avoir énoncé Favis & le confentemen des évêques 

 & grands , fait mention qu'il a pris auffi l'avis & 

 confentement d'Adélaïde fa femme , & de Philippe 

 fonfils, défigné roi. Cependant cette princetfe ni 

 fon fAs ne fignerent point non plus que le roi ; il 

 n'y eut que trois des grands officiers de la couronne, 

 îl eft dit que l'ofKce de grand-maître n'éroit point 

 rempli , dapifero nullo , & l'on ne fait point mention 

 du chancelier. 



Dans des lettres que ce même prince donna en 

 IÏ34, ildir, annuenu Ludûvico nojîro fdlo in regem 

 Jubiimaio- dans celles de 1 1 37 , il dit affmùmu. Ces 

 dernières lettres font faites en prétence de deux for 

 tes de perfonnes ; les unes à l'égard defquelies il eft 

 dit inprccjintid, & qui ne lignent point ; favoir, i'é' 

 vêque de Chartres , légat du faint fiége , Etienne 

 évêque de Paris , Sngger abbé de faint Denis , c e- 

 toit le minière de Louis le Gros, Girard abbé de 

 Jofaphaî , Aigrin qui eft qualifié à fïcntis nojiris , 

 c'eft-à-aire fecrétaire du roi. A l'égard des autres 

 perfonnes , ce font les grands officiers de la cou- 

 ronne , qui font dits aflantibiis in palatio nQjîro ^ &c 

 dont les noms &feings ié troui'ent enfuiie. Ceux ci 

 éioient auji côtés du prince, lesr.auîres^toienr pré- 

 fens , mais n'approchoient pas fiprès de la perfonne 

 du roi ; cette difiindion ie trouve obfervée dans 

 plufieurs autres lettres & ordonnances. 



Vordonnance de IÎ90, connue fous le nom de 

 ujlanunt de Philippe Augufle , ne fait point mention 

 qu'H eût pris l'avis d'aucun des grands; le roi dit 

 qu'il l'a fait confdio aln[fimi. Elle eil néanmoins fi- 

 gnée des grands officiers de la couronne , quoiqu'elle 

 ne foit pas dite faite publid ; il s'en trouve piuiieurs 

 autres îemblables, où ils ont pareillement foufcrit; 

 celle-ci Qiï donnée vacanu cancdlariâ , Si cil iit^née 

 u roi. 



Plufieurs anciennes ordonnances ne font aucune 

 mention des lignatHres & feings, foit que cette par- 

 tie de la pièce ait été adhirée , foit parce quelles 

 aient éré extraites d'autres ordonnances oiiVo^i avoit 

 retranché cette forme comme inutile. 



Quelquefois tous les grands qui étoient préfens à 

 la confeéHon d'une ordonnance , y appofoient leurs 

 fceaux avec les grands officiers de la couronne ; cela 

 fepratiquoit fur-tout dans les établiffemens , comme 

 ii paroîr par celui de 1223 , fait par Louis VilL tou- 

 chant les ]\\\h. Il eft dit que tous les comtes, ba- 

 rons, & autres, qui y font dénommés , y ont fait 

 mettre leurs fceaux. C'étoit ainfi que l'on foufcri- 

 vok alors les aôes ; car l'ignorance étoir fi grande , 

 fur-tout^ chez les laïcs, que peu de perfonnes fa- 

 voient écrire. Onfaifoit écrire le nom de celui qui 

 vouloit appofer fon fceau , en ces iQxmes , fignurn 

 Hugonis , ou autre nom ; & enfuite celui dont le 

 nom éioit écrit appofoit fon fceau à côté de ce 

 nom. 



Quand le roi ne fe trouvoit pas accompagné des 

 grands officierè de la couronne , à leur défaut on 

 appelîoiî d'autres perfonnes à la confeaion des or- 

 donnants , pour y donner la publicité ; on prenoit 

 ordinairement les perfonnages les pîus' notables du 

 lieu ; dans quelques occafions de funples bourgeois 

 furent appelles. 



Par exemple , dans Vordonnance que faint Louis 

 £t à Chartres en 1261 touchant les monnoies , il eft 

 dit qu'à la confeûion de cette ordonnance^ affille- 

 retît pîufiburs bourgeois qui y font dénommés, 

 qui font dlts/«mri, c'eii à- dire, qui avoient prêté 

 ferment ; favoir trois bourgeois de Paris , trois bour- 

 geois de Provins , deux bourgeois d'Orléans , deux 

 de Sens, & deux de Laon. Il paroît alfez fmgulîer 

 que l'on eut ainfi raflfemblé à Chartres des bourgeois 

 de différentes villes , & qu'il n'y en eût aucuns de 

 ia ville même ; on n'a voit apparemment appelle que 



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ceux qui étoient le plus au fait des monnoies. 



Au relie, il fe trouve fort peu iV ordonnances ^vl 

 tems de lamt Louis, qui faiTent mention que Ton y 

 ait appofé d'autres fceaitx que celui du roi. 



La formule de la plupart des ordonnances de ce 

 règne , de celui de Philippe le Hardy , de celui de 

 Phi ippe-le-Bel, énonce qu'elies Ihrent faites au 

 parlement; le roi éroit préfenr ;\ ces délibérations 

 & les ordonnances que l'on y propofoii y étoient cor' 

 ngecs quand il y avoit lieu. 



^ Le roi Jean finit une ordonnance en difant , que 

 s'il y a quelque chofe à y ôter , ajouter, changer, 

 ou^ioterpréter , cela fera fait par des commiffaires 

 qu il députera à cet effet , ô^ qui en délibéreront avec 

 les gens du parlement; elles font relatées dans le 

 regiiire des enquêtes, ou dans les regiflres olhn dont 

 elles tirent toute leur authenticité. 



Ce que l'en trouve de plus remarquable du tems 

 de Phîhppe-le-Bel par rapport à la manière dont fe 

 laifoieni les ordonn.mces , c'eff premièrement celle 

 de 12H7, qui futfaiteauparlement touchant les bour- 

 geoifies ; ileft dit qu'elle fut faite par la cour de notre 

 leigneur le roi ; mais ii y a tout de fuite ces mots & 

 de Jon commandement. 



On trouve au bas d'une ordonnana de iz88, 

 qu'elle fur regiftrée imerjudicia confdio & arre/Ia ex' 

 pedita inparlammto omnium fanclorum. 



Celle de 1291 , touchant le parlement, fut fiûre 

 au parlement même tenu à Paris. 



Philippe-le-Bel en fit une autre à Paris en 129? 

 par laquelle il promit de dédomm-iger ceux qui 

 prendroient de fa nouvelle monnoie ; il y obllpea 

 Ion domaine, fes héritiers & fuccelleurs, & .géné- 

 ralement tous fes biens ^ les leurs, & fpécialement 

 tous les revenus & produits de la province de Nor- 

 mandie, & ce de la voionté & confentemenr de fa 

 tres-cnere femme Jeanne reine de France. Il finit 

 en ordonnant i'appofition de fon keau; enfuite la 

 reme parle a fon tour, & ratifie le tout, & y fait 

 mettre ion Icel avec celui du roi ; il y a encore une 

 ordonnance femblabie de la même année. 



^ Celle de 1298, concernant le jugement des hé- 

 reti{]ues , fut donnée en préfence d'un archeyêque , 

 oL de trois evêques. 



Dans un mandement du 25 Août 1 302 , il dit qii'il 

 a été accordé enfemblement de plufieurs de fes ainés 

 & teaux prélats & barons avec fon confeil ; il v en 

 a un femblabie de 1303 , & deux ordonnances de 

 1306 , qui îont faites de même. 



Vordonnance du mois de f^Jovembre concernant 

 le chatelet , tut faite psr le roi & fon cotifeil ; mais 

 Il paroiî que ce confeil n'étoit autre chofe qu-« le 

 parletnent que l'on appelloit encore communément 

 Le conjed du roi. Dans quelques ordonnances pofié- 

 Heures, il eft dit qu'elles ftirent faues par délibéra- 

 tion du grand confeil du roi ; U dans quelques-unes, 

 il ajoute & de fes barons. , 

 ^ Depuis que le parlement eut été rendu fédentaire 

 a Pans , les ordonnances ne fe firent plus guère au 

 parlement , mais dans le confeil particulier du roi 

 11 fut même ordonné en 1359 , que dorénavant il 

 ne le teroit plus aucunes ordonnances , que ce ne fût 

 par délibération de ceux du confeil ; quelqi/efois ce 

 confed fe tenoit en la chambre des comptes ; quel- 

 quefois dans la chambre du parlement ;' c'clî- pour- 

 quoi l'on trouve encore quelques ordonnances qui 

 furent faites au parlement jufqu'en 1388. 



Dans ces premiers tems , le roi envoyoit quelnie- 

 fois fes ordonnances à ia chambre des comptes pour 

 y être regillrées ; on en trouve des exemples en 

 132-0, 1313, & 1361 : il chargeoit même atîflî 

 quelquefois la chambre d'en envoyer des copies vi- 

 dimées aux bailUfs 6c fénéchaux. On appeiloit -W- 



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