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îrancs , que chacun avoit le droit d'être jugé par les 

 pairs ; dans les premiers tems de la monarchie , ce 

 •ïdroit appartenoit à tout citoyen libre ; mais il appar- 

 tenoît plus particulièrement aux grands de l'éfat, 

 que l'on appellôit alors principes , parce qu'indépen- 

 xiammefit de la peine capitale qui ne fe prononçoit 

 que dans une alTemblée du parlement , leur fort for- 

 moit toujours une de ces caufes majeures que les 

 rois ne dévoient juger qu'au parlement ; &: comme 

 le roi y préfidoit ; c'eft de-là que dans les caufes cri- 

 minelles des pairs , il eil encore d'ulage au parlement 

 d'inviter le roi d'y venir prendre place. 



Chacun dans fon état étoit jugé par des perfonnes 

 -de miême grade ; le comte étoit jugé par d'autres 

 comtes , le baron par des barons , un évêque par des 

 évêques , & ainfi des autres perfonnes. Les bour- 

 geois eurent auffi leurs pairs , lorfqu'ils eurent ob- 

 tenu le droit de commune. La loi des Allemands , 

 Tédigée fous Clotaire L porte chap. x^v. que pour fe 

 venger d'un homme on affemble fes pairs ^Jirnittunt 

 4n vicino & congregant parcs. 



Cela s'obfervoit encore même pour le civil fous 

 la féconde race. 



Dans le fiecle Geoffiroy Martel , comte d'An- 

 jou, fit faire ainfi le procès à Guerin de Craon, 

 'jparce qu'il av8it fait hommage de la baronie de 

 Craon à Conan duc de Bretagne , & Conan fut con- 

 damné quoique abfent. 



Mathieu Paris , (année 1226 ) dit : nullus in regno 

 Francorurn débet ah aliquo jure fpoliari , niji pcr judi- 

 ■icium parium. 



On verra néanmoins dans la fuite , que Ton ne 

 tarda pas long-tems à mettre des bornes à çe pri- 

 vilège. 



Les Anglois qui ont empnmté une grande partie 

 ■de leurs lois &: de leurs ufages de notre ancien droit 

 françois, pratiquent encore la même chofe. La gran- 

 •de charte n^. 2^. dit : nec fuper eum (^liberum homi- 

 netn ^ ibimus , nec fuper eum mittemus niji per légale 

 judicium parium fuorum. Tous accufés y font encore 

 jugés par leurs pairs ^ c'eft-à-dire , par des perfon- 

 nes de même état & condition , à la réferve des 

 ■bourreaux & Bouchers , qui par rapport à la dureté 

 -de leur métier ne font point juges. Cet ufage ne 

 vint pas , comme quelques-uns l'ont crû , de la po- 

 lice féodale qui devint univerfelle à la fin de la fe- 

 ' r^onde race. Elle ne fit qu'affermir le droit de pairie, 

 'fur-tout au criminel; le fupérieur ne peut être jugé 

 "par l'inférieur; c'ell le principe annoncé dans les 

 capitulaires & puifés dans la nature même. 



Au commencement de la monarchie , les diflin- 

 ■£î:ions perfonnelles étoient les feules connues ; les 

 tribunaux n'étoient pas établis ; l'adminiftration de 

 ia jufllce ne formoit point un fyilème fuivi, fur le- 

 quel l'ordre du gouvernement fût diftribué ; le fer- 

 vice militaire étoit l'unique profeffion des Francs ; 

 les dignités , les titres acquis par les armes, étoient 

 les feules diftinftions qui puiTent déterminer entre 

 ^ux l'égalité ou la fupériorité. Tel fut d'abord l'état 

 de la pairie , ce que l'on peut appeller fon pre- 

 "mier âo;e. 



Le choix des juges égaux en dignité à celui 

 'qui devoit être jugé , ne pouvoit être pris que fur 

 ie titre perfonnel ou grade de l'acpufé. 



L'établiflëment des fiefs ne fît qu'introduire une 

 îiouvelle forme dans un gouvernement , dont l'ef- 

 prit général demeura toujours le même ; la valeur 

 înilitaire fut toujours la bafe du fyftème politique ; 

 ia diftribution des terres & des poffeffions ; l'ordre 

 de la tranfmiffion des biens , tout fut réglé fur le 

 •plan d'un f^flème de guerre ; les titres militaires 

 liirent attacnés aux terres mêmes , & devinrent avec 

 <:es terres la récompenfe de la valeur ; chacun ne 

 pouvoir être jugé que par ie^ feigneurs 4e fidf du 

 tiaême degré* 



La, pairie étoit alors une dignité attachée à îa 

 poffeffion d'un fief, qui donnoit droit d'exercer la 

 juftlce conjointement avec fes pairs ou pareils dans 

 les affifes du fief dominant , foit pour les affaires 

 contentieufes , foit par rapport à la féodalité. 



Tout fief avoit fes pairies, c'eft-à-dire , d'autres 

 fiefs mouvans de lui , & les polTeiTeurs de ces fiefs 

 fervans qui étoient cenfés égaux entre eux , com- 

 pofoientla cour dufeigneur dominant, &jugeoient 

 avec lui ou fans lui toutes les caufes dans fon fief. 



Il falloit quatre pairs pour rendre un jugement. 



Si le feigneur en avoit moins , il en empruntoit 

 de fon feigneur fuzerain. 



Dans les caufes où le feigneur étoit intéreifé, il 

 ne pouvoit être juge , il étoit jugé par fes pairs, 



C'ell de cet ufage de la pairie , que viennent les 

 hommes de fief en Hainaut , Artois , & Picardie. 



On trouvve dès le tems de Lothaire un jugement 

 rendu en 929 , par le vicomte de Thouars avec fes 

 pairs , pour l'églife de faint Martin de Tours. 



Le comte de Champagne avoit fept pairs , celui 

 de Vermandois fix ; le comte de Ponthieu avoit aufîi 

 les fiens , & il en étoit de même dans chaque fei- 

 gneurie. Cette police des ûefs forme le fécond âge 

 du droit de pairie, laquelle depuis cette époque, 

 devint réelle , c'eft-à-dire , que le titre de pair fut 

 attaché à la polfelfion d'un fief de même valeur que 

 celui des autres vaifaux. 



Il fe forma dans la fuite trois ordres ou clalfes ; 

 favoir, de la religion, des armes, & de la julHce : 

 tout officier royal devint le fupérieur & le juge de 

 tous les fujets du roi , de quelque rang qu'ils fulfent j 

 mais dans chaque claffe, les membres du tribunal fu- 

 périeur conferverent le droit de ne pouvoir être 

 jugés que par leurs confrères , & non par les tribu- 

 naux inférieurs qui reffortilTent devant eux. De-Ià 

 vient cette éminente prérogative qu'ont encore les 

 pairs de France, de ne pouvoir être jugés que parla 

 cour de parlement fuffifamment garnie de pairs. 



Il refte encore quelques autres vefiiges de cet an- 

 cien ufage des Francs , fuivant lequel chacun étoit 

 jugé par fes pairs. De-là vient le droit que la plu- 

 part des compagnies fouveraines ont de juger leurs 

 membres : telle eft auffi l'origine des confeils de 

 guerre , du tribunal des maréchaux de France. De- 

 là vient encore la jurifdiftion des corps-de-ville , qui 

 ont porté long-tems le nom de pairs bourgeois. En- 

 fin , c'eft aufli de-là que vient la police que tous les 

 ordres du royaume exercent fur leurs membres ; ce 

 qui s'étend jufques dans les communautés d'arts & 

 métiers. 



Le troifieme âge de la pairie , eft celui où les pairs 

 de France commencèrent à être diftingiiés des autres 

 barons , & où le titre de pair du roi celfa d'être com- 

 mun à tous les vaiTaux immédiats du roi , & fut re- 

 fervé à ceux qui poffédoient une terre à laquelle 

 étoit attaché le droit de pairie. 



Les pairs étoient cependant toujours compris.fous 

 le terme général de barons du royaume ; parce qu'en 

 eitet tous les pairs étoient barons du royaume ; mais 

 les barons ne furent plus tous quafifiés de pairs : le 

 premier afte authentique oti l'on voye la diftinûioa 

 des pairs d'avec les autres barons , eft une certifi- 

 cation d'arrêt fait à Melun l'an 1216 , au mois de 

 Juillet. Les;7^/r5 nommés font l'archevêque de Reims, 

 l'évêque de Langres , l'évêque de Châlons , celui 

 de Beauvais : l'évêque de Noyon , & Eudes duc de 

 Bourgogne ; enfuite font nommés plufieurs autres 

 évêques &bai-ons. 



Anciens pairs. Dans l'origine tous les Francs 

 étoient pairs ; fous Charlemagne tous les feîgneurs» 

 &: tous les grands l'étoient encore. La pairie dépen- 

 dant de la noblelfe du fang étoit perfonnelle ; l'in- 

 trodu^ioa des gi^ds fiefs fit les pairies réelles , & 



