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peut ïamaîs y avoir de parage légal ou convention- 

 nel, que dans le partage ou acquifition d'un feul & 

 même fîef , en quoi l'un & l'autre paragc convien* 

 nent entr'eux ; mais ils différent en deux points ef* 

 fenîiels. 



L'un qÙ. que \ç. parage eonTentionnel ne finit ja- 

 mais , fi ce n'efl par une convention contraire , au 

 lieu que le partage légal a une fin déterminée ; fa- 

 voir , lorfque les co-feigneurs du fief font fi éloi- 

 gnés , qu'ils ne peuvent plus montrer ni prouver le 

 lignage : dans quelques coutumes, il finit au fixieme 

 degré inclufivement ; dans d'autres du quatrième au 

 cinquième : il finit aufîi quand une portion du fief 

 fort de la ligne à laquelle il a commencé. 



L'autre différence eft , que dans- le par âge conven- 

 tionnel k jeu de fief ne concerne que le port de foi, 

 au lieu que le parage légal tend à une fous-inféoda- 

 tion des portions des puînés ; fous-inféodation qui 

 à lieu , lorfque le parage efl fini fans que le f eigneur 

 dominant puiife l'en empêcher: la coutume de Poi- 

 tou veut même qu'on l'appelle pour voir le puîné 

 faire la foi à l'aîné ; autrement , lors de l'ouverture 

 de la portion chemiere , le feigneur dominant pour- 

 roit exercer tous les droits , tant fur la portion che- 

 miere que fur les portions cadettes. 



Dans toutes les coutumes qui n'admettent point 

 expreffément le parage , on ne peut l'y introduire , 

 foit dans les acquifitions en commun , foit dans les 

 partages de fuccefîîons direûes ou collatérales , il n'a 

 point lieu au préjudice du roi ni de tout autre fei- 

 gneur dominant;car en ce cas ce feroit un parage con- 

 ventionnel , lequel eft encore plus exorbitant du 

 droit commun que le parage légal ; de forte qu'il ne 

 peut avoir lieu s'il n'eft expreffément admis par la 

 coutume ; ainfi dans ce cas le feigneur feroit en droit 

 de faire faifir le fief entier, & de refufer l'hommage 

 qui lui feroit offert par l'aîné ou autres , dont les co- 

 propriétaires fer oient convenus. 



Il y a néanmoins deux exceptions à cette règle. 



L'une eft que fi les puînés étoient mineurs , le fei- 

 gneur feroit tenu de leur accorder fouffrance. 



L'autre eft que dans certaines coutumes , l'aîné eft 

 autorifé à porter la foi pour la première fois que le 

 fief eft ouvert par le décès du pere commun ; mais 

 cela ne tire pas à conféquence pour la fuite , & n'o- 

 père point vm parage. 



Le parage conventionnel , fuivant Part, i oy de la 

 coutume de Poitou , fe formée par convention , foit 

 par le contrat d'acquifition d'un fief par plufieurs per- 

 fonnes , foit lors de la diffolution de la comm.unauté, 

 fuivant Vardcle z^^ , oii la femme pendant qu'elle 

 s'unit , tient la moitié des acquêts en part prenant des 

 héritiers du mari , qui font les hommages pendant 

 l'indivifion , foit quand on aliène une partie de fon 

 fief à la charge d'un devoir , & de le garantir fous fon 

 hommage. Le parage fe forme auffi par longue ufan- 

 ce y dit Vart. i oy , c'eft-à-dire , quand un des ayans- 

 part au fief a fait & été reçu en hommage pour tous 

 pendant un long-tems. 



Il y a deux fortes de parage conventionnel , fui- 

 vant les coutumes de Poitou , Angoumois & Saint 

 Jean d'Angely : l'une s'appelle tenir en pan. prenant , 

 OVi-part mettant : l'autre fe dit tenir en garhnent. 



Tenir en part prenant , par mettant , ou en gari- 

 ment , c'eft tenir par plufieurs propriétaires du mê- 

 me fief à autre titre que fuccefTif fous la convention 

 que l'un d'eux fera la foi pour tous les autres , & 

 qu'il les garantira fous fon hommage ; & que par ce 

 moyen il couvrira la portion des autres : ils font 

 partprenans , parce qu'ils prennent part au fief; ils 

 font part mettans , parce qu'ils contribuent au de- 

 voir ; ils font en gariment parce qu'ils font fous 

 fa foi. 



Tous ceux qui tiennent en part prenant Bipart 

 mettant tiennent aufiî en gariment. Mais il y a une 

 tenure particulière en gariment qui n'eft point en 

 part prenant ni en part mettant , c'eft lorfque quel- 

 qu'un aliène une partie de fon fief à certain devoir^ à 

 la charge de la garantir fous fon hommage. Celui q-iii 

 tient cette portion de fief moyennant un devoir eft 

 en gariment ; m,ais il n'eft pas en pavage : il n'eft pa^s 

 égala celui dont il tient fa portion; il eft fous lui 

 & dépendant de lui , au lieu que dans le parage légal 

 ou conventionnel tous ceux qui ont part au iie£fun£ 

 pares in feudo , fi ce n'eft qu'un feul fait la foi pour 

 tous , tandis que le parage dure. 



Les coutumes à^ç. parage n'admettent pas à ce genre 

 de tenure toutes fortes de perfonnes indiftincle- 

 ment. 



Suivant l'ufage de Saintes ^ le parage légal n'a lieu 

 qu'entre nobles , parce que le droit d'aînefTe , dont 

 le parage n'eft qu'une fuite & une conféquence , n'y 

 a lieu qu'entre nobles , & par une fuite du même 

 principe , l'ufance accordant le droit d'aînefTe à la 

 fille aînée à défaut de mâles , le parage y a lieu entré 

 filles. 7 



Les coutumes d'Anjou & Maine n'admettent auffi 

 le parage , légal qu'entre nobles ^ & il n'y a lieu prin- 

 cipalement qu'à l'égard des filles , parce que les puî- 

 nés n'y ont ordinairement leur portion qu'en bien 

 faire , c'eft-à-dire , par ufufruit , au lieu que les fil- 

 les l'ont par héritage , c'eft-à-dire en propriété. 



Mais comme le pere ou le frère nobles peuvent 

 donner au puîné fa portion dans le fief par héritage , 

 ils peuvent auffi la lui donner en parage , de manière 

 que le puipé foit garanti fous l'hommage de fon 

 aîné. 



Dans l'ancienne coutume de Normandie , le parage 

 avoit lieu entre mâles , auffi-bien qu'entre les fe- 

 melles ; mais dans la nouvelle , il n'a plus lieu qu'en- 

 tre filles & leurs reprélëntans , parce que cette cou- 

 tume n'admet plus le partage des fiefs qu'entre filles. 



Cette coutume ne diftingue point entre le noble & 

 le roturier ; il en eft de même en Poitou , & dans 

 quelques autres coutumes de parage. 



Quoiqu'en parage ce foit à l'aîné feul à faire la foi , 

 néanmoins les puînés ne doivent pas fouifrir de fa né- 

 gligence ; de forte que pour couvrir leurs portions 

 ils pourroient offrir la foi , & dans ce cas il feroit jufte 

 que le feigneur les reçût à la foi , ou qu'il leur accor- 

 dât foufîrance. 



Le parage légal n'a lieu communément qu'en fuc- 

 ceffion directe ; mais dans les coutumes de Poitou , 

 Tours & quelques autres oii le droit d'aînefTe a lieu 

 en collatérale , le parage a également lieu en colla- 

 térale. 



La donation faite au fils en avancement d'hoirie , 

 foit en faveur de mariage ou autrement , donne lieu 

 au parage , de môme que la fucceffion direfte. 



Il en faut dire autant du don fait à l'héritier pré- 

 fomptif en collatérale dans les coutumes oii le para^ 

 ge a lieu en collatérale. 



Le parage légal a lieu , comme on le dit , dans lé 

 partage d'un même fief, lorfque l'ainé donne partie 

 de fon fief à fon puîné , & non lorfqu'il donne à cha- 

 cun des puînés un fief entier , ou lorfqu'il leur don- 

 ne pour eux tous un fief autre que le fien. 



Néanmoins dans les coutumes de Poitou & Blois 

 il y a une efpece de parage pendant que la fucceftîon 

 eft indivife , l'aîné fait la foi pour tous , & couvre 

 tous les fiefs tant qu'il n'y a point de partage. A Blois, 

 quand la fucceffion fe divife , il n'y a plus de parage^ 

 au lieu qu'en Poitou , il y a encore parage quand 

 l'aîné donne part aux puînés dans fon fief. 



Ce n'eft que dans les fimples fiefs que le parage lé- 



