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ëhtf'e îè foi ï^liiîippe ie Beî , & îes eniaÊis 

 '<Giiy , comte de Flandres , & les Fî.âmanSi ,^ 



Rangs des pairs. Autrefois les pairs précédoieîit 

 ïes princes non pairs , & entré les fimples pairs & 

 ies princes qui étoient en même tems pairs ^ le rang 

 ïe régloit félon l'ancienneté de leur pairie ; mais par 

 line déclaration donnée à Blois en 1 576 ^ en réfor- 

 mant l'ancien ufage ^ il fut ordonné que les princes 

 précéderoient tous les pairs , foit que ces princes ne 

 fliffent pas pairs , ou que leurs pairies fufiént pofié- 

 rieures à celles des autres pairs , & que le rang des 

 princes , qui font les premiers pairs , le réglât fui^ 

 Vant leur proximité à la couronne. 



Les nouveaux pairs ont les mêmes droits que les 

 Anciens , ainfi que là cour l'obferva à Charles VH. 

 en 1458 , lors du procès du duc d'Alençon ; & le 

 fang fe régie entr'eux , non pas fuivant Tordre de 

 leur réception , mais fuivant la date de l'éredion de 

 leurs pairies. 



L'avocat d'un pair qui plaide en la gf and^chambre 

 doit être in loco majorum , dt^L-k-àii-Q à la place de 

 l'appellant , quand même le pair pour lequel il plaide 

 feroit intimé ou défendeur. 



Les ambafîadeurs du duc de Bourgogne , premier' 

 pair de France , eurent la préféance iur les éledieurs 

 <de FEmpire au concile de Balle ; l'éyèque & duc de 

 Langres, comme /^^zir , obtint la préféance ilir l'ar- 

 chevêque de Lyon, par un arrêt du 16 Ami 1 1 51 , 

 auquel l'archevêque de Lyon fe conforma ; & à l'oc- 

 cafion d'une caule plaidée au parlement le 1 6 Jan- 

 vier 1552, il eft dit dans les régiftres que les év'è^ 

 ques pairs de France doivent précéder au parlement 

 îes nonces du pape* 



Pair, alimens. Les auteurs qui ont parlé des pairs , 

 tiennent que le Roi feroit obligé de nourir un pair 

 s'il n'avoit pas d'ailleurs de quoi vivre , mais on ne 

 trouve pas d'exemple qu'aucun jp^zir ait été réduit à 

 cette extrémitéi 



Douaire des veuves des pairs, Én 1306 Marguerite 

 de Hainaut, veuve de Robert , comte d'Artois , de- 

 manda contre Mahaut , qui étoit alors comteflé d'Ar- 

 tois, que fon douaire fût afTigné fur les biens de ce 

 comté 5 fuivant la coutume qu'elle alléguoit être ob- 

 fervée en pareil cas entre les pairs de France , au cas 

 que Fon pût vérifier ladite coutume , fmon leloii les 

 conventions qui avoient été faites entre les parties ; 

 après bien des faits propofés de part & d'autre , par 

 arrêt donné ès enquêtes , des oftaves de la Toufiaint 

 1306, il fut jugé qu'il n'y avoir point de preuve 

 ■fiiffifante d'aucune loi ni coutume pour les douaires 

 (des veuves des pairs , & il fut dit que ladite Mar-^ 

 guérite auroit pour fon douaire dans les biens du 

 comté d'Artois, 3500 liv. tournois; ce qui avoit 

 été convenu entre les conjoints* 



Amord^enimt. Par une ordonnance faite au par- 

 lement , de FEpiphanie en 1 277 , il fut permis à l'ar- 

 chevêque de Reims , & autres évêques pairs de 

 France , d'amortir non pas leur domaine ni les fiefs 

 qui étoient tenus d'eux immédiatement , mais feule- 

 ment leurs arriere-fiefs ; au lieu qu'il fut défendu aux 

 évêques non pairs d'accorder aucun amortiffement» 



Mais dans les vrais principes , le roi a feul vrai-^ 

 ment le pouvoir d'amortir des héritages dans fon 

 royaume; de forte que quand d'autres feigneurs , & 

 îes pairs même amortiffent des héritages pour ce qui 

 îes touche , cet amortiffement ne doit pas avoir d'ef- 

 fet ; & les gens d'églife acquéreurs , ne font vraiment 

 propriétaires que quand ie Roi leur a donné fes let- 

 tres d'amortilTement, ainfi qu'il réfulte de l'ordon- 

 nance de Charles V. du 8 Mai 1371» 



Extinction de pairie. Lorfqu'il ne fe trouve plus de 

 mâles , ou autres perfonnes habiles à fuccéder au 

 titre de la pairie , le titre de la pairie demeure 

 éteint ; du refte la feignçurie qui avoit été érigée en 

 Tom6 XL 



pâlrie fe règle à l'ordinaire ^our Fôrdrè des fuccef- 

 fionsi 



Contiituatioh de pairie. (Quoiqu'une pairie foit 

 éteinte , le roi accorde quelquefois des lettres de 

 continuation de pairie en faveur d'une perfonne qui 

 n'étoit pas appeliée au titre de la pairie ; ces lettres 

 différent d'une nouvelle éreftion en ce qu'elles eon« 

 fervent à la pairie le même rang qu'elle avoit fui^ 

 Vant fon éredion. 



Jujlic&s des pairies. Suivant im arrêt du 6 Avriî 

 1419 , Farchevêque de Reims avoit droit de donner 

 des lettres de conimitdmus dans l'étendue de fa jut 

 tice^ 



Les pairs ont droit d'établir des notaires dans tous 

 les lieux dépendans de leur duché. 



Suivant la déclaration du 26 Janvier 1680, les 

 juges des pairs doivent être Heentiés en Droit , Ô£ 

 avoir prêté le ferment d'avocat. 



Reffon des pairies au parlement. Autrefois toutes îes 

 affaires concernant les pairies refTortiffoient au par« 

 lement de Paris , comme les caufes perfonnelles des 

 pairs y font encore portées ; &même par une efpece 

 de connéxité , l'appel de toutes les autres fentences 

 de leurs juges , c^ui ne concernoient pas la pairie , y 

 étoit aufli relevé fans que les officiers royaux ou 

 autres , dont le reffort étoit diminué , puifent fe 

 plaindre. Ce reffort immédiat au parlement eaufoit 

 de grands frais aux jufliciabhs ; mais François L 

 pour y remédier, ordonna en 1517 que déformais 

 les appels des juges des pairies j en ce qui ne con- 

 cernoit pas la pairie , feroient relevés au parlement 

 du rei'iort du parlement oii la pairie feroit fituée , ÔC 

 tel efl Fufage qui s'obferve encore préfentement. 



Mouvance des pairies. L'éreâion d'une terre en pai^ 

 rie faifoit autrefois ceiïer la féodalité de l'ancien fei- 

 gneur fupérieur , fans que ce feigneur pût fe plaindre 

 de Fextinclion de la féodalité ; la raifon que Fon en. 

 donnoit, étoit que ces éreâions fe faifoient pour 

 l'ornement de la couronne ; mais ces grâces étant de- 

 venues plus fréquentes , elles n'ont plus été accor- 

 dées qu'à condition d'indemniier les feigneurs de la 

 diminution de leur mouvance. 



Sièges royaux es pairies. Anciennement dans les 

 villes des pairs , tant d'églife que laies , il n'y avoit 

 point de fiege de bailliages royaux. Le roi Charles VL 

 en donna déclaration à Févêque de Beauvais le xx 

 Avril 1422 ; & le 10 Janvier 1453 , Farchevêque de 

 Reims , plaidant contre le roi , allégua que Févêqué 

 de Laon , pour endurer audit Laon un fie^e du 

 BaiUi de Vermandois , avoit 60 liv. chacun an fur le 

 roi ; mais cela n'a pas continué , & plufieui's des 

 pairs Font fouffert pour l'avantage de leurs villes. ïi 

 y eut difficultés pour favoir s'ils étoient obligés d'y 

 admettre les ofîiciers du grand maître des eaux Ô£ 

 forêts , comme le procureur du roi le foutint le der^ 

 nier Janvier 1459; cependant le 29 Novembre 1460^ 

 ces officiers furent par arrêt condamnés envers Fé-*- 

 vêque de Noyon , pour les entreprifes de jurifdic-* 

 tion qu'ils avoient faites en la ville de Noyon , oh 

 Févêque avoit toute juflice comme pair de France^ 

 Dutillet & Anfelme. (^) 



Pairs , ( Hift. d^AngUt. ) le mot pairs , veut dire 

 citoyens du même ordre. On doit remarquer qu'en 

 Angleterre , il n'y a que deux ordres de fujets , fa- 

 voir , les pairs du royaume & les communes. Les 

 ducs, les marquis^ les comtes , les vicomtes, les 

 barons , les deux archevêques , les évêques , font 

 pain du royaume & pairs entre eux ; de telle forte> 

 que le dernier des barons ne laifTe pas d'être pair dii 

 premier duc. Tout le refle du peuple efl rangé dans 

 la claffe des communes. Ainfi à cet égard, le moin- 

 dre artifan efî: pair de tout gentilhomme qui efl au-^ 

 deffous du ran^ de baron. Quand donc on dit que 

 chacun juge par les pairs , cela fignifîe que les 



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