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1Û^Q§ m cppies , clti moins la novelle n'en fait pas 



mention ; en forte qu'à l'égard de tous les autres ac- 

 • te§ paffés dans la ville de Çonftantinople par d'autres 

 oÉçiers publics qiif le.s tabellions , & à l'égard de 

 tous les autres afte's publics reçus hors la viUe de 

 Conftantinople , foit par des tabellions , foit par d'au- 

 tres pâiciers publics , il n'y avoit jufqu'alors aucune 

 marque fur le papier qui diftiaguât ces aûes des écri- 

 tures privées. 



Cette formalité ne tomba pas en non - ufage juf-' 

 qn'ai; tems où elle a été établie en France , comme 

 quelques-uns fe l'imagineroient peut-être : il paroît 

 çontraire qu'à l'imitation des Romains ^ pluûeurs 

 pîinçe§ Fi^tablirent peu de tems après dans leurs états, 

 ^ que nos rois ont été les derniers à l'ordonner.' 



£n eîFet , du tems des comtes héréditaires de Pro- 

 vence ^ qui régnèrent depuis 915 ou 92ojufqu'en 

 148 î , que cette province fut réunie à la couronne de 

 France, les notaires de ce pays fe fervoient depro- 

 toçoies~nif}rqué$ d'une efpece de timbre , ainfi que 

 ççla fut obfervé dans la caufe dont j'ai déjà fait men- 

 tion, qui fut plaidée auparlenient d'Aixen 1676 , & 

 ^il rapportée par Boniface , liv. IV^. tom. III. tu. i5. 

 ch. Ij. Le défenfeur du fermier du papur timbre ^ pour 

 faire voir que cette formalité n'étoit pas nouvelle , 

 çbfervoit quç non-feulement du tems de Juftinien les 

 protocoles étoient marqués , mais encore du tems 

 des comptes de Provence , &: que Jean Darbés , 

 notaire k Aix , avpit de ces anciens protocoles mar- 

 qués. 



Cette formalité flit introduite en Efpagne & en 

 lioUande vers l'an 1555. 



Le papier timbré eu; aulîi ufité dans plufieurs au- 

 tres états , comme en Angleterre , dans le Brabant 

 §i dans îa Flandre impériale , dans les états du roi de 

 Sardaigne, en Suéde, & il a été introduit dans l'état 

 ççcléfiairique , à compter du i avril 1741 , & dans 

 d'autre§ pays , comme nov^s le dirons dans un mo- 

 ment. 



Les timbres qu'on oppofe aux papiers S" parchemins 

 deilinés à écrire les aûes publics ont quelque rap- 

 port avçc les fceaux publics dont on ufe aujourd'hui 

 en France & dans plufieurs autres pays , en ce que 

 lasuns & le§ autres font ordinairement une empreinte 

 des armes du prince , ou de quelqu' autre marque par 

 lui établie , qui s'appofent également aux a£ies pu- 

 blies,, & les diftinguent des actes fous fîgnature pri- 

 yée ; cependant il ne faut pas confondre ces deux for- 

 înalités , entre lefquelles il y a pUiût iirs différences 

 clTentieUes. 



La première qui fe tire de leur forme çû que les 

 fceaux publics , tels que ceux du roi , des chancel- 

 leries , des jurifdidions , des ville? , des univeifité? 

 4-^ autres fçmblables , s'appliquent fur une forme de 

 cire ou de. quelqu'autre matière propre à en recevoir 

 l'empreinte , laquelle eil en relief ; il y a de ces fceaux 

 qui s'appliquent ainli fur l'aûe même , d'autres qui 

 •font à double face , &, ne font attachés à Taâe que 

 par les lacs, ; au lieu que le timbre n'eft qu'une fimple 

 marque imprimée au haut du papier ou parchemin. 



La féconde différence eil que l'on n'appofe point 

 de iceau fur la niinute des aûes publics : cette forma- 

 lité n'elt même pas touj-ours nécelTairç pour donner 

 l'authentipté &; la publicité aux expéditions ou co-. 

 pies ço.llationnées des ades publics ; c'efl: plutôt le 

 caractère &ç la qualité de l'officier qui a reçu l'afte 

 & fa fignaîure. ^ppofée au bas , qui rendent l'aâe 

 public: au lieu que dans les pays où le timbre çflea 

 •lîiage , jpGur doni^er l'authenticité & le earaâers de 

 publicité à un aâe , foit original, en minute ou en 

 brevet , foit exrpédition ou copie collationnée , il 

 dait être écîit fur du papier timbré ou en parchemin 

 timbré , ûTaS"© eft de nature à être écrit en /'<î^<:/i^!77zi^?. 



La troiiiQiQe d(iiîére.nce <|ui fe trouY-ç f^tr^ lus 



feeaûx publics & les timbre^ , c'eft que l'appolition 

 du fceau eft la marque de l'autorité publique dont 

 l'afte eft revêtu par cette formalité ; tellement qu'en 

 quelques endroits , comme à Paris , le droit d'exé- 

 cution parée en dépend , & que fi un aôe public n'é- 

 toit pas fcellé , il ne pourroit être mis à exécution , 

 quand même il feroit d'ailleurs revêtu de toutes les 

 autres formalités nécelTaires : au lieu que le timbre 

 contribue bien à donner à l'acle le caradere de pu- 

 blicité nécelTaire pour qu'on puiffe le mettre en for- 

 me exécutoire; mais par lid-même il ne donne point 

 ce droit d'exécution parée , qui dépend de certaines 

 formalités qu'on ajoute à celle qui conilitue la pu- 

 blicité. 



Quoique la formalité du timbre femble n'avoir été 

 établie que pour la finance qui en revient au prince , 

 elle ne laiflé pas d'être utile d'ailleurs. 



En elfet , le timbre fert 1°. à diflinguer à l'infpec- 

 îion feule du haut de la feuille fur laquelle l'aâe elî: 

 écrit , fi c'eft un a£le reçu par un officier public , ou 

 fi ce n'eft qu'une écriture privée. 



2°. Le timbre fait refpecter & conferver les afS- 

 ehes , publications ou autres exploits , ou aûes que 

 l'on attache extérieurement aux portes des maifons 

 ou dans les places publiques , foit en cas de décret, 

 licitation, adjudications ou autres publications , foit 

 dans les exploits que l'on attache à la porte de per- 

 fonnes abfentes auxquelles ils font figninés ; car com- 

 me ces fortes d'aûes ne font point fceliés , il n'y a 

 proprement que le timbre qui falfe connoître que ce 

 font des aâes émanés de l'autorité publique , & qui 

 les diilingue des écritures privées. 



3". Le timbre annonce la folemnité de l'afte aux 

 perfonnes qui le fignent , & fert en cela à prévenir 

 certaines furprifes que l'on pourroit faire à ceux qui 

 figneroient un a£le fans l'avoir lu ; par exemple , il 

 feroit difficile de faire figner pour une écriture pri- 

 vée un afte public qui feroit fur papier timbré^ parce 

 que Finfpeclion feule du timbre feroit connoître la 

 iurprife. 



4°. Le timbre fert auffi à prévenir quelques fauffie- 

 tés dans les dates de tems & de lieu qui , peuvent fe 

 commettre plus facilement dans les aâes où cette 

 formalité n'efl pas néceffaire : en effet , comme il y 

 a un timbre particulier pour chaque état , &: même 

 en France pour chaque généralité , que la formule de 

 ces timbres a changé en divers ternes , & que i*on ne 

 peut écrire les aûes publics que fur du papier ou par- 

 chemin marqué du timbre aduellemiCnt ufité dans le 

 tems & le lieu où fe paffe l'afte , ceux qui écrivent un 

 afte fur du papier ou parchemin marqué du timbre ac- 

 tuellement ufité dans un pays , ne pourroient pas im- 

 punément le dater d'un tems ni d'un lieu où il y au- 

 roit eu un autre timbre , parce que la formule du tim- 

 bre appofé à cet aûe étant d'un autre tems ou d'un 

 autre lieu , feroit connoître la fauffeîé des dates de. 

 tems (Se de lieu qu'on auroiî donné à cet ade. 



La formalité du timbre n'ayant été établie que 

 pour les ailes publics , il s'enfuit que tous les aftes 

 qui ne font pas reçus par des officiers publics ne font 

 point fujets à être écrits fur papier timbré. 



Boniface , en fon recueil des arrêts du parlement 

 de Provence , tom. ÎV. l. III. tit. XF. ck.j. &ij. rap- 

 porte à cefiijet deux arrêts de la cour des aides & fi- 

 nances de Montpellier, 



Au mois de Mars 1655 , Louis XÎV. étant lors à 

 Paris, donna un édiî portant établilTement d'une mar- 

 que fur le papier & le parchemin deflinés à écrire les 

 aéles reçus par iesofficiers publics. Cetéditflitenre^ 

 giflré en parlement , en la chambre des comptes 

 en la cour des aides le 20 du même mois. Il eft au 

 cinquième volunle des ordonnances de Louis XÎV. 

 cotté \.fol.6^:5>C il en eft fait mention dans le re- 

 cueil àM ordonnances , édits , par M. Blanchaît* 



