P A I 



miere viâ:iiTie qui eft immolée à fon caprice ou aux 

 vues intéreffées de fes courtilans. 



Dans ces empires , établis autrefois par la force 

 des armes, ou par un refte de barbarie, la guerre 

 feule mené aux honneurs , à la conlidération , à la 

 gloire ; des princes ou des miniftres pacifiques font 

 fans ceffe expofés aux cenfures , au ridicule, à la 

 haine d'un tas d'hommes de fang , que leur état in- 

 téreffe au defordre.Probus guerrier doux & humain, 

 efî: maffacré par fes foldats pour avoir décelé fes 

 difpofitions pacifiques. Dans un gouvernement mi- 

 litaire le repos eft pour trop de gens un état violent 

 & incommode; il faut dans le fouverain une fermeté 

 inaltérable, un amour invincible de l'ordre & du 

 bien public , pour rélifter aux clameurs des guer- 

 riers qui l'environnent. Leur voix tumultueufe 

 étoulïe fans ceffe le cri de la nation , dont le feul 

 intérêt fe trouve dans la tranquillité. Les partifans 

 de la guerre ne manquent point de prétextes pour 

 exciter le defordre & pour faire écouter leurs vœux 

 intérelTés : « c'eft par la guerre , difent-ils , que les 

 » états s'afFermilTent ; une nation s'amollit, fe dégra- 

 » de dans la paix ; fa gloire l'engage à prendre part 

 » aux querelles des nations voifines , le parti du re- 

 » pos n'eft celui que des foibles ». Les fouverains 

 trompés par ces raifons fpécieufes , font forcés d'y 

 céder ; ils facrifient à des craintes , à des vues chi- 

 mériques la tranquilité, le fang & les tréfors de leurs 

 fujets. Quoique l'ambition, l'avarice , lajaloufie, & 

 la mauvaife foi des peuples voifms ne fourniffent 

 que trop de raifons légitimes pour recourir aux ar- 

 mes , la guerre feroit beaucoup moins fréquente , fi 

 on n'attendoit que des motifs réels ou une nécejfîité 

 abfolue de la faire ; les princes qui aiment leurs 

 peuples , favent q«e la guerre la plus nécelTaire eft 

 toujours funefte , & que jamais elle n'eft utile qu'- 

 autant qu'elle affure la paix. On difoit au grand Guf 

 tave , que par fes glorieux fuccès il paroiffoit que 

 la Providence l'avoit fait naître pour le falut des 

 hommes ; que fon courage étoit un don de la Toute- 

 Puiflance , & un effet vifible de fa bonté. Dites plâ- 

 tôtdc fa coUre, répartit le conquérant ; Ji la guerre, 

 que je fais e(î un remède , il eft plus infupportab^e que 

 vos maux. 



Paix, Traité de, (^Droit Politique. ) Les con- 

 ventions qui mettent fin à la guerre , font ou princi- 

 pales ou acceffoires. Les conventions principales 

 font celles qui terminent la guerre , ou par elles- 

 mêmes comme un traité de paix , ou par une fuite 

 de ce dont on eft convenu, comme quand on a 

 remis la fin de la guerre à la décifion du fort , ou au 

 fuccès d'un combat , ou au jugement d'un arbitre. 

 Les conventions acceffoires font celles qu'on ajoute 

 quelquefois aux conveptions principales pour les 

 confirmer & en rendre plus fûre l'exécution. Tels 

 font les otages , les gages , les garanties. 



La première queilion qui fe préiente ici , c'eft , 

 fi les conventions publiques , les traités de paix font 

 celles que les peuples, doivent regarder comme les 

 plus facrées & les plus inviolables , rien n'eft plus 

 important au repos & à la tranquillité du genre 

 humain. Les princes & les nations n'ayant point de 

 juge commun qui puifle connoître & décider de la 

 îuftice de guerre , on ne pourroit jamais compter fur 

 un traité de paix , fi l'exception d'une crainte injufte 

 avoit ici lieu ordinairement , je dis ordinairement : 

 car dans les cas où l'injuftice des conditions d'un 

 traité de paix eft de la dernière évidence , & que le 

 vainqueur injufte abufe de fa viâoire , au point 

 d'impofer au vaincu les conditions les plus dures , 

 les plus cruelles , & les plus infupportables , le droit 

 des nations nefauroit autorifer de fomblables traités, 

 ni impofer aux vaincus l'obligation de s'y foumettre 

 foigneufement. Ajoutons encore , que bien que le 



P A I 769 



droit ordonne qu'à l'exception du cas dont nous 

 venons de parler , les traités de paix foient obfer- 

 vés fidellement, & ne puiffent pas être annullés fous 

 le prétexte d'une contrainte injufte , il eft néan- 

 moins inccnteftable que le vainqueur ne peut pas 

 profiter en confcience des avantages d'un tel traité , 

 & qu'il eft obligé par la juftice inférieure , de ref- 

 tituer tout ce qu'il peut avoir acquis dans une guerre 

 injufte. 



Une autre queftion, c'eft de favoir ft un fouverain 

 ou un état doit tenir les traités de paix & d'accom- 

 modement qu'il a faits avec des fujets rébelles. Je 

 réponds , 



I °. Que lorfqu'un fouverain a réduit par les ar- 

 mes les fujets rébeiles, c'eft à lui avoir comment 

 il les traitera. 



2°. Mais s'il eft entré avec eux dans quelque 

 accommodement , il eft cenfé par cela feul leur 

 avoir pardonné tout le paffé ; de forte qu'il ne 

 fauroit légitiment fe difpenfer de tenir fa parole , 

 fous prétexte qu'il l'avoit donnée àdes fujets rébelles. 

 Cette obligation eft d'autant plus inviolable , que 

 les fouverains font fujets à traiter de rébellion une 

 défobéiflance ou une réfiftance , par laquelle on ne 

 fait que maintenir fes juftes droits , & s'oppofer à 

 la violation des engagemens les plus effentiels des 

 fouverains ; l'hiftoire n'en fournit que trop d'e- 

 xemples. 



II n'y a que celui qui a droit de faire la guerre ^ 

 qui ait le droit de la terminer par un traité de paix : 

 en un mot , c'eft ici une partie effentielle de la 

 fouveraineté. Mais un Roi prifonnier pourroit-il 

 conclure un traité de paix valable & obligatoire pour 

 la nation } Je ne le penfe pas : car il n'y a nulle 

 apparence , &: l'on ne fauroit préfumer raifonna- 

 blement , que le peuple ait voulu conférer la fou- 

 veraineté à quelqu'un, avec pouvoir de l'exercer 

 fur les choies les plus importantes , dans le tems qu'iî 

 ne feroit pas maître de fa propre perfonne ; mais 

 à l'égard des conventions qu'un roi prifonnier auroit 

 faites , touchant ce qui lui appartient en particulier, 

 elles font valides fans contredit. Que dirons-nous 

 d'un roi chaffé de fes états ? S'il n'eft dans aucune 

 dépendance de perfonne , il peut fans doute faire 

 la paix. 



Pour connoître fûrement de quelles cliofes un roi 

 peut difpofer par un traité de paix , il ne faut que 

 faire attention à la nature de la fouveraineté , & à 

 la manière dont il la poffede. 



Dans les royaum.es patrimoniaux , à les conft- 

 dérer en eux-mêmes , rien n'empêche que le roi 

 n'aliène la fouveraineté , ou une partie. 



Mais les rois qui ne pofledent la fouveraineté 

 qu'à titre d'ufufruit , ne peuvent par aucun traité 

 aliéner de leur chef, ni la fouveraineté entière, ni 

 aucune de fes parties : pour valider de telles aliéna- 

 tions , il faut le confentement de tout le peuple , ou 

 des états du royaume. 



3°. A l'égard du domaine de la couronne, iln'eïl 

 pas non plus pour l'ordinaire au pouvoir du fouve-^ 

 rain de l'aliéner. 



4°. Pour ce qui eft des biens des particuliers , le 

 Souverain a , comme tel , un droit éminent fur les 

 biens des fvijets , &par conféquent il peut en dif- 

 pofer, & les aliéner par un traité, toutes les fois 

 que l'utilité publique ou la nécefîité la demandent, 

 bien entendu que l'état doit dans ce cas là dédom- 

 mager les particuliers du dommage qu'ils fouffrent 

 au-delà de leur quote-part. 



Pour bien interpréter les claufes d'un traité de, 

 paix , & pour en bien déterminer les effets , il ne, 

 faut que faire attention aux règles générales de l'in* 

 terprétatioa , & à l'intention des parties contraç; 

 tantes. 



« 



