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cialement fon domaine , les barons ne taîffoîent 

 pas d'en ufer en leurs terres , félon les anciennes 

 coutumes ; mais que quand l'établiflement étoit gé- 

 néral , ildevoit avoir cours par-tout le royaume; 

 & nous devons croire , dit-il , que tel étabiilîement 

 étoit fait par très-grand confeil , & pour le commun 

 profit. 



Les feigrieurs barons s'ingéroient alors de faire 

 auffi des établiffemens ou ordonnances dans leurs do- 

 maines , ce qui étoit un attentat à l'autorité royale , 

 lequel fut depuis réprimé. 



La première ordonnance que l'on trouve , intitulée 

 établijfement, eft celle de Philippe Augufte,du premier 

 Mai 1 209. Il n'y a cependant pas dans le corps de la 

 pièce la qualification de fiabilimentum , comnre elle 

 le trouve dans plufieurs autres femblables établiffe- 

 mens : il eft dit en tête de celui-ci , que le duc de 

 Bourgogne , les comtes de Nevers , de Boulogne & 

 de S. Pol , le feigneur de Dampierre, & plufieurs 

 autres grands du royaume de France , font conve- 

 nus unanimemfnt .j & ont confirmé par un confente- 

 ment public , qu'à l'avenir on en uferoit pour les 

 fiefs , îuivant ce qui eft porté enfuite ; ce qui feroit 

 croire que les établiffemens étoient des ordonnances 

 conteftées avec les barons, & pour avoir lieu dans 

 leurs terres , auffi bien que dans celle du domaine. 



Cependant le roi faifoit auffi des ordonnances qui 

 n'avoient lieu que dans fon domaine , qu'il ne 

 laiffoit pas de qualifier d'établiffementyce qui fe trou- 

 ve conforme à la diftinâion deBeaumanoir. 



C'eft ainfi que Philippe- Augufte fit, en Mars 1 214, 

 une ordonnance touchant les Croifés , qui eft intitu- 

 lée fiabilimentum cruce fignatorum , dans le fécond re- 

 giftre de Philippe- Augufte , qui eft au tréfor des 

 Chartres ; & néanmoins dans le premier regiftre il y 

 a d'autres lettres touchant les Croifés, qui font inti- 

 tulées carta. 



On remarque feulement dans cet établiffement , 

 que le roi y annonce, que du confentement du lé- 

 gat, il s'eft fait informer par les évêques de Paris & 

 de Soiffons de quelle manière la fainte Eglife avoit 

 coutume de défendre les libertés des Croifés , & 

 qu'information faite pour le bien de la paix entre le 

 facerdoce & l'empire, jufqu'au concile qui de voit 

 fe tenir inceffamment , ils avoient arrêté que l'on 

 cbferveroit les articles qui font enfuite détaillés à la 

 fin de cet article ; le roi ordonne qu'ils feront obfer- 

 vés dans tout fon domaine jufqu'au concile ; mais il 

 a foin de mettre , que c'eft fans préjudice des coutu- 

 mes de la fainte Eglife , du droit & des coutumes du 

 royaume de France , & de l'autorité de la fainte 

 Eglife romaine : on voit par-là qu'il n'a voit pas fait 

 tout feul ce règlement ; qu'il n'avoit fait qu'adopter 

 ce qui avoit été réglé par le légat & par deux évê- 

 ques , & c'eft apparemment pour cela qu'il le nom- 

 me établiffement. 



Son ordonnance du mois de Février 1 21 8 touchant 

 les Juifs , eft qualifiée par lui de confiitution : elle 

 commence par ces mots hœc efl confiitutio ; ainfi , 

 toute ordonnance n'étoit pas qualifiée à'établijfe- 

 mmt. 



On a encore de ce prince deux établifiemens fans 

 date ; l'un intitulé fiabilimentum , qui eft rédigé dans 

 le] goût des capitulaires : en effet , il commence par 

 ces mots primum capitulum efi , Se enfuite fecundum 

 capitulum , & ainfi des autres : chaque capitule con- 

 tient une demande faite au roi , laquelle eft fuivie 

 de la réponfe ; celle qui eft faite au premier article, 

 eft conçue en cette forme : refponfio; in hoc concordati 

 funt rex &barones. Les autres réponfes contiennent 

 les accords faits avec le clergé : ce concordat ne 

 doit pourtant pas être confidéré comme une fimple 

 convention , parce que le roi , en fe prêtant à ce 

 concordat , lui donnoit force de loi. 



L'autre établiffement , qui eft la dernière ordon. 

 nance que l'on rapporte de Philippe- Augufte , com- 

 mence par ces niots,/îoc efi fiabilimtntum quod rexfacit 

 judcùs. Celui-ci eft fait par le roi, du confentement 

 de la comteffe de Troyes & de Guy de Dampierre; 

 &il eft dit à la fin , qu'il ne durera que jufqu'à ce 

 que le roi , ces deux feigneurs , & les autres ba- 

 rons , dont le roi prendra l'avis , le jugeront à- 

 propos. 



Ce que l'on vient de remarquer fur ces deux der- 

 niers établiffemens , confirme bien que Ton ne don- 

 noit ce nom qu'aux réglemens qui étoient faits de 

 concert avec quelques autres perfonnes , & princi- 

 palement lorfque c'étoit avec d'autres feigneurs , 8c 

 pour que '^ordonnance eût lieu dans leurs domai- 

 nes. 



Les hiftoriens font mention de plufieurs autres 

 ordonnances de Philippe-Augufte ; mais que l'on n'a 

 pu recouvrer ; & il eft probable que dans ces tems 

 tumultueux, où l'on étoit peu verfé dans les lettres, 

 & oii l'on n'avoit point encore penfé à mettre les or- 

 donnances dans un dépôt ftable , il s'en eft perdu un 

 grand nombre. 



Ce fait eft d'autant plus probable, que l'on fait 

 qu'en 1 194 j Philippe-Augufte ayant été furpris près 

 de Blois par Richard IV. roi d'Angleterre & duc de 

 Normandie , avec lequel il étoit en guerre, il y per- 

 dit tout fon équipage , les fcels, Chartres , & beau- 

 coup de titres & papiers de la couronne. 



Quelques auteurs néanmoins du nombre defquels 

 eft M. Bruffel (ufage des fiefs) , tiennent que les An- 

 glois n'emportèrent point de regiftres, ni de titres 

 confidérables ; qu'on ne perdit que quelques pièces 

 détachées. 



Mais il eft toujours certain , fuivant Guillaume 

 Brito , que cette perte fut très-grande , & que dans 

 le grand nombre de Chartres qui furent perdues , il y 

 avoit fans doute plufieurs ordonnances , ou comme 

 on difoit alors , établifiemens. Le roi donna ordre de 

 réparer cette perte, & chargea de ce foin frère Gau- 

 tier ou Guerin , religieux de l'ordre de faint Jean de 

 Jerufalem , évêque de Senlis , lequel étoit auffi garde 

 des fceaux fous Philippe-Augufte, & fut enfuite chan- 

 celier fous Louis Vin. & faint Louis. Guerin recueil- 

 lit tout ce qu'il put trouver de copies des chartres 

 & rétablit le furplus de mémoire le mieux qu'il put : 

 il fut réfolu de mettre ce qui reftoit , & ce qui feroit 

 recueilli à l'avenir en un lieu où. ils ne fuffent point 

 expofés à tant de hafards ; & Paris fut choifi , com- 

 me la ville capitale du royaume pour la conferva- 

 tion de ces titres ; & il eft à croire que les plus an- 

 ciens furent enlevés par les Anglois , puifqu'il ne fe 

 trouve rien au tréfor des chartres , que depuis le roi 

 Louis le Jeune , dont la première ordonnance eft de 

 l'an 1 145. 



Telle fut l'origine du tréfor des chartres, dans le- 

 quel une partie des ordonnances de la troifieme race 

 ie trouve confervée tant dans les deux regiftres du 

 tems de Philippe-Augufte , que dans d'autres pièces 

 qui font dans ce dépôt. 



Il y en a néanmoins cinq ou fix qui font antérieu- 

 res à ces regiftres , qui ont été tirées de divers au- 

 tres dépôts , comme de quelques monafteres, &une 

 de 1 137 tirée de la chambre des comptes. 



Nous n'avons de Louis VIII. que deux ordon-^ 

 nances. 



L'une de l'an 1223 , touchant les Juifs , dans le 

 préambule de laquelle il dit , fecimus fiabilimtntum 

 fuper Judxos'y & un peu plus loin , fiabilimentum aU' 

 tem taie efi , c'eft encore un concordat fait avec di- 

 vers feigneurs , qui font dénommés dans le préam- 

 bule , tant archevêques qu'évêques , comtes, ba- 

 rons & chevaliers /wVi^«/7i , iefquels , eft-il dit , ont 

 juré d'obferver cet établiffement. 



