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ne voit pas que Ton ait employé la première pour les 

 évêchés depuis le concordat ; cependant fi le pape 

 refufoitfans raifon d'exécuter la loi qu'il s'eftlui-mê- 

 me impofée , rien n'empêcheroit d'avoir recours à 

 l'ancien droit de faire facrer les évêques par le métro- 

 politain fans le confentement du papé. 



Dans les premiers iiecles de l'Eglife, toutes lés cau- 

 fes eccléiiaftiques étoient jugées en dernier refTort 

 par les évêques de la province dans laquelle elles 

 étoient nées. Dans la fuite , lés papes prétendirent 

 qu'en qualité de chefs de l'Eglife , ils dévoient con~ 

 noitre de toutes les affaires , en cas d'appel au faint 

 fiege. Après bien des conteflations , tous les évêques 

 d'occident ont condefcendu au defir dés pdpes , lef- 

 quels Jugent préfentement les appellations interjet- 

 tées des ientences rendues par les primats , ou par les 

 métropolitains qui relèvent immédiatement du faint 

 liège. A l'égard de la France , le juge doit nommer des 

 délégués pour juger fur les lieux dés appellations qui 

 fontportées à Rome ; & il ne peut en connoitre , mê- 

 me par les délégués , que quand on a épuifé tous les 

 degrés inférieurs de la jurildiâion eccléfiallique. 



Les canoniftes ultramontains attribuent aux papes 

 plufieurs autres prérogatives , telles que l'infaillibilité 

 dans leurs décifions fur les matières qui regardent la 

 foi, la fupériorité au-deffus des conciles généraux, 

 & une autorité ians bornes pour difpenfer des canons 

 & des règles de la difcipline ; mais l'églife gallicane, 

 toujours attentive à conferver la doûrine qu'elle a 

 reçue par tradiâ:ion des hommes âpolloliques , en 

 rendant au fucceffeur de S. Pierre tout le relpeft qui 

 lui eft dû fuivant les canons , a eu foin d'écarter tou- 

 tes les prétentions qui n'étoient pas fondées. 



On tient en France , que quelque grande que puifTe 

 être l'autorité du pape fiir les affaires eccléiiafliques, 

 ell€ ne peut jamais s'étendre direftement , ni indirec- 

 tement fur le temporel des rois ; il ne peut délier leurs 

 fujets du ferment de fidélité , ni abandonner les états 

 -des princes fouverains au premier occupant, ou en 

 difpofer autrement. 



Par une fuite du même principe, que le pape n'a 

 sucun pouvoir fur le temporel des rois , il ne peut 

 faire aucune levée de deniers en France , même fur le 

 temporel des bénéfices du royaume , à moins que ce 

 fiefoitparpermifîion du roi. C'eft ce qui efl dit dans 

 une ordonnance de S. Louis , du mois dé Mars 1 268, 

 que le pape ne peut lever aucuns deniers en France 

 fans un exprès confenteinent du roi & de l'églife gal- 

 licane; on voit aufîi par un mandement de Charles 

 IV. dit le Bel, du 1 2 Oûobre 1 3 26, que ce prince fît 

 cefTer la levée d'un ftibfide que quelques perfonnes 

 exigeoient au nom du pape pour la guerre qu'il avoit 

 en Lombardie,- 



Néanmoins pendant url f erhs les papes ont pris fur 

 les biens eccléliafliques de France des fruits & émo- 

 lumens à l'occafion des vacans (ôu annates), des pro- 

 ^ curations , dixmes ou fubventions & des biens-meu- 

 bles des eccléfiafliques décédés ; mais ces levées ne 

 fe faifoient que par la permiffion de nos rois ou de 

 leur confentement , & il y a long-tems qu'il ne s'eft 

 rien vu de femblable. 



Les papes ont aufîi fouvent cherché à fe rendre 

 néceffaires pour la levée des deniers que nos rois fai- 

 foient fur le clergé ; ils ont plufieurs fois donné des 

 permifîions au clergé de France de payer les droits 

 d'aide au roi ; mais nos rois n'ont jamais reconnu 

 qu'ils eufîènt beioin du confentement du pape pour 

 faire quelque levée de deniers fur le clergé , & de- 

 puis long-tems les papes ne fe font plus mêlés de ces 

 fortes d'affaires. 



Le pape ne peut excommunier les ofïïcïers royaux 

 pour ce qui dépend de l'exercice de la jurifdiftion fé- 

 «uliere. 



Xi4î€-p©ut pas non plus reflituer de l'infemie, re- 



mettre l'amende-honorable , proroger le îems pou 

 l'exécution des teflamens , convertir les legs , per- 

 m.ettre aux clercs de tefler au préjudice des ordon- 

 nances & des coutumes , donner pouvoir de pofîe- 

 der des biens dans le royaume contre la difpofition 

 des ordonnances , ni connoitre en aucun cas des af- 

 faires civiles ou criminelles des laïcs; 



Quoî(^ue le pape foit le chef vifible de l'églife , & 

 qu'il y ait la principale autorité pour tout ce qui re^^' 

 garde le fpirituel ; on a toujours tenu pour maxime 

 en France , que fon pouvoir n'eil: pas abiolu ni infi- 

 ni , & que fa puiffance doit être bornée par les faintis 

 canons, par les règles des conciles qui font reçus 

 dans le royaume , & par les décrets de fes prédécef-. 

 feurs , qui ont été approuvés parmi nous. 



Le pape ne peut donner aucune atteinte aux an- 

 ciennes coutumes des églifes , qui ne font pas con- 

 traires aux règles de la foi & aux bonnes mœurs ^ 

 & notamment il ne peut déroger aux coutumes & 

 ufages de l'églife gallicane , pour lefquels les plus 

 grands papes ont toujours témoigné une attention 

 particulière* 



Le pape peut accorder des difpenfes d'âge pour 

 certains bénéfices tels que les abbayes & les prieurés 

 conventuels ; mais quand l'âge efl fixé par la fonda- 

 tion, le pape ne peut y déroger , fur-tout fi le béné- 

 fice efl de fondation laïque. 



Il n'y a que le pape & ceux qui en ont reçu de lui 

 le pouvoir par quelque induit, qui puifTent conférer 

 les bénéfices en commende. 



Le pape jouit encore en vertu de l'ufage de plu- 

 fieurs autres droits. 



C'efl: à lui feul qu'il appartient de réfoudre le ma- 

 riage fpirituel qu'un prélat a contrafté avec fon égli- 

 fe ; de forte que le fiege épifeopal n'eft cenfé vacant 

 que du jour qu'on connoît que la démifilon , la ré- 

 fignation ou la permutation ont été admifes en cour 

 de Rome. 



C^efi: aufïl le pape qui accorde des difpenfes pour 

 contraûer mariage dans les degrés prohibés. 



Il difpenfe ceux dont la naiffance efl illégitime 

 pour recevoir les ordres facrés , & pour tenir les bé- 

 néfices-ciires &: les canonicats dans les églifes cathé- ^ 

 drales , mais cette légitimation n'a point d'effet pour 

 le temporel. 



Il fe réferve l'abfolution de quelques crimes les 

 plus énormes ; mais il y a certaines bulles qui ne font 

 point reçues en France , telles que la bulle in ccena. 

 Domini , par laquelle les papes fe font réfervé le poiF 

 voir d'abfoudre de lliéréfie publique. 



En France le pape ne peut pas déroger en patro- 

 nage laïc. Libertés de P égLife gallicane , art. 30- 



Cependantfi X^pape accordoit par privilège à uni 

 particulier le droit de patronage fur une églife , cette 

 concefîion feroit valable, pourvu que ce privilège eût 

 une caufe légitime , & qu'on y eiit obfervé toutes 

 ies formalités requifes pour l'aliénation des biens 

 eccléfiafliques. 



Loi-fque le pape fie déroge pas au patronage laïc 

 par fa provifion dans les tems accordés au patron 

 laïc , il n'efl pas contraire aux maximes du royau- 

 me d*y avoir égard , lorfque le patron néglige d'u- 

 fer de fon droit. Louet & Solier fur Pafïor. 



L'autorité du pape pour l'éreûion d'une fonda- 

 tion en titre de bénéfice n'efl pas reçue en France ; 

 l'évêque feul a ce pouvoir. A fon reâis ^ on fe pour- 

 voit au métropolitain. 



Pour ce qui concerne la puiffance temporelle dii 

 pape pendant plus de feptfiecles , le pape n'étoit fim-- 

 plement que Tévêque de Rome , fans aucun droit de 

 fouveraineté : la tranflation du fiege de l'empire à 

 Confi:antinople put bien donner occafion au paph 

 d'accroître fon pouvoir dans Rome ; mais la vérita- 

 ble époque de la puifiance temporelle des papes efï 



