îîiafqiïoit zuÇti l'année du règne de la reine, &: nie- 

 me celle du prince qui étoitdéfigné pour flicceffeur: 

 il y en a quelques exemples au commencement de la 

 troifieme race ; mais cela ne ie pratique plus. 



Il y a des ordonnances que le roi tait poLU" régler 

 certaines chofes particulières , comme pour îa po- 

 lice de Tes troupes , pour l'expulfioa des vagabonds, 

 ladéfenfedu port d'armes, &c. celles-ci iont ordi- 

 nairement en cette forme : De par h roi , fa majcfii 

 étant informée , &c. elles font fimplement fignées du 

 roi , & contrefignées d'un fecrétaire d'état. " 



Depuis que le parlement fut rendu fédentaire à 

 Paris, on ne lailTe pas de trouver encore desor^/o/z- 

 /z^/2ce5, mandemens & autres lettres , adreffés direc- 

 tement au prévôt de Paris , & auffi aux bailiifs & 

 fénéchaux du reffort , au maître des forêts, au duc 

 de Bretagne & à d'autres officie^-s , chacun pour ce 

 qui les concernoit. Philippe de Valois, dans des let- 

 tres du mois de Novembre 13 19 , dit à la fin à tous 

 ducs, comtes, barons, fénéchaux, bailiifs, prévôts, 

 viguiers, bailiifs, châtelains & à tous autres jufticiers 

 de notre royaume, lefdites claufes être gardées , •S'c. 

 Il fe trouve plufieurs adrefTes fembîables faites en di- 

 vers tems. 



Philippe le Bel adreffe en 1308 des lettres , «à 

 » nos a mes & féaux les gens de l'échiquier de 

 »> Rouen » : diUclis & fiddibus gemibus nofiris fcacarii 

 Rothomagmfis. l\ en adrelTe de fembîables en 13 10 , 

 « à nos amés & féaux les gens de nos comptes ». 



Les premières lettres que nous ayons trouvé qui 

 foient adreflees au parlement de Paris , font celles 

 de Philippe V. dit k Long, de l'an 13 18 , dont l'a- 

 drelTe eft faite au commencement : dikciis & fiddi- 

 bus gemibus nojîri parlamanti. Dans d'autres de 1328, 

 il eft dit , parlamcnti Parifms-^^ dans d'autres enco- 

 re de la même année , gentibus nofiris parlammtum 

 Mmntibus , comme on a dit depuis. Us gms t&nans 

 notre crur de parlement. 



Une chofe remarquable dans les lettres de Philip- 

 pe de V alois , du premier Juin 1 3 3 1 , qui font adreV- 

 fies à nos amés & féaux les gens des comptes , c'eft 

 qu'il leur mande que cette préfente ordonnance ils 

 faffenî figaifier & publier à tous les fénéchaux & 

 baïUifs du royaume, ce qui depuis long tems ne fe 

 pratique plus ainfi, les nouvelles ordonnances élSint 

 envoyées par le procureur-général du parlement 

 aux baiilifs & fénéchaux. 



Les juges royau.v ont toujours eu feuls le droit de 

 faire cner & publier les nouvelles ordonnances dans 

 tout leur difcriâ-. 



Anciennement nos rois fai foient quelquefois ju- 

 rer aux principaux penonnages de leur état , l'ob- 

 fervation des ordonnances qui leur paroilToient les 

 plus importantes. C'eft ainfique Charles VL ayant 

 fait le 7 Janvier 1400, une ordonnance concernant 

 les officiers de jufiice & des finances , voulant qu'el- 

 le fût inviolabiement obfervée , il ordonna que fon 

 obfervation feroit jurée par les princes du fang , les 

 grands officiers étant en fon confeil , par les gens du 

 parlement, de la chambre des comptes , les tréforiers 

 & autres fembîables. 



Le roi faiibit lui-même ferment d'obferver invio- 

 labiement certaines ordonnances ^ comme fit le même 

 Charles VL pour ^ordonnance du dernier Février 

 1401 , touchant le domaine; il fit ferment le premier 

 de l'obferver inviolabiement, & fit faire enfuite le 

 même ferment en fa préfence, à fes oncles, à fon 

 frère , aux autres princes du fang, au connétable , au 

 chancelier , aux gens du grand confeil (qui étoît le 

 confeil du roi ) , à ceux du parlement & de la cham- 

 bre des comptes , ô£ aux tréforiers de Paris. 



Le ferment que faifoit alors le roi , & qui ne fe 

 pratique plus, doit paroitre d'^iutani moins extraor- 

 dinaire que le roi à ion facre fait ferment d'obferver 

 Tome XL 



S9ï 



les lois , ce qui figni^è qu'il fe conformera en toutes 

 chofes à la juilice & à l'équité , & aux lois fubfîf- 

 tantes. 



li ne s'enfuit pas de-îà que le J^oi foit telieriienî 



jai 



roi peut par de nouvelles ordonnances] Tdits'&'^dé- 

 clarations, déroger aux anciennes ordonnances les 

 abroger, changer ou modifier. ' 



Mais tant qu'elles ne font point abrogées , elles 

 ont toujours force de loi, le roi lui- mêm/fait gloire 

 de s'y conformer ; elles doivent pareilletnent être 

 obfervées par tous les fujets du roi , & les ju^es 

 font ég3.UmQnt obligés de s'y conformer pour leîrs 

 jugemens ; c'eiî: ce qui fut ordonné par Ciotaire L 

 en 560, par l'édir de KouKûion, article xxxvj. 1 edit 

 de Louis XllL du mois de Janvier 1629, ^'tickj. 67 

 & 64. il eit enjoint aux cours d'obferver les ordon^ 

 nances anciennes & nouvelles qui n'ont point été 

 abrogées ; & 1 edit de Moulins , an. iv. ordonne que 

 les cours de parlement procéderont à rigoureufcs 

 punitions des jugesëiof^ciers de leur reiTort qu'elles 

 trouveroient avoir contrevenu aux ordonnances. 



C'eft dans cet efprit que l'on a établi de tems im- 

 mémorial i'ufage de faire la ledure des ordonnances 

 à la rentrée du parlement & des autres tribunaux. 



Mais les lois ayant été trop multipliées pour pou- 

 voir les lire toutes, la Itthnc que fait le greffier fe 

 borne à quelques articles qui concernent la diici- 

 piine des tribunaux , & n'eiî plus qu'une vaine céré- 

 monie ; on fuppofe.que chacun doit les relire en 

 ion particulier pour s en raffraichlr la mémoire. 



Il faut néanmoins convenir qu'il y a certaines dif- 

 pofitions à'ordonnances , qui fans avoir été formel- 

 lement abrogées, font tombées en défuétude , parce 

 qu'elles ne conviennent plus aux mœurs préfentes; 

 mais il dépend toujours de la volonté du roi de les' 

 remettre en vigueur & d'en prefcrire l'obfervation. 



Les cours & autres juges doivent tenir la main à 

 l'exécution des ordonnants. 



Les principales ordonnances de la troifieme race, 

 & auxquelles le titre d'ordonnance proprement dite 

 convient fmgulierement , font celles du roi Jean en 

 1356 pour le gouvernement du royaume; celle de 

 Charles Vil. en 1446 touchant ie flyle du parle- 

 ment; celle que ce même prince fit au Montil- lès- 

 Tours en 1453 ; celle de Louii XIL faite à Blois en 

 1498; Vordonnance de François I. en 1^35 concer- 

 nant i'adminiAration de la jufiice ; fon ordonnance de 

 Villers-Corerets en i 539 pour l'abréviation des pro- 

 cès ; Vordonnance donnée par Charles iX. aux états 

 d'Oriéansen 1 560 ; celle de RoufTillon en 1463 , qui 

 eft une fuite de l'ordonnance d'Orléans ; celle de Mou- 

 lins en 1566 pour la letormationde la juitice; celle 

 de 1579, dite de Biais ^ faite fur les plaintes des 

 états aflemblés à hiois ; celle de 1629 , appeiiée k 

 code Michault. 



Sous le règne de Louis XIV. on fit plufieurs grarr- 

 des ordonnants pour la réformation de la juiîice , 

 fa voir l'ordonnance de 1667 pour la procédure ; celle 

 de 1669 pour les commitïmus ; une autre pour les 

 eaux & forêts ; une en 1670 pour les matières cri- 

 minelles ; une en 1673 pour le commerce ; une en 

 1676 pour le bureau de la ville ; une en 1680 pouf 

 les gabelles ; une autre pour les aides ; une en 1681 

 pour les fermes; une autre pour la marine; & en 

 1687 uiï^ ordonnance pour les cinq groffes fermes. 



Nous avons aufli plufieurs ordonnances célèbres 

 pubhées par Louis XV. favoir Vordonnance des do- 

 nations en 173 i; la déclaration de la même année 

 fur les cas prévotaux&préiidiaux -^Vordonnance des 

 teftamens en 1735 ; la déclaration concernant les 

 regiftres des baptêmes, m.ariages, féoultures, vêiu- 



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