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en première înftance des caufes concernant ïa foi & 

 la difcipline. Il faut obferver les degrés de jurifdic- 

 tion: on appelle de l'évêque au métropolitain, de ce- 

 .lui-ci au primat, & du primat au pape, 



Il y a feulement certains cas dont la connoîfFance 

 liii efl attribuée direôement par un ancien ufage : 

 tels que le droit d'accorder certaines difpenfes , la col- 

 lation des bénéfices par prévention, &c. Hors ces cas, 

 & quelques autres femblables qui font remarqués en 

 leur lieu , fi le pape, entreprenoit quelque choie fiir la 

 jurifdiftion volontaire ou contentieufe des évêques, 

 ce qu'il feroit feroit déclaré abufif. 



Les papes ont des officiers eccléfiafiiques qu'on ap- 

 pelle légats du faint Jiege , qu'ils envoient dans les 

 dilFérens pays catholiques, lorfique le cas leréquiert, 

 pour les repréfi^nter,& exercer leur jurifdiftion dans 

 les lieux où ils ne peuvent fe trouver. Ces légats font 

 de trois fortes ; favoir , des légats à Latere , qui font 

 des cardinaux: le pouvoir de ceux-ci efi: le plus éten- 

 du , ils ont d'autres légats qui ne font pas à Latere ni 

 cardinaux , & qu'on appelle legati mijjî; & enfin il y 

 a des légats nés. 



Dès que le légat prend connoiffance d'une affaire , 

 le pape ne peut plus en connoître. Foye^ LÉGAT. 



Outre les légats, les papes ont des nonces & des in- 

 ternonces, qui dans quelques pays exercent aufiiune 

 certaine jurifdiftion ; mais en France ils ne font con- 

 fiderés que comme les ambafiadeurs des autres prin- 

 ces fouverains. f^oyei Nonce & Internonce. 



Ce que l'on appelle confifloire efi: le confoil du pape : 

 il efi: compofé de tous les cardinaux , le /^^z/e y préfide 

 en perfonne. C'efi dans ce confeil qu'il nomme les 

 cardinaux, & qu'il confère les évêches & autres bé- 

 néfices qu'on appelle confifioriaux. Noiis reconnoif- 

 fons en France l'autorité du confifioire , mais foule- 

 ment pour ce qui regarde la collation des bénéfices 

 confifioriaux. Voye^ Consistoire. 



Les lettres patentes des papes qu'on appelle bulles , 

 font expédiées dans leur chancellerie qui efi: compo- 

 fée de divers officiers. 



Le pape a encore d'autres officiers pour la daterie, 

 & pour les lettres qui s'accordent à la péniteneerie. 



Les brefs des papes font des lettres moins folemnel- 

 les que les bulles, par lefquelles ils accordent les grâ- 

 ces ordinaires & peu importantes ; telles que les dif- 

 penfes des interfi:ices pour les ordres facrés, &c, Foye^ 

 Bref. 



Pouvoir dit pape. Le pape a incontefiablement le 

 droit de d.écider fur les quefiions de foi: les décrets 

 qu'il fait fiir ce fujet regardent toutes les églifes ; mais 

 comme ce n'efi point au pape , mais au corps des 

 pafteur^ que J. C. a promis l'infaillibilité , ils ne font 

 régies de foi que quand ils font confirmés parle con- 

 fentement de l'Eglife. Telle efi la teneur de la iv. pro- 

 pofition du clergé, en 1682. 



En qualité de chef de l'Eglife le pape préfide aux 

 conciles écuméniques , & il efi feul en pofieffion de 

 les conyociuer , depuis la divifion de l'empire romain 

 entre différens fouverains. 



Le pape efi foumis aux décifions du concile écu- 

 mépique, non feulement pour ce qui regarde la foi, 

 mais encore pour tout ce qui regarde le fchifme & la 

 réformation générale de l'Eglife. C'efi encore un des 

 quatre articles de 1 682 : ce qui efi conforme aux con- 

 ciles de Confiance & de Bafle. 



Le pouvoir des papes n'a pas toujours été auffi 

 étendu qu'il l'eft préfentement. 



Les papes doivent à la piété de nos rois de la fé- 

 conde race les grands domaines qu'ils tiennent en 

 toute fouveraineté , ce qui doit les engager à donner 

 de leur part à nos rois , des marques de reconnoifiTan- 

 ce , & à avoir des confidératations particulières pour 

 l'églife gallicane. 



Les papes n'avoient au commencement aucun droit 

 Tome XI ^ 



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hx k difpofition des i)énéfices , âutf èS qiiè ceux dô 

 leur diocefe. Ce ne fut que depuis le xij. fiecle qu'ils 

 commencèrent à fe réferver la collation de certains 

 bénéfices. D'abord, ils prioient les ordinaires par 

 leurs lettres monitoires de ne pas conférer ces béné- 

 fices ^ plus fouvent ils recommandoient de les confé- 

 rer^ certaines perfonnes. Ils envoyèrent enfuite des 

 lettres préceptoriales pour obliger les ordinaires, 

 fous quelque peine , à obéir ; &. comme cela ne fuffi- 

 foit pas encore pour annuler la collation des ordi- 

 naires, ils renvoyoient des lettres exécutoires pour 

 punir la contumace de Pordinaire , & annuler fa col- 

 lation. Les lettres compulfoires étoient à même fin. 



L'ufage a enfin prévalu, & en vertu de cet ufage 

 qui efi: aujourd'hui fort ancien , le pape jouit de plu* 

 fieurs prérogatives pour la difpofition des bénéfices î 

 c'efi ainfi qu'il confère les bénéfices vacans en cour 

 de^Rome; qu'il admet les" réfignations en faveur; 

 qu'il prévient les collateurs ordinaires ; qu'il confère 

 pendant 8 mois dans les pays d'obédience , fuivant la 

 règle des mois étabfie dans la chancellerie romaine; 

 qu'il admet feul les réferves des penfions fur les bé- 

 néfices. 



Les faufi;es décrétales, compofées par Ifldore de 

 Seville, contribuèrent aufil beaucoup à augmenter le 

 pouvoir du pape fur le fpirituel. 



Suivant le concordat, le /^^/^e confère fur la nomi- 

 nation du roi , les archevêchés & évêchés de France 

 les abbayes & autres bénéfices qui étoient aupara- 

 vant éleÛifs par les chapitres féculiers ou réguliers • 

 \Qpape doit accorder des bulles à celui qui efi nommé 

 par le roi, quand le préfonté a les qualités réquifes 

 pour pofiTéder le bénéfice. 



Le roi doit nommer au pape un fujet dans les S 

 mois de la vacance ; & fi celui qu'il a nommé n'a pas 

 les qua ites réquifes , il doit dans les 3 mois du refus 

 des bulles en nommer un autre ; fi dans ces 3 mois le 

 roi ne nomme pas une perfonne capable, le papt 

 peut y pourvoir de plein droit , fans attendre la nomi- 

 nation royale. Mais comme en ce cas il tient la place 

 du chapitre dont l'élu étoit obligé d'obtenir l'agré- 

 ment du roi, il faut qu'il faflb part au roi de la per- 

 fonne qu'il veut nommer , & qu'il obtienne fon a^^ré^ 

 ment. ^ 



Le concordat attribue auffi 2Mpape le droit de pou- 

 voir conférer , fans attendre la' nomination du roi 

 les bénéfices confifioriaux qui vaquent par le décès 

 des titulaires en cour de Rome ; plufieurs perfonnes 

 ont prétendu que cette réferve qui n'avoit point lieu 

 autrefois pour les bénéfices éleftifs , avoit été inférée 

 par inadvertance dans le concordat, & qu'elle ne fai- 

 foit point une loi. Néanmoins Louis XIII. s'y efi fou- 

 mis , & il efi à préfumer que fes fuccefieurs s'y fou- 

 mettront : bien entendu que les papes en ufent comm.e 

 Urbain VIII. lequel ne conféra l'archevêché de Lyon 

 qui etoit vacant en cour de Rome , qu'après avoir fçu 

 de Louis XIII. que M. Miron qu'il en vouloit pour- 

 voir, lui étoit agréable. 



Pour prévenir les difficultés auxquelles les vacan- 

 ces en cour de Rome pourroient donner lieu , le papè 

 accorde des induits , quand ceux qui ont des bénéfi- 

 ces' confifioriaux vont réfider à Rome. Il déclare 

 par ces induits qu'il n'ufera pas du droit de la vacan- 

 ce in curid , au cas que les bénéficiers décèdent à 

 Rome. 



Lorfque le pape refufe fans caufe légitime des bul- 

 les àcelui qui efi nommé par le roi,le"nominatairepeut 

 fe pourvoir devant les juges féculiers , qui commet- 

 tent l'évêque diocéfain pour donner des provifions 

 lefquelles ont en ce cas la mêm.e force que des bulles! 

 Ou bien celui qui efi nommé obtient un arrêt , en 

 vertu duquel il jouit du revenu , & confère les bénéfi» 

 ces dépendans de la prélature. Cette dernière voie 

 eft la feule qui foit ufitée depuis plufieurs années ; oa 



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