En France & dans pliifieiirs autres pays, on âppoie 

 la marque du timbre avec un poinçon d'acier iem-^ 

 bîable à ceux qui fervent à frapper les monnoies , 

 excepté qu'il eft moins concave ; en d'autres pays , 

 comme en Allemagne, on imprime le timbre avec 

 une planche de cuivre gravée", telle que celles qui 

 fervent à tirer les ellampes. 



En France & dans la plupart des autres pays où 

 le tim.bre eft en ufage , on met de l'encre dans le 

 •poinçon pour marquer le timbre ; en Angleterre on 

 ne met aucune couleur dans le poinçon, enforte 

 que la marque qu'il imprime ne paroi't que parce 

 qu'elle fe forme en relief fur le papier. 



La formalité du timbre paroit avoir été totalement 

 inconnue aux anciens , & les aûes reçus par des ofxi- 

 ciefs publics n'étoient alors diflingués des écritures 

 privées que par le caraûere de l'officier qui les avoit 

 reçus 3 & par le fceau qu'il y appofoit, qui étoit plus 

 connu que les fceaux des parties contractantes, à 

 caufe de la fon6Hon publique de l'officier; mais du- 

 refte ce fceau n'étoit que le cachet particulier de 

 Tofficier ; car les anciens n'avoient point de fceaux 

 publics , tels que nous en avons en France , ainfi que 

 l'obferve Loyfeau., des off. liv. II. ckap. iv.n, /o. Les 

 4ceaux particuliers dont ilsfefervoient étoient plutôt 

 de fimples cachets que de vrais fceaux , ils n'avoient 

 ■pour objet qUe de tenir lieu de fignature , comme 

 Cela s'efl: pratiqué long-tems dans plufieurs pays , & 

 môme en France , à caufe qu'il y avoit alors peu de 

 perfonnes qui fuffent écrire , & ces fortes de fceaux 

 ou cachets n'avoient aucun rapport avec les timbres 

 dont nous parlons. 



JuHinien fut le premier qui établit une efpece de 

 timbre : cet empereur confidérant le grand nombre 

 d'ades que les tabeUions de Conftantinople rece- 

 voient journellement, & voulant prévenir certaines 

 fauffetés qui pouvoient s'y giiffer, ordonna par fa 

 novelie 44, laquelle fut publiée l'an 537, que ces 

 tabelHons ne pourroient recevoir les originaux des 

 aâes de leur miniHere que fur du papier, en tête du- 

 quel ( ce que l'on appelloit protocole ) , feroit marqué 

 le nom de l'intendant des finances qui feroit alors en 

 place, l-e tems auquel auroit été fabriqué le papier & 

 les autres chofes que l'on avoit coutume de mettre 

 en tête ces papiers deflinés à écrire les originaux 

 des aûes que reçoivent les tabellions de Coniianti- 

 nopîe , ce que Ton appelloit fuivant la glofe oc les in- 

 terprètes , imbreviaturam totiiis contracius , c'efr-à-dire 

 \m titre qui annonçoit fommairement la qualité & 

 fubflance de l'afte. 



Par cette même novelie l'empereur défendoit 

 aulTi aux tabellions de Confrantinople de couper ces 

 marques & titres qui dévoient être en tête de leurs 

 a£tes; il leur enjoignoit de les laifTer fans aucune 

 altération,. & défendoit aux juges d'avoir égard a-ux 

 a£^es écrits fur du papier qui ne feroit pas revêtu en 

 tête de ces marques , quelques autres titres ou proto- 

 coles qui y fuffent écrits. 



. M.- Cujas en fes notes fur cette nouvelle , examine 

 ce que Juflinien a entendu par le protocole qu'il 

 recommande tant aux tabellions de conferver ; les 

 uns, dit -il, veulent que ce foit une grande feuille 

 royale ; d'autres que ce foit une fimple note des ac- 

 tes; d'autres que ce foit un exemplaire des formules 

 dont les tabellions avoient coutume de fe fervir : 

 mais ils fe trompent tous également, dit M. Cujas, 

 car de même qu'aujourd'hui notre papier a quelque 

 marque qui indique celui qui l'a fabriqué , de même 

 autrefois les papiers dont on fe fervoit contenoient 

 line note abrégée de l'intendant des finances qui étoit 

 alors en^ place , parce que ces fortes d'intendans 

 avoient infpeftion fur les fabriques de papier; on y 

 marquoit aiiffi en quel tems & par qui le papier avoit 



été fabriqué; ce qui fervoit à découvrir pîurieurs 

 fauffetés* 



Loyfeau, dans fon traité des ôfficés, liv. lî. cL K 

 fi. 82.. dit en parlant de la novelUe 44, qu'elle nôtis 

 apprend un beau fecret qui avoit été ignoré jufqu'à c6 

 que le dofte Cujas Fait découvert, à favoir qu'elle 

 défend de couper & ôter le protocole des chartes 

 que nous penfons vulgairement être la minute &t 

 première écriture du contrat ; & de fait les ordon- 

 nances des années 1 5 i 2 , & encore celle d'Orléans ^ 

 article xcxiij. l'ufurpent en cette fignification , com- 

 bien qu'à la vérité ce foit la marque du papier où 

 étoit écrite l'année qu'il avoit été fait, laquelle mar^ 

 que Juftinien défend de couper, comme on pouvoit 

 aifément faire , d'autant qu'elle étoit en haut du pa-^ 

 pier^ & non pas au milieu , comme celle de notre 

 papier, pour ce , dit-il, que par le moyen de ce pro-* 

 tocole ou marque du papier plufieurs fauffetés ont 

 été découvertes , ce qui s'efl auffi vu quelquefois en 

 France; partant, dit -il, pour fe fervir à propos de 

 cette antiquité , il feroit expédient , ce femble , d'or^ 

 donner que tout papier feroit marqué, & que la mar-' 

 que contiendroit Famlée qu'il auroit été fait, chofë 

 qui ne coùteroit rien & empêcheroit plufieurs fauf- 

 fetés, tant aux contrats qu'aux écritures. 



Cette origine du papier & parchemin timbres fut re-* 

 marquée dans une caufe qui fe plaida au parlement 

 d'Aix en 1676 , entre des marchands de Marfeille & 

 le fermier àx\ papier timbré , laquelle caufe efl rappor-- 

 tée par Boniface en fes arrêts de Provence, tom. IV. 

 l. m. tit. XV. c. ij. le défenfeur du fermier du papief 

 timbre faifoit valoir , « que le timbre n'étoit pas nou-- 

 » veau , puifqu'il y en avoit du tems de Juflinien en 

 » ^37, qu'il y avoit des marques pour les protocoles 

 » des notaires ; qu'on y marquoit en chiffre Fannée 

 » en laquelle ils avoient été faits avec le nom comitis 

 »facrarum^ largitionum, qui étoit alors en exercice; - 

 » que Jufliniçn vouloit que le notaire qui avoit com^ 

 » mencé le protocole ou la charte achevât de Fécrire , 

 H & que le motif & le fondement de Juflinien n'avoit 

 » été que pour la précaution contre les fauffetés ^ 

 » comme il paroit par la novelie 44, fuivie par Go- 

 » defroy ». 



^ Cette origine a aufîi été remarquée par M. de Baf- 

 ville, intendant de la province de Languedoc, dans 

 les mémoires qu'il a faits pour fervir à l'hiffcoire de 

 cette province , dans lefquels en pai-lant du domaine 

 il dit que , comme il y a deux généralités dans lé 

 Languedoc, il y a aufH deux fous-fermes du domai- 

 ne, l'une pour la généralité de Touloufe, Fautre 

 pour la généralité de Montpellier, & que dans ces 

 fous-fermes font compris le papier timbré , les formu- 

 les & le contrôle des exploits ; & à ce propos il re- 

 marque en paffant , que le papier timbré n'a pas été 

 inconnu aux Romains , puifqu'on voit par la noveHe 

 44, qu'ils avoient une efpece particuUere de papier 

 pour écrireles originaux des aûes des notaires , lequel 

 portoit la marque que l'intendant des finances y fai- 

 foit appofer , & la date du tems auquel il avoit été 

 fait. 



Ainfi quoiqu'il paroiffe peut-être d'abord fingu- 

 lier que Fon faffe remonter Forigine du papier timbré 

 jufqu'au tems des Romains , cependant il efl: confiant 

 que cette formalité étoit déjà en quelque ufage chez 

 eux , puifque les titres , dates & autres marques que 

 Fon appofoit en tête du papier defliné à écrire les ori- 

 ginaux des aftes des tabellions de Conflantinople , 

 étoient une efpece de timbre qui avoit le même ob* 

 jet que ceux qui font aujourd'hui ulités en France &: 

 dans plufieurs autres pays. 



Mais fuivant la même novelie de Juflinien , Cette 

 formalité n'étoit établie que pour les aâes des tabel- 

 lions de Conflaritinople , encore n'étoit-ce que pour 

 les originaux de ces actes ^ non pour les expédi- 



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