font très-communs dans les grandes nîaifons d'Aile- j 

 magne. i 



En France au contraire ils font peu ulités , nous 

 n'en connoilTons guère d'autre exemple parmi nous 

 que celui des différentes familles qui font proprié- 

 taires des étaux de boucherie de l'apport Paris , & 

 des maifon de la rue de Gêvres , entre lefquels , par 

 un ancien paciede famille , les mâles font feuis habi- 

 les à fuccéder à ces biens , à l'exclufion des filles ; 

 îî y a mêm-e droit d'accroilTement à défaut de maies 

 d'une famille au profit des mâles des autres familles. 



Ces fortes de pa^es ne peuvent produire parmi 

 nous aucun eifet , à moins qu'ils ne foient auîorifés 

 par lettres-patentes. Fojei Berengarius Ferrandus , 

 Francifc. Marc. & Carondas en fes réponfcs. 



Pacte, de la loi commijfoire , efî: une convention qui 

 fe fait entre le vendeur & l'acheteur , que fi le prix 

 de la çhofe vendue n'eft pas payé dans tm certain 

 îems , la vente fera nulle s'il plaît au vendeur 



Ce paHe eft appellé loi , parce que les pactes font 

 les lois des contrats , & commijfoire , parce que la 

 chofe vendue , venditori committitur , c'efi: - à - dire 

 que dansce cas elle lui eû rendue comme fi la vente 

 n'avoit point été faite. 



^ L'effet de ce pacle n'efi: pas de rendre la vente con- 

 diîionelie, mais il en opère laréfolution au cas que 

 la condition pl-évûe arrive , favoir le défaut de paye- 

 ment du prix dans le tems convenu. 



Il n'eft. pas beloin pour cela que le vendeur ait 

 averti l'acheteur de payer , parce que , dies interpel- 

 lât pro hominc. 



Cq pacîe étant en faveur du vendeur , il efi: à fon 

 choix de fe fervir de la faculté qu'il lui donne , ou 

 de pourfuivre l'acheteur pour l'exécution de la 

 vente ; mais quand une fois le vendeur a opté l'un 

 ou l'autre des deux partis ,11 ne peut plus vailer. 



Le vendeur d'un héritage qui demande la réfolu- 

 tion de la vente en vertu d'un tel pacte , peut faire 

 condamner l'acheteur à la refi:itution des fruits , à 

 moins que l'acheteur n'ait payé des arrhes , ou une 

 partie du prix , auquel cas les jouifiances fe com- 

 penfent jufqu'à due concurrence. 



On ne peut pas demander la réfolution de la ven- 

 te faute de payement, lorfque l'acheteur a fait au 

 vendeur, dans le tems convenu, des offres réelles 

 du prix, ou qu'il a configné , ou qu'iLn'a pas tenu à 

 lui de payer à caufe de quelque laifie ou empêche- 

 ment procédant du fait du vendeur. 



Quoiqu'on n'ait pas appofé dans la vente le pacte 

 de la loi commijfoire , le vendeur ne laiffe pas d'avoir 

 îa faculté de pourfuivre l'acheteur pour réfiher la 

 vente faute de payement du prix convenu. 



En fait de prêt fur gage, on ne peut pas oppofer 

 îe pacte de la loi commijfoire , c'efi-à-dire ilipuler que 

 file débiteur ne fatisfaitpas dans le tems convenu, 

 la chofe engagée fera acquife au créancier; un tel 

 pacte feroit ufuraire , & comme tel il étoit réprouvé 

 par les lois romaines, iih. ult. cod. de paâ:. pign. à 

 moins que le créancier n'achetât la chofe fon jufi;e 

 prix, /. -STF/. § utt.ff. de pign. & hyp. Foye^Henrys, 

 tom. I. liv. IV. oh. vj. quiji. xlj. & xlij. (A) 



• Pacte de quota luis , efi: une convention par la- 

 quelle le créancier d'une fomme difiicile à recou- 

 VTer , en promet une portion , comme le tiers 

 ou le quart , à quelqu'un qui fe charge de lui pro- 

 curer fon payement. 



Cette convention efr valable quand elle efi: faite 

 en faveur de quelqu'un qui ne fait que l'ofiice d'ami 

 & qui veut bien avancer fiDn- argent pour la pour- 

 fuite d'un procès. 



Mais elle efi vieieufe & illicite quand elle efi faite 

 au profit du juge ou de l'avocat ou procureur du 

 créancier, ou de quelque folliciteur de procès , parce 

 que l'on craint que de telles perfonnes n'abulent du 



PAC 719 



befoin que l'on peut avoir de leur mimfi:ere pour fe 

 faire ainfi abandonner une certaine portion de la 

 créance. Voyei Papon , /. XII. tit. z.n'^. i. Louet & 

 fon commentateur, let. L.f. x. & Mornac fur la loi Gn 

 § maurus ff. mandati^ & far la loi fumptusjf. de pacéis^ 

 & la loi ji qui advocatorum , cod. de pojlulando. (^A) 



Pacte de succéder, efi la même chofe quÊ 

 pacte de famille. Voye:^ ci devant VKCTETtE-EAMiïXUh 



PACTION, f. £ (^Jurifprud.) fignifie convention^ 

 Chez les Romains on diftinguoit un fimple paBc oii 

 p action d'un contrat. Voye:^ ci- devant Pàcte. 



Parmi nous le terme de paclion n'eft guère ufité 

 qu'en parlant de certaines conventions qui ne font 

 pas légitimes , & qu'on appelle paUions illicites, 

 Voyei Contrat , Convention. (^) 



PACTOLE , ( Géog. anc. ) Fac7olus , fieuve d'Afie^^ 

 dans la Lydie ; c'efi: le Ludon , Lydon jlumem de Van # 

 ron , & le Lydiiis amnis de Tibulle. Il prenoit fa 

 fource dans le montTmolus, mouilloit la ville de 

 Sardes , & fe jettoit dans l'Hernus , qui va fe perdre 

 dans le golfe de Smyrne , félon Ptolomée , /. V. c. ij>, 

 & Strabon , /. XI. p. 6zG, 



Son lit efi étroit & fans profondeur, fon cours 

 très-borné ; mais le canton qu'il traverfe efi un des 

 plus beaux de la province. Il pafîe aujourd'hui près 

 des ruines de Sardes ; mais autrefois il couloit au 

 milieu de cette ville , l'une des plus anciennes 

 des plus riches de l'Afie mineure. 



Le Pactole , à peine remarqué de nos jours dans 

 les lieux qu'il arrofe, étoit jadis fameux. par plu^ 

 fieurs choies ^ dont la plus confidérable efi un mé- 

 lange de parcelles d'or avec îe fable qui rouloit 

 dans fon lit. Les auteurs anciens parlent de cette 

 fingularité; les Poètes fi.ir-tout l'ont célébrée comme 

 à l'envi , & les continuelles allufions que les mo- 

 dernes font 2.Vi P actole ^ \m confervent encore une 

 réputation qu'il ne mérite plus depuis long-tems* 



Le Pactole a reçu le nom de Chrijorrhoas . épithetâ 

 commune autrefois à plufieurs rivières dont les eaux 

 bienfaifantes fertilifoient leurs bords. Le Pactole la 

 méritoit à ce titre & par une raifon plus forte, les 

 paillettes d'or qu'il entraînoit juftifioient à fon égard 

 le furnom de Chriforrhoas, lequel pris à la lettre^ 

 défigne une rivière qui coule des flots chargés d'or» 



Suivant Ovide, Hygin, & Planciades , c'efi à 

 Midas, roi de Phrygie, quQ le Pactole a dû fes ri- 

 cheffes. Ce prince avoir obtenu de Bacchus, le doiî 

 de convertir en or tout ce qu'il touchoit : don fu- 

 nefie , dont il fentit bien-tôt les affreufes conféquen* 

 ces. Pour s'en délivrer il implora la pitié du dieu^ 

 qui lui dit de fe baigner dans Iq Pactole , dont les 

 eaux en le recevant acquirent la propriété qu'il 

 perdit. Nous rapportons cette tradition fabuleufe 

 empruntée des Grecs par les mythologues latins ^ 

 pour montrer qu'il fiit un tems oii le Pactole paffoic 

 pour n'avoir point roulé d'or avec fes eaux. Mais 

 quand a-t-il commencé ? C'efi ce qu'il efi: impofiî*» 

 ble de déterminer. Héfiode ne fait aucune mention 

 àu. Pactole, quoiqu'il ait donné dans fa Théogonie 

 une lifie de la plupart des rivières de l'Afie mineure,, 

 dont quelques-unes n'ont qu'un cours très-ped 

 étendu. Homère n'en parle jamais; ce poète étoit 

 géographe : auroit- il ignoré que dans le voifinag© 

 des lieux oh i! place l'Iliade, & de ceux mêmes 5»' 

 où félon quelques écrivains , il avoitpris naiffance^ 

 couloit un fleuve qui , pour nous fervir de l'expref» 

 fion de Virgile, arrofoit de fon or les campagnes dê 

 la Lydie? Et s'il ne l'ignoroit pas , auroit-il pu né* 

 gliger cette fingularité, fi fufceptible des ornemenS 

 de la poéfie ? Ce fut donc long-tems après que les 

 eaux du Pactole commencèrent à rouler de For ^ 

 nous favons feulement que Xerxès I. en tiroit dé 

 cette rivière; elle en fourniffoit encore du tems 

 d'Hérç)4ote : mais enfin la fource.^'en tarit infenfi^. 



