•7"6o p A r 



rhoirimage que le couite de Flandre rendoit au roi ; 

 ce prince s'affoyoiî dans fa chaife royale , il étoit 

 autrefois accompagné des pairs de France , & depuis 

 de tels que bon lui fembloit; le comte marchoit 

 vers lui la tête nue & déceint , & fe mettoit un ge- 

 nou en terre û le roi le permettoit ; le roi affis met- 

 .toit fes mains en celles du comte , & le chancelier, 

 ou autre que le roi, à ces fins ordonnoit , s'adreffant 

 au comte lui parloit de cette forte : « Vous devenez 

 » homme lige du roi votre fouverain feigneur , pour 

 » raifon de la pairie & comté de Flandre , & de tout 

 » ce que vous levez & tenez de la couronne de Fran- 

 »ce,&lui promettez foi & hommage, & fervice 

 » contre tous jufqu'à la mort inclufivement , fauf au 

 .»> roi fes droits en autre chofe, ScTautrui en toutes ». 

 Le comte répondoit, oui Jîre^je le promets. Ainfi cela 

 dit , il fe levoit & baifoit le roi en la joue ; le comte 

 ne donnoit rien pour relief, mais les hérauts & fer- 

 gens à /«iz/'c/zc du roi butinoient la robe du comte, 

 fon chapeau & bonet , fa ceinture , fa bourfe , fon 

 épée , &c. 



On doit fur-tout voir le procès-verbal de l'hom- 

 mage fait à Louis XïL en 1499 par Philippe , archi- 

 duc d'Autriche , pour fon comté de Flandre ; l'ar- 

 chiduc vint jufqu'à Arras , où le chancelier de France 

 vint pour recevoir fon hommage. Le chancelier 

 étant affis dans une chaife à bras , l'archiduc nue tête 

 ie préfente à lui difant : «Monfeigneur, je fuis venu 

 » devers vous pour faire l'hommage que tenu fuis 

 » faire à monfeigneur le roi touchant mes pairies de 

 » Flandre , comtés d'Artois & de Charolois , lefquel- 

 » les tiens de monfeigneur le roi à caufe de fa couronne ». 

 M. le chancelier affis & couvert lui demanda , s'il 

 avoit ceinture , bague ou autre bague ; l'archiduc 

 enlevant fa robe qui -étoit fans ceinture, dit que 

 non. Cela fait, M, le chancelier mit les deux mains 

 entre les liennes , & les tenant ainli jointes , l'archi- 

 duc voulut s'incliner , le chancelier ne le voulant 

 ibuffi-ir, &le foulevant par fes mains qu'il tenoit, lui 

 dit ces mots : // f^ffit votre bon vouloir ; puis M. le 

 chancelier lui tenant toujours les mains jointes, & 

 l'archiduc ayant la tête nue,&s'efForçant toujours de 

 le mettre à genoux , le chancelier lui dit: « Vous de- 

 » venez homme du roi votre fouverain feigneur , & 

 s> lui faites foi & hommage lige pour raifon des pai- 

 » rie & comté de Flandre & auffi des comtés d'Artois 

 » & de Charolois , & de toutes autres terres que te- 

 » nez & qui font mouvans & tenus du roi à caufe de 

 » fa couronne , lui promettez de le fervir jufqu'à la, 

 » mort inclufivement , envers & contre tous ceux 

 » qui peuvent vivre & mourir fans nul réferver , de 

 » procurer fon bien & éviter fon dom.mage, & vous 

 » conduire & acquitter envers lui comme envers 

 » votre fouverain feigneur ». A quoi fut par l'archi- 

 duc répondu : « Par ma foi ainfi le promets & ainli 

 » le ferai». Enfuite M. le chancelier lui dit: « Je vous 

 » y reçois, fauf le droit du roi en autre chofe & l'au- 

 » trui en toutes » ; puis l'archiduc tendit la joue en 

 laquelle M. le chancelier le baifa, & il demanda à M. 

 le chancelier lettres de cet hommage. 



Réception des Pairs. Depuis l'arrêt du 30 Avril 

 1 643 , qui fut rendu les chambres aflemblées , pour 

 être reçu en l'office de pair, il faut être âgé au-moins 

 de 25 ans. 



Il faut auffi faire profeffion de la foi & religion ca- 

 tholique, apoftolique & romaine. 



Un eccléfiaftique peut poffeder une pairie laïque, 

 mais un religieux ne peut être pair. 



On voit dans les regillres du parlement , fous la 

 date du 1 1 Septembre 1557, que les grand-chambre 

 & tournelle affemblées firent difficulté de recevoir 

 l'évêque de Laon pair de France , parce qu'il avoit 

 fait profeffiion monaftique en l'ordre de faint Benoît, 

 il fut néanmoins reçu fuivant que le roi ie defiroit. 



P A I 



Le nouveau pair n'eft reçu qu'après irrfbrmation 

 de fes vie & mœurs. 



Il eft reçu par la ^rand-chambre feule ; mais lorf- 

 qu'il s'agit d'enregiltrer des lettres d'éreûion d'une 

 nouvelle pairie , elles doivent être vérifiées toutes 

 les chambres affemblées. 



Le récipiendaire eft obligé de quitter fon épée 

 pour prêter ferment ; il la remet entre les mains du 

 premier huiffier , lequel la lui remet après la prêta- 

 tion de ferment. 



Serment des Pairs. Il paroit qu'anciennement le 

 ferment des pairs n'étoit que conditionnel, & relatif 

 aux engagemens réciprocjues du feigneur &: du vaf- 

 fal. En effet dans un traite fait au mois d'Avril 12,25, 

 entre le roi faint Louis & Ferrand , comte de Flan- 

 dre , ce comte promet au roi de lui être fidèle tant 

 que le roi lui fera droit en fa cour par jugement de 

 fes pairs , quandiu dominus rex velit facere nohis jus in 

 curid fud per judicitim parium nofirorum ; mais il y a 

 apparence qu'à mefure qu'on eff venu plus éclairé , 

 on a fenti qu'il ne convenoit pas à un fujet d'appofer 

 une telle reffriûion vis-à-vis de fon fouverain. On 

 trouve des exemples du ferment des pairs dès l'an 

 1407, dans les regiftres du parlement, oîi il efl dit , 

 que le 9 Septembre de ladite année, Jean duc de 

 Bourgogne, prêta ferment comme pair. La forme du 

 ferment qu'ils prêtoient autrefois au parlement, eft 

 exprimée dans celui qu'y fît Charles de Genlis , évê-. 

 que & comte de Noyon , le 16 Janvier 1 502 ; il eft 

 dit qu'il a fait avec la cour de céans le ferment qu'il 

 eff tenu de faire à caufe de fa dignité de pair, à fa- 

 voir de s'acquitter en fa confcïence ès jugemens des 

 procès oii il fe trouvera en ladite cour fans excep- 

 tion de perfonne , ni révéler les fecrets de ladite 

 cour , obéir & porter honneur à icelle. 



Pierre de Gondy, évêque & duc de Langres,' 

 prêta ferment le 13 Août 1 566 ; mais les regiftres 

 du parlement difent feulement , que la main mife au 

 pis ( id eji ad peBus comme eccléiiaftique ), il a fait &; 

 prêté le ferment accoûtumé de pair de France. 



Pendant long-tems la plupart des pairs ont prêté 

 ferment comme confeillers de la cour. François de 

 Bourbon , roi de Navare , dit qu'il étoit confeilUr né 

 au parlement. 



Ce ne ffit que du tems de M. le premier préfident 

 de Harlay que l'on établit une formule particulière 

 pour le ferment des pairs. 



Jufqu'au tems de M. de Harlay, premier préfident, 

 il y a la moitié des ferrnens des pairs qui font conçus 

 dans les mêmes termes que ceux des confeillers. 



Préfentement ils jurent de fe comporter comme 

 un fage & magnanime duc & pair , d'être fidèle au 

 roi , & de le fervir dans fes très-hautes & très-puiP 

 fantes affaires. 



Ils prêtent ferment derrière le premier barreau , 

 après avoir ôté leirr épée , qui reffe pendant cette, 

 cérémonie entre les mains du premier huiffier. 



Préfentation des rofes. Anciennement les pairs pré- 

 fentoient chacun e^n leur rang des rofes &: chapeaujj: 

 à M*"^ du parlement ; cette préfentation fe faifoit 

 dans les mois de Mai & de Juin ; chaque pair avoit 

 fon jour pour cette cérémonie fuivant fon ancien- 

 neté. Il eff fait mention de ces préfentations de rofes 

 dans les regiftres du parlement jufqu'en 1 586. Foye:^ 

 auffi le Recueil du pere Anfelme , tom. 111, p. àzâ, & 



Fonctions des pairs. Les pairs de France ont été 

 créés pour foutenir la couronne , comme les élec- 

 teurs furent étabUs pour le foutien de l'empire ; c'eft 

 ainfi que le procureur général s'en expliqua les 1 9 

 & 26 Février 1410 , en la caufe des archevêque & 

 archidiacre de Reims. 



Auffi dans une caufe plaidée au parlement contre 

 l'évêque deChâlons le 3 Février 1364, le procu- 



