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«■es 5 &c. en 1736 ; V ordonnance du faux & celle des 

 «vocations en 1737 ; le règlement de 1738 pour le 

 confeil ; enfin l'ordonnance des fubftiîutions en 1747^ 

 Nous avons déjà vu ci- devant que dès le tems 

 de Philippe Augufte il y avoir un dépôt pour les 

 ordonnances ; que ce dépôt étoit le tréior des Char- 

 tres, que dès le xij. fiecie ii y avoitun livre ou re- 

 giftre dans lequel on: tranfcrivoit les ordonnances , 

 afin qu'elles ne fe perdiflént point. 



Mais depuis que le parlement fut rendu féden- 

 taire à Paris , le véritable dépôt des ordonnances a 

 toujours été au greffe de cette cour; fi. quelquefois 

 <>n a négligé de les y envoyer , ou fi on les a adref- ! 

 -fées ailleurs , c'efi: parce qu'il n'y avoit pas encore 

 d'ordre certain bien établi. 



Les regiftres des enquêtes & regifîres oUm con- 

 tiennent quelques ordonnances depuis 1251 jufqu'en 

 1 3 1 8 ; mais ces regiftres ne font pas des livres uni- 

 quement compofés ordonnances , elles y font mê- 

 lées avec des arrêts , des enquêtes, des procédures. 



Les quatre plus anciens regiflres ^ordonnances 

 font cotés par les lettres A ^ B , C , D. 



Le premier coté , A eù. intitulé ordinacioms antU 

 qu(z, il comprend depuis 1337 jufqu'en 141 5 ; il s'y 

 trouve cependant quelques ordonnances antérieures 

 à 1337. La plus ancienne ce font des lettres-paten- 

 tes de faint LouiSjdonnées à Fontainebleau au mois 

 d'Août 1229, qui confirment les privilèges de l'uni- 

 verfité de Paris , & la plus moderne elt une décla- 

 ration donnée à Rouen le 7 Novembre 141 5 , pour 

 la délivrance de ceux qui avoient été emprifonnés 

 à caufe des troubles. 



Le fécond coté 5, efi le Volume croifé ^ ainfi ap- 

 pellé parce qu'il y a une croix marquée défias , il 

 comprend depuis 1415 jufqu'en 1426: il 7 a pour- 

 tant aufîi quelques ordonnances antérieures à 141 Ç. 

 La plus ancienne efl: un édit fait par Philippe de 

 Valois à Gondreville le 13 Juillet 1342, portant 

 règlement pour le fervice des maîtres des requêtes 

 ordinaires de l'hôtel du roi ; la plus moderne faite 

 par Charles VI. efi: une déclaration donnée à Saint- 

 Faron près Meaux le 25 Janvier 1421 , portant rè- 

 glement pour l'alternative dans la collation des bé- 

 néfices , le refie de ce regifl:re efi: rempli des ordon- 

 ' nances d'Henri VL roi d'Angleterre 3 loi difant roi 

 de France. 



Le troifieme regiftre coté C, efl intitulé liber ac- 

 cordorum ordina. Piclavis ; on l'appelle liber accor- 

 darunii parce qu'il contient des accords , lefquels ne 

 pouvoient alors être faits fans être homologués au 

 parlement, il comprend depuis 141 S jufqu'en 1436. 

 Ce font les ordonnances regifl:rées au parlement de 

 Paris transféré à Poitiers , faites par Charles VÎL 

 depuis l'année 1418, qu'il prit la qualité de régent 

 du royaume , & depuis fon avènement à la couron- 

 ne jufqu'au 9 Avril X434. 



Le quatrième regifire coté D , efi: intitulé ordi- 

 naùones barbince ; on croit que ces ordonnances ont 

 été ainfi appellées du nom de celui qui les a re- 

 cueillies & mifes en ordre , il commence en 1 427 , & 

 contient jufqu'au folio 2,^ i la fuite des ordonnances 

 du roi d'Angleterre, & la dernière efi du 16 Mars 

 1436, & enfiùte jufqu'au folio 20 y font tranfcrites 

 celles de^Charles VIL depuis la rédudion de la ville 

 de Paris à fon obéifiTance jufqu'à fon décès arrivé 

 le 22 Juillet 146 1 ; la première qui efi: au folio 34, 

 efl: un édit du 15 Mars 1435, confirme les ar- 

 rêts & jugemens rendus par les officiers tenans le 

 parti du roi d'Angleterre, & enfuit e font les pre- 

 mières ordonnances faites par Louis XI. 



Ces quatre premiers volumes font fuivis de trois 

 volumes des ordonnances de ce roi , d'une de Char- 

 les VIII. d'une de Louis XII. de cinq de François I. 

 4e fept d'Henri II. de huit de Charles IX. de huit 



d'Henri ÎÎL d\me des ordonnances d'Henri ÎIL 8ê 

 d'Henri VI. regiftrées au parlement de Paris féant 

 à Tours, de fix d'Henri IV. de huit de Louis XilL 

 & de celles de Louis XIV. dont il y a d'abord qua- 

 rante-cinq volumes jufques & compris partie de 

 l'année 1705 , & le furplus de fes ordonnances juf- 

 ques & compris 1715. 



Les ordonnances du règne de Louis XV. compo- 

 fent déjà un très - grand nombre de volumes , fans 

 compter les fuivantes qui ne font encore qu'en 

 minute. 



On a fait en divers tems différens recueils impri- 

 més des ordonnances de nos rois de la troifieme 

 race. 



Le plus ancien efi: celui que Guillaume Dubreuiî 

 donna vers 131 5, ^ dont il cornpofa les trois par- 

 ties de fon fiyle du parlement de Paris ; il ne re- 

 monta qu'au tems de faint Louis, parce que les <?/-- 

 donnâmes plus anciennes n éi oient pas alors bien, 

 connues. 



Dumoulin revit ce fiyîe vers l'an 1549 , & y 

 ajouta piufieurs difpofitions ordonnances Ihtsnesde 

 faint Louis & de les fuccefieurs, juiques & com- 

 pris Charles Vlii. Il divifa cette compilation en 

 cinquante titres, & morcela ^\x\^\ ordonnances 

 pour ranger leurs difpofitions par ordre de matiè- 

 res. 



Il parut quelques années après une autre compi- 

 lation ^ordonnances , rangées par ordre homologi-^ 

 que, de Fimprefiion des Etiennes, divifées en deux 

 petits volumes in folio , dont le premier contient 

 feulement quarante- cinq ordonnances , qui font pref- 

 que toutes françoifes, entre lefquelles iont les gran- 

 des ordonnances du roi Jean, deCharIcsVI.de Char- 

 les VII. de Louis XI. de Louis XIL dont quelques- 

 unes néanmoins ne font que par extrait ; le fécond 

 volume ne contient que des ordonnances de Fran- 

 çois I. tant fur le fait de la guerre que fur d'autres 

 matières, depuis le 3 Sepiembre 1514 jufqu'en 

 1546. 



En i549 Rebuffe donna un recueil des mêmes 

 ordonnances diftribuées par ordre de matières avec 

 des longs commentaires. 



Il y eut encore quelques autres collations d'ordon^ 

 nances; mais comme il n'y en avoit aucune qui Fut 

 complette , Fontanon , avocat au parlement , aidé 

 par Pierre Pithou , Bergeron , & autres jurifconful- 

 tes de fon tems , donna en 1 580 un recueil plus ara- 

 pie ^ordonnances qui ne remonte cependant encore 

 qu'à faint Louis. Il divifa ce recueil en quatre tomes 

 in-folio^ reliés en deux volumes: les ordonnances y 

 font rangées par matières. 



La Rochemaillet revit cet ouvrage par ordre de 

 M. le chancelier de Syllery, & en donna en 161 1 

 une féconde édition en trois volumes i/z-y^/io , au- 

 gmentée d'un grand nombre d'' ordonnances ancien- 

 nes &c nouvelles qui n'avoient pas encore été im- 

 primées ; mais au-lieu de les placer fuivant l'ordre 

 de Fontanon fous les titres qui leur convenoient, 

 il les mit par forme d'appendice, &c avec une telle 

 confufion qu'il n'y a feulement pas obfervé l'ordre 

 des dates. 



Henri III. ayant conçu dès 1579 le deiTein de 

 faire , à l'imitation de Juftinien, un recueil abrégé 

 de toutes les ordonnances de fes prédécefieurs & des 

 fiennes , il chargea de cette commifiion M. BrifiTon , 

 avocat général , & enfuiîe préfident au parlement 

 de Paris. Le préfident Brifibn s'en acqintta avec 

 autant de foin que de diligence; il fit une compila- 

 j tion des ordonnances par ordre de matières, qu'ii mit 

 fous le titre de code Henri &: de Bafîliques. Il comp- 

 toit faire autorifer & pubfier cet ouvrage en 1585, 

 c'efl: pourquoi il a mis fous cette date toutes les 

 nouvelles difpofitions qu'il avoit projeitéesj ce 



