de la France , comme on le voit par un grand' nom- 

 bre d'aftes anciens , par plufieurs difpofitions de cou- 

 tumes , & par ce qui nous reile des ouvrages de nos 

 anciens praticiens. 



Ce quieft confiant , c'efl: qu'originairement les 

 fiefs étant confidérés comme indivifibles de leur na- 

 ture , ils ne tomboient point en partage dans les fuc- 

 celfions; l'ainé mâle les recueilloit en entier , & l'aî- 

 née des femelles , à défaut des mâles , pouvoit auffi 

 y fuccéder , lorfque la loi de FinveÛiture le permet- 

 toit. Feud. liv. IL lit. Il ty. 



Cet ancien droit féodal changea dans la fuite; le 

 partage des fiefs flit admis dans les fucceffions , com- 

 me celui des aieux ; & alors , pour conferver l'indi- 

 vifibilité des fiefs à l'égard du feigneur dominant , 

 on imagina les frerages & les parages. 



Le frerage étoit le partage entre frères fous cette 

 condition que les puînés tiendroient en frerage de 

 leur aîné , ç'eft-à-dire , qu'ils feroient à l'aîné la foi 

 & hommage pour leur portion du fief. 



Par l'ancien ufage de la France, dit M. de Lauriere 

 en fon gloff. au mot frarefcheux , quand un fief étoit 

 échu à plufieurs enfans , il étoit prefque toujours dé- 

 membré & diminué , parce que les puînés tendent 

 ordinairement de leur aîné par frerage leur part & 

 portion , foi & hommage. 



Le paragc étoit, comme l'on voit , fynonyme du 

 frerage , n'ayant d'abord eu lieu qu'entre frères , en- 

 fans d'un pere commun ; il n'avoit auffi lieu d'abord 

 qu'entre les nobles feulem.ent , avant que les rotu- 

 riers euffent obtenu difpenfe de tenir des fiefs ; enfin 

 il n'avoit lieu en collatérale que dans les coutumes 

 qui donnent le droit d'aîneffe tant en direûe qu'en 

 collatérale. 



Tel étoit l'ancien droit de prefque toute la Fran- 

 ce ; les aînés ne faifoient la foi & hommage aux fei- 

 gneurs dominans que pour leur part feulement, & 

 les puînés tenoient la leur en foi hommage de leur 

 aîné comme fes vaffaux ; de forte que ces portions 

 des puînés formoient à l'égard du feigneur domi- 

 nant des arriere-fiefs : c'efl ce que nous apprenons 

 'des paroles fuivantes d'Othon, de Frifinger , de gef- 

 tis Frediricis , lib. II. cap. xxix. Mos in iUâ ijul pene 

 in omnibus gailiœ. provinciis , quod fcmper ferviori fra-- 

 tri , ejufque libefis maribus Jlu fceminis paurncz hercdi- 

 tatis cedut aUtoritas , cœuris ad iUum tanquam domi- 

 num refpicientibus. 



Mais comme ces frerages , par les démembremens 

 réels qu'ils opéroient , tendoient évidemment à la 

 defiruûion des fiefs, fous le règne de Philippe-Augu- 

 11e , Eudes duc de Bourgogne , Hervé , comte de Ne- 

 vers ; Renault , comte de Boulogne ; le comte de S. 

 Pal , Guy de Dampierre ^ & plufieurs autres grands 

 feieneurs, tâchèrent d'abolir cetufae:e dans leurs-ter- 

 res par un accord qu'ils firent entr'eux, qui fut rédigé 

 en 1 2.09 ou 1 2 1 o, & auquel Philippe- Augufte voulut 

 bien donner le caraârere de loi. Cette ordonnance efi: 

 rapportée par Pithou, fur Y article 1^. de la coutume 

 de Troyes , &C dans le recueil des ordonnances du 

 Louvre : elle portoit qu'à l'avenir les puînés ne re- 

 ieveroient plus de leur aîné par les partages des fiefs; 

 ■qu'ils releveroient direftement des feigneurs , dont 

 ies fiefs relevoient avant le partage , & que le cas 

 échéant , oîi le fervice feroit du au feigneur domi- 

 nant , chacun des co-partageans feroit tenu de l'ac- 

 quitter à proportion de ce qu'il auroit dans le fief. 



Cette ordonnance n'abolit pas le frerage , comme 

 quelques-uns l'ont cru , mais elle en changea l'effet, 

 en réglant qu'à l'avenir les puînés relevoient du fei- 

 gneur dominant , au lieu qu'auparavant ils relevoient 

 •de leur aîné. 



D'ailleurs ce règlement , quoique fort fage , & plus 

 conforme à la nature des fiefs , ne fut pas pleinement 



exécuté. L'ancien ufage prévalut en beaucoup d'en- 

 droits , notamment dans les- domaines du roi , ainfi 

 qu'il eft prouvé par ces établiffemens de S. Louis , 

 chap. xliij. Lxx. & Ix'xiv. qui font mention du parage^ 

 comme d'une chofe qui étoit d'un ufage commun. 



C'efi: ainfi qu'en voulant .éviter le démembrement 

 imaginaire qu'opéroit le partage du fief, on en inr 

 troduifit un autre très-réel , en admettant le parage 

 légal, lequel opère en effet le démembrement le plus 

 formel & le plus caraftérifé , puifque d'un fief il en 

 fait réellement plufieurs très-dillinâs , au détriment 

 du feigneur dominant qui y perd la mouvance im- 

 médiate ; & ce fut par la voie du paragc que les ar- 

 riere-fiefs fe multiplièrent beaucoup. 



Le paragc continue donc d'être d'un ufage com- 

 mun en France , nonobflant l'accord ou ordonnance 

 de 1 209 , & il eut cours ainfi jufqu'à la rédaûion &: 

 réformation des coutimies , dont le plus grand nom- 

 bre a rejetté le paragc. 



Celles qui l'ont confervé font Normandie , Anjou, 

 Maine , Lodunois , Blois , Tours , Poitou , Angou- 

 mois , S. Jean d'Angely , l'Ufance de Saintes , Breta- 

 gne , & quelques autres en petit nombre. 



Le chemier ou aîné garantit , comme on l'a déjà 

 dit , les puînés fous fon hommage. Ils font feulement 

 tenus de lui fournir l'aveu & dénombremens de leurs 

 portions , afin qu'il puifTe fournir un aveu général 

 du fief au feigneur dominant. 



Tandis que le paragc dure , les puînés contribuent 

 aux charges & devoirs du fief, tels que les frais de 

 l'hommage, le relief, le chambellage , & autres de- 

 voirs qui peuvent être dus. 



Le paragc n'a lieu que pour la jouifTance indivife 

 d'un même fief ; lorfque les puînés ont un fief dif- 

 tinft en partage , il n'y a pas lieu au paragc ; la cou- 

 tume de Poitou l'admet pourtant pouî: plufieurs fiefs 

 diftinfts , mais il ne dure que pendant que lafuccef- 

 fion efl indivife. 



On divife le parage, en légal & conventionnel. 



Le paragc légal eft celui qui eft introduit par la 

 loi , & qui a lieu de plein droit , fans qu'il foit be- 

 foin de convention ; il n'efl admis qu'entre co-héri- 

 tiers , dont l'aîné devient le chemier , & les puînés 

 les parageurs ou parageaux ; & à la fin de ce paragc 

 légal , les portions des puînés dans le fief relèvent 

 immédiatement de la portion de l'aîné. 



Le parage conventionnel eft celui qui fe forme par 

 convention entre plufieurs co-héritiers ou co-pro- 

 priétaires : il ne finit que par une convention con- 

 traire, fans jamais altérer ni changer la mouvance du 

 fief à la fin du parage , enforte que cette efpece de 

 parage n'intérefle nullement le feigneur dominant 

 auquel il ne fait jamais avicun préjudice. Cette ef- 

 pece de parage efl plus connu dans les coutumes de 

 Poitou , Saintonge & Angoumois , que dans les au- 

 tres coutumes de parage. 



Tout l'effet du parage conventionnel fe réduit à 

 charger un des co-héritiers ou co-propriétaires de 

 faire la foi & hommage en l'acquit des autres pour 

 la totalité du fief, & tant que ce paragc dure , les 

 mutations n'arrivent , & les droits ne font dûs ai|. 

 feigneur que du chef du chemier conventionnel , 

 c'eft-à-dire , de celui qui par la convention a été 

 chargé de fervir le fief ; lorfque ce paragc fe réfout 

 par une convention contraire , tous les portionnai- 

 res du fief font la foi au feigneur dominant , chacun 

 pour la portion qu'il a dans le fief. 



Le paragc^ foit légal ou conventionnel, eft une 

 efpece de jeu de fief, l'un procédant de la loi , l'au- 

 tre de la convention ; mais ce dernier ne regardant 

 ue le port de fief, ne forme pas un véritable jeu de 

 ef. ... 

 Suivant le droit commun de cette matière , il n& 



