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foîue par Clotaife , par fes princes ou juges 3 c'é5:- 

 à-tlire fSi trente-quatre évêques, trente-quatre ducs, 

 foixanîe-doiîze comtes , & même par tout le peu- 



La loi Bavaroife j dreffée par le roi Thiery , re- 

 vue par Chiidebert ^ par Clotaire , ôc en dernier 

 lieu par Dagobert , porte qii'eiie cÛ l'ouvrage du 

 roi , de fes princes & de tout le peuple chrétien qui 

 conipofe le royaume des Mérovingiens. 



La loi gombeîte contient les foufcriptions de 

 trente cornus , qui promettent de l'obferver , eux 

 & lev.rs delcendans. 



La principale matière de ces lois , ce font les cri- 

 mes & fur - tout ceux qui éîoient. les plus fréquens 

 chez des peuples brutaux , tels que- \q vol , le, meur- 

 tre s les injures ; la peine de chaque crime y eft ré- 

 glée félon les circonftances, à l'égard defquelles la loi 

 entre dans un fort grand détail , voye^ ce qui eli dit 

 de ces lois dans Vhijîoiré du Droit français de M. l'ab- 

 bé Fleury , & ce qui a été dit ici au mot code des 

 lois antiques , & au mot lois antiques , & aux arti- 

 cles où il eft parlé de chacune de ces lois en parti- 

 culier. 



Il y eut quelques lois de la première race qui fu- 

 rent nommées édits , tel que l'édit de Théodoric , 

 roi d'Italie, qui fe trouve dans ce code des lois an- 

 tiques. 



D'autres furent nommées en latin conjlitutioms. 



D'autres enfin furent appellées capituLainSy parce 

 que leurs Gifpofiiions éîoient difîinguées par chapi- 

 tres ou plutôt par articles que l'on appelioit capitula. 

 Ces capiîulaires fe faifoient par nos rois dans des 

 affemblées , compofées d'évêques & de feigneurs ; 

 & comme les évêques y étoient ordinairement en 

 grand nombre,&. que l'on y traitoit d'affaires ecclé- 

 fiaftiques , ces mêmes affemblées ont fouvent été 

 V qualifiées de concile. Le recueil des capitulains de l'é- 

 dition de M. Baluze , comprend quelques capitulai- 

 res du tems de la première race , lefquels remon- 

 tent jufqu'au règne de Chiidebert. 



Les ordonnances qui nous reflent des rois de la fé- 

 conde race , fcntioutes qualifiées de capitulaires, & 

 comprifes dans l'édition qu'en a donnée M. Baluze 

 en deux volumes ia folio diYQC des notes. 



Les capitulaires de Charleraagne commencent en 

 l'an 768 , première année de fon règne ; il y en a 

 des règnes fuivans, jufques & compris Tan 921, tems 

 fort voifm de ia fin du règne de Charles le Simple. 



La colleûion des capitulaires porte en titre capi- 

 tula regmn & epifcoporum , maximeque nobilium fran- 

 corum omnium. 



Et en effet , ils font appelles par les rois leur ou- 

 vrage & celui de leurs féaux. Charlemagne en par- 

 lant de ceux faits pour être inférés dans la loi fali- 

 que , dit qu'il les a fait du confentement de tous ; 

 celui de 816 porte , que Louis le Débonnaire a af- 

 fembié les grands eccléfiafliques & laïcs pour faire 

 un capiîulaire pour le bien général del'églifç; dans 

 un autre il remet à décider jurqii'à ce que fes féaux 

 foient en plus grand nombre. 



Charles' le Chauve dit , tels font les capitulaires 

 de notre pere que les Francs ont ]ugé à propos de 

 reconnoîire pour loi , & que nos fidèles ont rélolu 

 dans une alfemblée générale , d'obferver en tous 

 tems ; & dans un édit qu'il fit à Poifly en 844. pour 

 une nouvelle fabrication de monnoie , il efl dit que 

 cet édit fut fait ex confenfu , par oii l'on entend que 

 ce fut dans une aflemblée du peuple. 



Les capitulaires font diftingués en plufieurs occa- 

 fions d'avec les autres lois qui étoient plus ancien- 

 nes ; & en eifet , il y avoit différence en ce que les 

 capitulaires n'avoicnt été faits que pour fuppléèr 

 ce qui n'avoit pas été prévu par les lois , cependant 

 ils avoient eux-mêmes force de lois ; & l'on voit 



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f t^m plufieurs capitulaires de Louis îe Débonnaire 

 \ & de Chanes le Chauve , qu'ils ordonaent que les 

 capitulaires feront tenus pour loi. 



Ceux de Charlemagne forment même un corps 

 complet de légiflation politique , ecclefiailique , mi^ 

 liiaire , civile & économique. 



Les lois & capitulaires , tant de la première que 

 de la féconde race, fe faifoient donc dans des af- 

 femblées de la nation qui fe tenoient en plein champ, 

 & qu'on a appellées parlement^ parce que c'étoit 

 dans ces airemblées que l'on parloit & traitoit des 

 affaires fur ie^queiles le roi vouioii bien fe concer- 

 ter avec fes fujets. 



Sous la première race , ces alfemblées fe tenoient 

 au mois de Mars , d'où on les appelioit quelquefois 

 champ de Mars ; d'abord toutes les perfonnes libres 

 y éioient admifes , le peuple comme les grands ; 

 mais la confufion que caule toujours la multiiude , 

 fit que l'on changea bien tôt la forme de ces affem- 

 blées. On affembla chaque canton en particulier 



on n'admit plus aux alTemblées générales que 

 ceux qui tenoien! quelque rang dans l'état ; les évê- 

 ques y luî ent admis de fort bonne heure , c'efl de-Ià 

 que Grégoire de Tours , Reginon &-autres auteurs 

 nomment fouvent ces aflemblées fynodes ou con- 

 ciles. 



Ces mêmes affemblées font nommées dans la loi 

 falique mallus , mot tudelque qui veut dire parole ; 

 c'étoit-là en efret que ia nation parlementoit avec 

 le roi , c'efl-à-dire conféroit , commumquoit avec 

 lui ; elles furent auili appellées j udicium francorunt 

 & placitumy ik dans la fujîe parlamentum parlement. 



C'eft dans ces alfembiées que fe faifoient les nou- 

 velles lois &; capiîulaires , ou autres ordonnances ; 

 on y déiibéroit entr'autres chofes de la conferva- 

 tion des lois & des change mens qui pou voient être 

 néceffaires. 



Au relie , ces affemblées , foit générales ou rédui- 

 tes à un certain nombre de perfonnes, ne le tenoient 

 point par une autorité qui fût propre à la nation ; 

 & l'on ne peut douter, fuivant les principes univer- 

 fellement reconnus parmi nous, q_.erien ne fe fai- 

 foiî dans ces z^flembiées que par la permiffion du 

 roi. 



Aufîi voit-on que nos rois en changèrent la forme, 

 & mêm.e en intei rompirent le cours , félon qu'ils le 

 jugèrent à propos : le pouvoir & la dignité de ces 

 aflemblées ne furent pas long-rems uniformes ; elles 

 ne relièrent pas non plus long tems dans leur inté- 

 grité , tant à caufe des diiferens partages qui fe fi- 

 rent de la monarchie , qu'à caufe des entreprifes de 

 Charles Martel , lequel irrité contre le clergé qui 

 compofoit la plus grande partie de ces affemblées , 

 les abolit entièrement pendant les vingt- deux ans 

 de fa domination , fes enfans les rétablirent. Pépin 

 les transfera au mois de Mai , il y donna le premier 

 rang aux prélats ; Charlemagne rendit ces affem- 

 blées encore plus augufles , tant par la qualité des 

 perfonnes qui s'y trouvoient , que par l'ordre qu'il 

 y établit & par la bonté qu'il avoit d'écouter les 

 avis de fon peuple au fnjet des lois que l'on propo- 

 foit dans ces aflemblées , cherchant amfi à prévenir 

 toutes les difficultés & les inconvémens qui auroient 

 pu fe trouver dans la loi. 



Les lois antiques de la première race continuè- 

 rent à être obfervées avec les capitulaires jufques 

 vers la fin de la féconde race , dans tous les points 

 auxquels il n'avoit pas été dérogé par les capitulai- 

 res ; la loi falique fait même encore une de nos plus 

 faintes lois par rapport à l'ordre de fuccéder à la 

 couronne. 



Du relie , toutes ces lois anciennes & le furplus 

 de la loi falique elle-même , ainfi que les capitulai- 

 res , fans avoir jamais été abrogés formellement , 



