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Cour des pairs ^ appellée auffi la ceur de France^ 

 ou la cour du roi , -eil le tribunal où le roi, affilié des 

 pairs, juge lescaufes qui concernent l'état des 

 ou les droits de leurs pairies. 



Dès le commencement de la monarchie, le roi 

 avoitfa cour qui étoit compofée de tous les francs qui 

 étoient pairs ; dans la fuite ces alTemblées devenant 

 trop nombreufes , furent réduites à ceux qui étoient 

 chargés de quelque partie du gouvernement ou ad- 

 ihiniftration de l'état , lefquels furent alors confidé- 

 rés comme les plus grands du royaums ; ce qui de- 

 meura dans cet état jufques vers la fin de la féconde 

 race de nos rois , auquel tems le gouvernement féo- 

 dal ayant été introduit , les valTaux immédiats du roi 

 furent obligés de fe trouver en la cour du roi pour y 

 rendre la juftice avec lui, ou en fon nom : ce fut une 

 des principales conditions de ces inféodations;iacour 

 du roi ne fut donc plus compofée que des vaiTaux 

 immédiats de la couronne , qui prirent le nom de 

 barons & de pairs de France , '& la cour de France , 

 ou cour du roi prit auffi le nom de cour des pairs ; non 

 pas que ce fut la cour particulière de cqs pairs , mais 

 parce que cette cour étoit compofée des pairs de 

 France. 



Cette cour du roi étoit au commencement dif- 

 tinûe des parlemens généraux, auxquels tous les 

 grands du royaume avoient entrée ; mais depuis l'inf- 

 titution de la police féodale , les parlemens généraux 

 ayant été réduits aux feuls barons & pairs , la cour 

 dliroi ou des pairs &le parlement furent unis & con- 

 fondus enfemble , & ne firent plus qu'un feul & mê- 

 me tribunal ; c'eft pourquoi le parlement a depuis ce 

 tems été qualifié de cour de France y cour du roi , ou 

 tour des pairs. 



Quelque, tems après fe firent plufieurs réunions à 

 la couronne , par le moyen defquelies les arriere- 

 vaffaux du roi devenant barons oL pairs du royaume , 

 eurent entrée à la cour du roi comme les autres/'^zVi. 



C'étoit donc la qualité de vaiTal im.médiat du roi 

 qui Qonnoit auffi la qualité de baron ou pair^ & qui 

 donnoit conféquemment l'entrée à la cour du roi , 

 ou cour des pairs ; tellement que fous Lothaire en 

 964 , Thibaud le Trichard , comte de Blois , de 

 Chartres & de Tours , fut exclu d'un parlement , 

 quelque confidérables que fiiffent les terres qu'il 

 poffédoit ,- parce qu'il n'etoit plus valTalduroi, mais 

 de Hugues duc de France. 



La cour des pairs fut plus ou moins nombreufe , 

 félon que le nombre des pairs flit reftraint ou multi- 

 plié; alnfi lorfque le nombre des pairs fut réduit aux 

 fix anciens pairs laïques , & aux lix pairs ecciéfiafti- 

 ques , eux feuis eurent alors entrée , comme pairs à la 

 cour du roi ou parlement , avec les autres perfon- 

 nes qui étoient nommées pour tenir le parlement. 



Depuis que le parlement & la cour du roi ont été 

 unis enfemble , le parlement a toujours été conûdéré 

 com.me la cour des pairs , c'eft~à-dire , comme le tri- 

 bunal où ils ont entrée , féance& voix délibérative ; 

 ils font toujours cenfés y être préfens avec le roi dans 

 toutes les caufes qui s'y jugent ; c'eft auffi le tribu- 

 nal dans lequel ils ont droit d'être juoés , & auquel 

 reffortit l'appel de leurs juilices pairies lorfqu'elies 

 font fituées dans le relTort du parlement. 



Le parlement eft ainil qualifié de coiir des pairs 

 dans plufieurs ordonnances , édits & déclarations , 

 notamment dans l'édit du m.ois de Juillet 1 644 , re- 

 gifiré le 19 Août fuivant , «laquelle cour , porte cet 

 ?> édit , a rendu de tout tems de grands & fignaiés 

 >> fervices aux rois , dont elle fait régner les lois , & 

 » reconnoître l'autorité & la puifiance légitime. _ 



Il eft encore qualifié de même dans la déclaration 

 du 28 Décembre 172.4 > regiftrée le 19 qui porte 

 telle que le parlement ell encore aujourd'hui, la cour 

 des pairs , 6* lu pnmiere & la principale 4ii roymme. 



j Anciennement les pairs avoient le privilège de ne 

 répondre qu'au parlement pour toutes leurs caufes 

 civiles ou criminelles ; mais depuis ce privilège a été 

 reftraint aux caufes où il s'agit de leur état , ou de la 

 dignité & des droits de leur pairie. 



Les pairs ayant eu de tout tems le privilège de ne 

 pouvoir être jugés que par leurs pairs ; c'eft fiir-tout 

 lorfqu'il s'agit de juger un pair^ que le parlement eft 

 confidéré comme la cour des pairs , c'eft-à-dire le 

 tribunal feul compétant pour le juger. 



C'eft fur-tout dans ces occafions que le parlement 

 eft qualifié de cour des pairs. 



Le pere Labbé en fes mémoires rapporte un arrêt 

 de 1124, rendu en la cour des pairs contre une com- 

 teffe de Flandres ; le chancelier , les grands bouteil- 

 1er & chambellan , le connétable & autres officiers 

 de l'hôtel du roi y étoient. 



Froiflard , ch. cclxvij. dit que le prince de Galles 

 fils d'Edouard Ill.roi d'Angleterre , ayant voulu exi- 

 ger du Languedoc un fubfide confidérable , la provin- 

 ce en appella à la cour des pairs, oh le prince fiit cité ; 

 & que n'étant point comparu , il flit réaffigné : il y 

 eut en 1 370 un arrêt rendu contre lui par défaut , quî 

 confifqua la Guyenne & toutes les terres que la mai- 

 fon d'Angleterre pofledoit en France. 



Un autre exemple plus récent où il eft fait men- 

 tion de la cour des pairs , eft celui d'Henri IV. lequel 

 s'oppofant à l'excommunication qui avoit été pro- 

 noncée contre lui, en appella comme abus à la cour 

 des pairs de France^ defquelsil avoit ^ difoit-il , cet hoU'^ 

 mur d'être Le premier. 



On peut voir dans le recueil du pere Anfelme l 

 tome îll. les ditTérens exemples de la jurifdiûioii 

 exercée par la cour des pairs fur les membres , &fes 

 prérogatives expliquées ci-après au mot Parlement, 



Il ne faut pas confondre la cour des pairs, ou coût 

 commune des pairs , avec la cour particulière de cha- 

 que pair : en effet , chaque pair avoit anciennement 

 fa cour qui étoit compoîée de fes vafîaux, on pairs 

 appelles pares , parce qu'ils étoient égaux entr'eux : 

 ba appelloit auffi quelquefois fimplement franci ^ 

 francs , les juges qui tenoient la cour d'un pair, com- 

 me il fe voit en l'ordonnance de Philippe de Valois , 

 du mois de Décembre 1344. 



Préfentement ces cours particulières des pairs font 

 ce que l'on appelle Us jujîices des pairies ; voyei_ ci- 

 aorès Vart. Justice des pairies. 



Cour fuffijamment garnie de pairs , n'eft autre chola 

 que le parlement ou la cour des pairs , lorfqu'il s'y 

 trouve au moins douze pairs , qui eft le nombre né- 

 ceflaire pour juger un pair , lorfqu'il s'agit de fon état. 



On en trouve des exemples dès le xj. fiecle. 



Richard , comte de Normandie , dit , en parlant 

 du différend d'Eudes de Chartres avec le roi Robert , 

 en 1015 , que le roi ne pouvoit juger cette affaire , 

 fine conjenfu parium fuorum. 



Le comte de Flandres revendiqua de même en 

 1 109 le droit d'être jugé par fes pairs , difant que le 

 roi devoit le faire juger par eux , & hoc per pares fuos 

 qui eum judicare debem. 



Jean fans Terre , roi d'Angleterre , flit jugé en 

 1202 , par arrêt du parlement fuffifamment garni de 

 pairs. Du Tillet , Mathieu Paris , à l'an 1x16 , dit, 

 en parlant du jugement rendu contre ce prince , pro 

 quo facto condemnatus fuit ad mortcm in curiâ rcgis 

 Francorum per judicium parium fuorum. 



On voit dans les regiftres du parlement , que 

 quand on convoquoit les pairs , cela s'appelloit fortU 

 fier la cour de pairs , ou. garnir la cour de pairs : curiam 

 vejîram parifius Francice vultis haberc munitam , 1312; 

 curia tjl fu^cienter wainita , I3i5« 



Au procès de F«.obert d'Artois en 1331, Philippe 

 VL émancipa fon fils Jean , duc de Normandie , ckle 

 fit pair 3 afin que la coiit fat fuffifamment garnie de 



