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dimus^ un tranfcrit de V ordonnance qui étôit colla- 

 tionné par quelque officier public. 



Lé prévôt de Paris faifoit quelquefois àQS ordon- 

 nances pour la police defon fiége , lefquelles étoient 

 enfuite adoptées autorifées par le roi ; témoin 

 Vordon7ianu de Philippe-le-Bel , du premier Mai 

 1 3 1 3 , qui homologue un règlement de cette ei- 



pece. . /r ui 



Depuis que l'on eut introduit de faire allembler 

 les trois états , ce qui commença fous Philippe , il y 

 eut plufieurs ordonnances faites aux états , ou lur 

 leurs remontrances, doléances, & U.pplications ; 

 mais dans tous les tems , ç'a toujours été le roi q.u 

 a ordonné , les états ne faifoient que requérir. Voyci 

 États. 



Une grande partie des oz-^^o/z/z^i/zcw, faites jufqu'au 

 tems de S. Louis , commence par ces mots , in nomi- 

 m fancicz & individuœ trinhaûs; quelques unes par 

 in noniïm domîn'i ; plufieurs commencent par le nom 

 du roi , comme Ludovïcus Dd grand Francorum nx\ 

 dans quelques-unes au lieu de Dà gratid.û y a Dei 

 mifericordid. Cet inthuîé répond à celui qui ell enco- 

 re ufiré préfentement : Louis, par la grâce de Duu , 

 roi de France & de Navarre, 



Les éiablilTemens qui étoient des efpecesde con- 

 cordats faiis avec les barons, commencent la plu- 

 part comme on l'a déjà dit par ces mois, Aac cjl fiabi- 

 limcnturn. 



Les ordonnances qui commencent par ordinatum 

 fuit , font celles qui avoient été formées dans i'af 

 femblée du parlement. • 



Il s'en trouve plufieurs autres qui commencent de 

 diverfes manières, foit que l'intitulé en ait été re- 

 tranché , foit parce que ces pièces font plutôt une 

 relation des ordonnances q'Ae ces ordonnances mêmes. 

 Telle eft celle de Philippe Augufte , du mois de Juil- 

 let I2t9 , qui commence pai ces mots , dominas rtx 

 fiatuu ^ 6lc. 



Pour ce qui eft de ceux à qui les ordonnances lont 

 adrelTéeSi les plus anciennes lont adrelTées à toiis 

 les fidelts préfens & à venir: notvm fiin ro/o , dit 

 Henri I. en 105 i , cunciis fiddibus fancicz Dei ccclcficz, 

 tam prœfcmibus qiiam futuris. Louis le Gros dans plu- 

 fieurs de ft s letires dit de même , omnibus Chrifti fi- 

 ddibus. Mais avant luiPhdippel. adreflades let;res, 

 univerfis in regno francorum. Louis le Gios adreile 

 linmandemert en 1 1^4 , tam prcefcnnbus quamfutu- 

 ris : Il y en a beaucoup d'autres iemblables. Cette 

 clause eft encore d'ulage dans les ordonnances & 

 édits, le:quels font adrcffés au commencement, ^ 

 tous préjem & à venir, 



~ Au furplus,il faut obferver que la différence de 

 l'adrelTe dépendoit beaucoup de la qualité de l'or- 

 donnance; quand elle étoit générale, & qu'elle de- 

 voit avoir lieu dans tout le royaume , l'adrefle étoit 

 plus générale; quand fon objet étoit limité à cer- 

 tains pays ou perfonnes, elle étoit adreflée à ceux 

 qu'elle concernoir. 



Ainfi quand Louis le Gros en 1137, ^'^^^'^ ^^"^ 

 l'Aquitaine le droit d'hommage & d inveftiture , en 

 faveur des archevêques , évôques & autres prélats, 

 fes lettres font adrelîées à l'archevêque de Bordeaux,, 

 fes fuffragans, aux abbés de la province , &. à leurs 

 fucceffeurs à perpéîuué. ,j ni- 



U ordonnance de 11 90 , appellee ktejiammtde Fhi- 

 lippe:Jugufie,ne contient aucune adreii^ : ii fe trou- 

 ve plufieurs autres ordonnances dans leiquelles ii.n'^ 



en a point non plus. 



Les premières lettres où l'on trouve 1 origine de 

 cette forme d'adrcffe, à nos amés & féaux , cq iont 

 celles de Philippe Augufte en izo8 ou 1209 , pour 

 les patronages de Normandie , l'adreffe en ell faite^, 

 amicis & fidelitus fuis, Rotliomagenfi epijcopo , & unir 

 f&rjis, epijcopis JSoimanniiZ ejus fuffragantis ; cette 



forme eft encore ufitée préfentement dans l'adreffe 

 ou mandement qui fe met à la fin des ordonnances , 

 édits & déclarations en ces termes : fi mandons à nos 

 amés & féaux ^ ôic. claufe qui s'adreffe aux cours 

 fouveraines , & autres officiers auxquels le roi en- 

 voie fes nouvelles ordonnances pour les faire exé- 

 cuter. 



Philippe le Bel , dans des lettres du mois de Mars 



1299 , dit à la fî 1 , damus igiiur baUivis nofiris 



in mandameniis ; d'où a été imitée cette ciauie , fi don" 

 nons en mandement , qui revient au même que la clau- 

 fe fi mandons , &:c. 



On lit auffi dans les lettres de Philippe Augufte 

 de I X09 , après l'adrelfe qui eft au commencement 

 ces mots , falutem & dileclionem , d'où eft venu la 

 claufe falut favoir faifons , ufttée dans les ordonnant 

 ces & autres lettres, dans l'intitulé des iugemens. 



On trouve deux autres lettres ou ordonnances de 

 Philippe Augufte, de l'an '1214, adrefl"ées tt/zmr/zs 

 amicis & fidelibus fuis baronibus , Ù aliis ad quos pr(Z- 

 fentes littercB pavenerint, C'eftde cette adreile q > (.ft 

 encore Venue cette claufe ulitée dans les déclara- 

 tions du roi. Le préambule des anciennes or^/^/z/za/z- 

 ces commençoit ordinairement par notum ficimus , 

 ou notum fi. ri voLumus, ou noveriîis , nov~nnt univer- 

 ft. Les lettres de b. Louis , en 1234, touchant les 

 Juifs, commencent par fciendum eji : on reconnoît 

 encore là ce ftyle de favoir faifons que,. &c. ulité 

 dans quelques déclarations, & dans les jugemens &: 

 ades devant notaiies. 



S. Louis dans des lettres du mois d'Avril 1250, 

 mande à fes baiilifs, & à ceux des feigneurs , de te- 

 nir la main à l'exécution ; dans fa pragmatique de 

 1 an 12(30, il mande à tous fes juges, offi.iers 6c 

 fujc;ts,6i.lieutenans, chacun en di ou foi, de garder 

 cette ordonnance. 



U ordonnance franço'fe de Philippe IIL faite au 

 parlement de la Pentecôte en 1273, eft adreffée à 

 tous fes amés féaux. 



Préfentement toutes les ordonnances , e'dits & dé- 

 clarations, font des lettres intitulées du nom du roi, 

 6l fignées de lui, contrefignées par un fécrétaire 

 d'état , Icellées du grand iceau , & viiées par le garde 

 des fceaux. 



Les ordonnances & édits contiennent d'abori 



I après le nom du roi cette adreffe, à tous préfens & 

 à venir falut ; ils ne font datés que du mois 6c de 

 l'année , Si on les fcelle en cire veite !ur des lacs de 

 ' ■ f.jie verte & rouge ; au lieu que dan- les déclara- 

 tiors il y a ces mots , à tous ceux qui ces p'-éfntes 

 lettres verront ^ falut: elles ne font fcellées qu'ancre 

 jaune fur une double queue de pcirchemai, 6l font 

 datées du jour du mois 6c de l'année. 



Il y a pourtant quelques édits rédigés en forme 

 de déclarations, comjne l'édit de Crémière , après 

 !e préambule où le roi annonce les motifs de fa loi il 

 dit « A ces cauies , de 1 a vis de non e confeil , & de 

 » notre certaine fcience , pleine puilfance & auto- 

 » rifé royale, nous avons dit &L déclaré, d fons, 

 » déclarons, ordonnons, vou.ons nous p.ait ce 



» qui fuit ». t 1, . 



Quand le prince eft mineur, il ordonne de lavis 

 du régent; on y ajoute queiquerois les princes du 

 lang Ôi quelques autres grands du royaume, pour 

 donner plus de poids à la loi. 



A la fuite des difpofitionsdes ordonnances, édits & 

 déclarations, eft la claufe, //;zWo/25, qui confient 

 radrefie que le roi fait aux cours & autres tribu- 

 naux, pour leur enjoindre de tenir la main à rexécu- 

 tion de la nouvelle ordonnance , & eft termmée par 

 cette claufe : car tel efi notre plaifir , dont on dit que 

 Louis XL fut le premier qui s'en fervit. 



Outre la date du jour du mois 6l de l'année, on 

 marque aulfi l'année du règne. Anciennement - on 

 " ■ • marquoit 



