiées 

 a leur préjudice. 



Elle ne peut être faite que par le vendeur ou par 

 fes ayans caufe, pourraîlon du prix de l'office qui 

 ieur èft du en tout ou en partie: il faataufli ajouter 

 ceux envers qui le titulaire eft obligé poiir fait de 

 fa charge. 



Celui qui a prêté les deniers pour i'acquifition , 

 ne peut s'oppofer qu'à fin de conferver , & non au 

 titre. 



Uoppojit'wn au titre, doit être fignée d'un avocat 

 auconfeil , chez lequel l'oppofant élit domicile. 



Elle ne dure que fix mois; de forte que fi au bout 

 de ce tems elle n'eft pas rénouvellée , elle ne fert de 

 rien. 



Qusnd Voppofitlon au titre eft faite par des per- 

 fonnes qui n'a voient pas de qualité , pour la faire, on 

 en prononce la main-levée, avec dommages &: inté- 

 rêts. 



Uoppofition a fin. de conferver eft celle qui fe for- 

 me par ie créancier d'un titulaire , à l'effet de con- 

 ferver fes droits , privilèges & hypothèques fur le 

 prix de l'office , au cas que le débiteur vienne à s'en 

 démettre au profit d'une autre perfonne. 



Cette oppojîtion n'a pas befoin d'être fignée d'un 

 avocat au confeil ; elle n'empêche pas qu'on ne 

 fcelle des provifions ; elle opère feulement que les 

 provifions ne font fceiiées qu'à la charge de Voppoji- 

 tion ; fon effet ne dure qu'un an. 



Les huiffiers au conléil & ceux de la grande chan- 

 cellerie ont feuls le droit de fignifier toutes les op~ 

 , pojitions au fceau entre les mains des gardes des rô- 

 les, des corifervateurs des hypothèques , & des 

 gardes du tréfor royal , & de fignifier toutes les 

 mains-levées pour raifon de ces oppofitïons. 



Ils font pareillement feuls en droit de former les 

 eppojitions qui furviennent au titre ou gu fceau des 

 provifions des offices dépendans des ordres du roi , 

 lefquelles oppojitions doivent être formées entre les 

 mains du chancelier garde des fceaux de ces or- 

 dres. 



Aucune oppojion au fceau ou au titre ne fait courir 

 les intérêts , parce que ce n'eft qu'un aéle conferva- 

 toire. On forme de feniblables oppofîtiom pour les 

 offices royaux établis dans l'étendue de Tappanage 

 cl*un prince entre les mains du chancelier de i'appa- 

 nage , en parlant à fon garde des rôles. Voyc-^ Cédit 

 du mois de Février , la déclaration du L y Juin 



jyo^ , les arrêts du confeil des Mai 1^40 , & 2 Oc- 

 tobre iy42. 



Opposition au scellé eft un afl^e par lequel 

 celui qui réclame quelqu'effet qui eft fous le fcellé , 

 ou qi^i fe prétend créancier , protefte que le fcellé ne 

 fbit levé qu'à la charge de fon oppojîtion. Voye^ 

 Scellé. 



Opposition a une sentence eft un afte par 

 lequel on empêche l'exécution d'une fentence fur- 

 prife fur requête ou par défaut. Foye^ ce qui a été 

 dit ci-deft'us de Voppofîtion à unarrêt, & SENTENCE. 



Opposition en sous-ordre eft un aâ:e par 

 îequeMe créancier d'un oppofant à une faifie réelle, 

 s'oppofe à ce que la fomme pour laquelle fon débi- 

 biteur fera coUoqué dans l'inftance d'ordre lui foit 

 délivrée , & conclut à ce que fur ladite fommc il foit 

 payé de fon dû. 



Uoppofition en fous-ordre doit être formée au greffe 

 avant que le décret foit levé & fcellé , autrement 

 {\ elle n'eft formée qu'entre les mains du receveur 

 des confignations, elle n'eft eonfidérée que comme 

 «ne faifie ôi arrêt. 



Les oppofans en fous-ordre font cfolloqués pouf 

 la créance de leur débiteur, fuivant l'ordre de fort 

 hypothèque & fur fa collocation , chacun d'eux eil 

 colloque en fous-ordre , fuivant la date de l'on hypo- 

 thèque particulière. FoyeiM. d'HericOurt , tit. de la. 

 venu des immeubles par decr&t ^ & Sous-ORDRE. (^) 



Opposition en surtaux eft un atte par le- 

 quel un particulier taillable qui prétend que fa cotte 

 de taille eft trop forte , eu égard à les biens,, com- 

 merce & indaftrie , fe plaint de fa taxe , & deman- 

 de une diminution , déclarant qu'il eft oppofant 

 à la taxe faite de fa perfonne à une telle fomme , & 

 en même tems il donne affignation aux habitans à 

 comparoir en l'éleâion , pour voir dire que fa cotte 

 demeurera réduite à une telle fomme. Voye^^ le codé- 

 d&s tailles ^ &C le mémorial alphabétique dtS tadUs au 

 mot Opposant, & d-aprh Surtaux , Taille. 



Opposition tierce fè dit. de {"oppcfalon qu'un 

 tieis forme à un mariage, quv"i-juM ne prétende pas 

 avoir d'engagement avec aucune des deux pcrfon-» 

 nés qui veulent fe marier enfemble ; telle eft Vop' 

 pojîcion des pere & mere , & autres parens , des tu- 

 teurs & curateurs, &c. Mariage & Oppo- 

 sition AU MARIAGE. 



Opposition tierce eft celle qui eft formée con^ 

 tre un jugement par un tiers qui n'y a pas été partie 

 contradidoire ni par défaut. 



Cette oppojîtion fe peut former en tout tems , mê- 

 me contre les fentences, après le tems d*interiettei' 

 appel , parce que les fentences ne paflènt en force 

 de chofe jugée qu'à l'égard de ceux qui y ont été 

 parties. 



Elle fe forme devant le juge qui a rendu le juge- 

 ment : fi Voppofitlon fe trouve bien fondée , le juge-* 

 ment eft retradé à l'égard du tiers-oppofant feule- 

 ment ; fi l'oppofant fe trouve mai fondé , le tiers-' 

 oppofant et! condamné aux dépens & en l'amende 

 portée par l'ordonnance , tit. 27 , art, 10 ; favoir , 

 150 !iv. fi la tierce oppojîtion eii contre un arrêta 

 & 75 liv. fi c'eft contre une fentence. 



Opposition au titre, c'eft-à-dire au titre d'un 



office. Foye.1 ce qui eji du ci-defjus à V article OPPOSI- 

 TION AU SCEAU. 



Opposition a la vente eft l'empêchement 

 qiî'un tiers fait à la vente de biens faifis : par 

 ce terme à'oppoftlon à la vence , on entend prm^ 

 cipalement cède qui fe fait en cas de faifie & exé- 

 cution de meubles , elle peut être faite par tous ceux, 

 qui prétendent avoir quelque droit fbit de proprié- 

 té , foit de privilège ou hypothèque iur les meubles. 

 Foye^ Saisie 6^ Exécution. 



Uoppojitlon à la vente d'un immeuble s'appelle 

 communément oppofitlon au décret, Foyei Criées , 

 Décret, Saisie réelle. Opposition au de« 

 CRET, (^) 



OPPRESSEUR, f. m. OPPRIMER, v,aa:.(6W.) 

 terme relatif au mauvais ufage de la puiffaiir. 

 ce. On opprime , on méntQ le nom à' opprejfeur , on 

 fait gémir fous Toppreffion , lorlque le poids de nO; 

 tre autorité pafle iur nos fujets d'une manière qui ks 

 écrafe , & qui leur rend Te^frence odieufe. On 

 rend Texiftence oaieufe en envahiffant la liberté, 

 en épuiiant la fortune , en gênant les opinions, &c>. 

 Un peuple peut être opprimé pdY fon foiiverain , un 

 peuple par un autre peuple. Flechier dit qu'il y a 

 peu de fureté pour les opprefjcurs de la liberté des 

 peuples; mais c'eft feulement dans les premiers inf- 

 tans de l'oppreffion. k la longue , on perd tout fcn- 

 timent ; on s'abruiiî , & l'on en vient piiqu-à ado- 

 rer la tyrannie , & à divinifer fes a&ons les plus 

 atroces. Alors il n'y a plus de reffource pour une 

 nation , que dans une grande révolution qui la régé- 

 nère. Il lui faut une crife. 



Opprejfion a un fens relatif à l'économie animale. 



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